[vote du 28/09 au 2/10] convention armée Franche + MS

Contrat de reconnaissance de l'armée franche xxxxxxx

Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, l'armée franche xxxxxxx est reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

L'armée franche xxxxxxx

Article 2

Alinéa 1
L'armée franche xxxxxxx est au service de la Franche-Comté et de l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l'armée franche xxxxxxx ne peuvent être soldats de l'armée Franc-Comtoise.

Alinéa 3
Le commandant yyyyyy de l'armée franche xxxxxxx est l'interlocuteur du Parlement pour toutes les questions de sécurité. Le commandant yyyyyy peut néanmoins mandater à titre exceptionnel ou permanent tout membre de l'armée franche xxxxxxx.

Droits et devoirs de l'armée franche xxxxxxx

Article 3

L'armée franche xxxxxxx ne doit en aucun cas concurrencer l'armée de Franche Comté. A cet effet, elle s'engage à ne jamais recruter aucun militaire en ses rangs et à ne pas faire de prosélytisme.

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de l'armée franche xxxxxxx. Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et l'armée franche xxxxxxx.

Article 5

Les membres de l'armée franche xxxxxxx prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.

l'armée franche xxxxxxx ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6

L'armée franche xxxxxxx jouit d'une entière liberté de conscience, mais elle ne doit jamais prendre partie dans un conflit politique.

Article 7

L'armée franche xxxxxxx est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :


que soient informés le Franc-Comte et le parlement
que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
que l'action de l'armée franche xxxxxxx ne nuise pas à la sécurité de la FC
qu'en cas de menace sur la FC, l'armée franche xxxxxxx s'en revienne immédiatement


Procédure
Article 8

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit l'armée franche xxxxxxx. La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de l'armée franche xxxxxxx.

Article 9

Si les frais engagés sont importants, si les missions sont trop rapprochées dans le temps, ou si la durée de la mission dépasse la durée initialement prévue, une juste compensation financière doit être proposée par missive afin d'assurer la subsistance de l'armée franche xxxxxxx. En dehors de ces cas exceptionnels, elle subvient à leurs besoins de campagne.

Article 10

l'armée franche xxxxxxx se mobilise immédiatement et rejoint son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté.

Article 11

Le commandant de l'armée franche xxxxxxx fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 12

Le commandant de l'armée franche xxxxxxx ou son représentant désigné participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du Parlement et le capitaine de l'armée de Franche-Comté n'est en aucun cas son supérieur hiérarchique.

Exécution et rupture du contrat

Article 13
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et l'armée franche.

Article 14
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 15
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le co-contractante peut rompre unilatéralement le contrat par simple signification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 16

En cas de rupture du contrat, l'armée franche xxxxxxxxxx tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. L'armée franche dispose alors d'un délai de 4 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou l'exil. Passé ce délai, l'armée franche xxxxxxxxxxx sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.

Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Maxima Sequanorumest reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

La compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 2

Alinéa 1
La compagnie franche Maxima Sequanorum est au service de la Franche-Comté et de l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de la compagnie franche Maxima Sequanorum ne peuvent être soldats de l'armée Franc-Comtoise.

Alinéa 3
Le commandant Lothilde de la compagnie franche Maxima Sequanorum est l'interlocuteur du Parlement pour toutes les questions de sécurité. Le commandant Lothilde peut néanmoins mandater à titre exceptionnel ou permanent tout membre dela compagnie franche Maxima Sequanorum.

Droits et devoirs de la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 3

La compagnie franche Maxima Sequanorum ne doit en aucun cas concurrencer l'armée de Franche Comté. A cet effet, elle s'engage à ne jamais recruter aucun militaire en ses rangs et à ne pas faire de prosélytisme.

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie franche Maxima Sequanorum. Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie franche Maxima Sequanorum.

Article 5

Les membres de la compagnie franche Maxima Sequanorum prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.

La compagnie franche Maxima Sequanorum ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6

La compagnie franche Maxima Sequanorum jouit d'une entière liberté de conscience, mais elle ne doit jamais prendre partie dans un conflit politique.

Article 7

La compagnie franche Maxima Sequanorum est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :


que soient informés le Franc-Comte et le parlement
que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
que l'action de la compagnie franche Maxima Sequanorum ne nuise pas à la sécurité de la FC
qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie franche Maxima Sequanorum s'en revienne immédiatement


Procédure

Article 8

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie franche Maxima Sequanorum. La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie franche Maxima Sequanorum.

Article 9

Si les frais engagés sont importants, si les missions sont trop rapprochées dans le temps, ou si la durée de la mission dépasse la durée initialement prévue, une juste compensation financière doit être proposée par missive afin d'assurer la subsistance dela compagnie franche Maxima Sequanorum. En dehors de ces cas exceptionnels, elle subvient à leurs besoins de campagne.

Article 10

La compagnie franche Maxima Sequanorumse mobilise immédiatement et rejoint son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté.

Article 11

Le commandant de la compagnie franche Maxima Sequanorum fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 12

Le commandant Lothilde ou son représentant désigné participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du Parlement et le capitaine de l'armée de Franche-Comté n'est en aucun cas son supérieur hiérarchique.

Exécution et rupture du contrat

Article 13
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 14
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 15
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le co-contractante peut rompre unilatéralement le contrat par simple signification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 16

En cas de rupture du contrat, la compagnie franche Maxima Sequanorum tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 4 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou l'exil. Passé ce délai, la compagnie franche Maxima Sequanorum sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.