Bourbonnais Auvergne : Traité d'entente [dénoncé]

Citation :

Traité d'Entente entre le Comté de Franche-Comté et le Duché du Bourbonnais Auvergne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Faross, Comte de Franche-Comté et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Franche-Comté et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son armée régulière sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Le Juge requerrant reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:


Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:


Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine commune de la Pairie du Royaume de France et de la Diète Impériale, seules autoritées compétentes à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade de Franche-Comté le onzième jour du moy de novembre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté de Franche-Comté :
- Faross, Comte de Franche-Comté
- Rhuyzar, Chambellan de Franche-Comté

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Regort, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour la Franche-Comté :
- Mylena, Ambassadrice de Franche-Comté.

NE VARIETUR

Citation :

De nous, Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne et pair de France,
A vous, Dina_de Galli, franc-comtesse,
Salut.
Dans le cadre de la restructuration de notre ligne diplomatique, nous souhaitons procéder à l’abrogation du traité d’entente signé entre nos provinces le 11 novembre 1454. Nous vous remercions par avance de bien vouloir accuser réception de la présente missive d’ici 4 jours au-delà desquels nous publierons dans les formes prévues par le traité la notification d’annulation d’icelui. Nous vous enjoignons à n’y considérer nulle offense, simplement la volonté de notre duché de remettre à plat sa politique diplomatique en privilégiant quelques traités appliqués et judicieusement choisis à un parterre de traités que personne ne parvient à bien connaître et donc encore moins à appliquer. Nous restons pour autant attachés à maintenir relations cordiales, sans pour autant avoir à les coucher sur inutiles parchemins.
Faict à Clermont le – juin 1459 pour servir et valoir ce que de droit,
T.-X. de Ludgarès,
Duc du Bourbonnais Auvergne.

Citation :

Au nom de la Franc Comtesse Blancacorvinus,
Au nom du Parlement de Franche-Comté,

Nous prenons acte de la renonciation du traité d'amitié du 11 novembre 1454 signé avec le Bourbonnais-Auvergne.

Nous déplorons cet acte car la Franche-Comté a toujours respecté ses engagements liés à ce traité. Nous déplorons également les raisons fallacieuses données par le Bourbonnais-Auvergne pour dénoncer ce traité.

Néanmoins, nous prenons note que le Bourbonnais-Auvergne se veut toujours amical même si il y a d'autres moyens de le montrer.

Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline