| | [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale | |
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+10Leif Tristan Von Frayner Erine Sarrasin Ares Von Hagen Verania jean_de_bien Jenah Gregor Dina_ 14 participants | Auteur | Message |
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Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 15:01 | |
| Suite à la discussion qui a eu lieu au bureau de la diplomatie à propos de la Provence ( par ici), vous devez voter pour au contre la nouvelle proposition provençale. - Citation :
Convention de Dole
Préambule La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles. Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant : - la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions. - le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;
La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :
Article Premier :
Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.
Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.
Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.
Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers
Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.
Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.
Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.
Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques
Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.
Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.
Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique
Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.
Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.
En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.
Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.
Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.
Article Septième : De la dénomination des diplomates
Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.
Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».
Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation
Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.
La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Dina, Ares, Gregor, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 15:41 | |
| - Gregor a écrit:
-
- Citation :
- Pour [1] : Grégor
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Dina, Ares, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | Jenah Troubadour
Nombre de messages : 5454 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 17/11/2010
| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 17:58 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Grégor, Jenah
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Dina, Ares, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 18:40 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Grégor, Jenah, Jean de Bien
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Dina, Ares, Leif, Sarrasin, Katarina, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine [/quote] | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 18:53 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania,
Contre [0] :
Abstention [0] : N'ayant pas encore voté : - Citation :
Dina, Ares, Leif, Sarrasin, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Lun 16 Mai 2011 - 23:32 | |
| Pour [5] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Dina, Leif, Sarrasin, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine
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| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mar 17 Mai 2011 - 11:59 | |
| Pour [6] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Dina, Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mar 17 Mai 2011 - 14:49 | |
| Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [0] :
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mar 17 Mai 2011 - 21:54 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [0] :
Abstention [1] : Erine
N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Tristan Von Frayner Prolixe
Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 30/11/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mar 17 Mai 2011 - 22:59 | |
| Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [1] : Tristan von Frayner
Abstention [1] : Erine
N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mer 18 Mai 2011 - 16:59 | |
| Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif
Abstention [1] : Erine
N'ayant pas encore voté :
Katarina, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Mer 18 Mai 2011 - 20:31 | |
| Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif
Abstention [2] : Erine, Héloise Marie
N'ayant pas encore voté :
Katarina, Debenja, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Lara.... Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2863 Date d'inscription : 20/03/2011
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Ven 20 Mai 2011 - 19:45 | |
| - Héloise Marie a écrit:
- Pour [7] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina
Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif
Abstention [3] : Erine, Héloise Marie, Goclad Lara
N'ayant pas encore voté :
Katarina, Debenja, Dwiral, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Dim 22 Mai 2011 - 0:14 | |
| Pour [8] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina, dwi
Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif
Abstention [3] : Erine, Héloise Marie, Goclad Lara
N'ayant pas encore voté :
Katarina, Debenja, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale Dim 22 Mai 2011 - 0:16 | |
| Pour [9] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina, dwi, Debenja
Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif
Abstention [3] : Erine, Héloise Marie, Goclad Lara
N'ayant pas encore voté :
Katarina, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen | |
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| Sujet: Re: [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale | |
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| | | | [Vote du 16/05/1459 au 22/05/1459] Convention provençale | |
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