[ARMEE] Réforme de la prévôté [voté]

Tous les parlementaires ont maintenant accès à la salle de réunion entre gendarmerie et conseil : j'ai donné les clés aux maires qui sont les premiers concernés par cette réforme de la Prévoté : Réforme Prévoté

katarina a écrit:

Charte de la Maréchaussée Franc Comtoise

La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organigramme et son fonctionnement, les devoirs et droits des gendarmes, les sanctions, les salaires ainsi que le rôle du GIGC de la Prévôté.

Tous les gendarmes doivent se conformer à cette charte.

Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Ia. Les fonctions de gendarme :

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Comté concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal)

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Comté et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et ce à l’aide du mandat accordé par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification quotidienne de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation. (encore peu répandu en FC , mais déjà observé par mes soins et je crois qu’aucune loi ne régit ce type de délit ) a garder ou à supprimer , à vous de voir !

- Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs : le gendarme recueille les témoignages des témoins et ou des victimes, vérifie leur véracité par rapport aux us et coutumes de la Franche Comté concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage, les dossiers seront traités par les autorités compétentes.

(Le brigandage fera l’objet d’une réforme plus approfondie qui vous sera transmise sous peu.)

- « La Douane » : La douane recense quotidiennement les allées et venues dans les villes. Elle assure les MAJ des outils mis à sa disposition (Royaume dufric & Lavabo). De plus dans les villes frontalières, le responsable douane demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer des us et Coutumes du Comté et vérifie leurs possessions.

- la défense : Vérification / Signalement, quotidien des manifestations devant la mairie, des révoltes ainsi que le passage des groupes armés et lances étrangères.

Chaque gendarme se doit d’accepter l’offre de proposition du Prévôt des maréchaux à défendre sa ville ou son village. Les tours de gardes seront définis par l’adjudant de brigade.

Pour information

Disparition officielle du titre de douanier.

Chaque brigade devra gérer son suivi selon les desiderata des hommes. C’est le responsable de brigade (adjudant) qui désignera le responsable « Suivi ».

Ceci implique que chaque gendarme doit savoir assurer le suivi. L’apprentissage de celui-ci sera intégré à la formation générale.

- Si un gendarme montrait une absence injustifiée dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

Ib. Formation et recrutement.

Le recrutement : Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de demander à être engagé dans la gendarmerie pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage que ce soit en Franche Comté ou dans le SERG. Il devra au moins habiter depuis un mois en FC et être citoyen (niveau1). La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision !

La formation : Tout gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par L’adjudant Chef (celui-ci aura la possibilité de déléguer si nécessaire). Les détails et modalités de la formation se trouvent dans le « guide du gendarme ».

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire (Niv 1)

Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste. (Niv 2)

Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste. (Niv 3)


II. Organigramme et fonctionnement de la Prévôté.

- L'état Major de Gendarmerie : Le Prévôt est secondé par un Etat Major composé de son lieutenant (aide de camp) de l’Adjudant-Chef et des Adjudants de chaque brigades pouvant être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence. Cet état major à pour but d'assister le Prévôt dans ses prises de décisions, cependant, le Prévôt y reste le seul décideur final.

- La Prévôté comprend un poste de gendarmerie par ville ou village de Franche Comté.
Chaque brigade est reconduite implicitement en cas de changement de hiérarchie.

- Composition d’une brigade : Un adjudant, un brigadier et trois gendarmes.

- Le Comte est le chef suprême de la Prévôté de FC. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

- Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.

- Le lieutenant est nommé par le prévôt des maréchaux une semaine après sa prise de fonction.La durée de son mandat est de deux mois, une fois celui-ci terminé, il réintègre son poste d’adjudant dans sa brigade. Pour être nommé lieutenant, il faudra au moins faire partie de l'EM des adjudants depuis au mois trois mois accompli.

Le Lieutenant, est co-responsable de la coordination et du bon fonctionnement des postes de gendarmerie de son Comté. Il est le second du Prévôt. Il prend temporairement le commandement des gendarmeries de FC en cas de courte absence de celui-ci (5 jours maximum), et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux et du reste de l'Etat Major.

- L’adjudant chef : Permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux et son Lieutenant, afin que ceux-ci puissent se consacrer aux obligations qui leurs sont officieusement attribuées. En aucun cas, il ne se substituera au poste du prévôt
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. Il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il prend temporairement le commandement de la brigade d’où est issu le lieutenant, et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux.

-L’adjudant : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est le responsable de brigade de son village ou de sa ville. Il en assure le bon fonctionnement tant administratif qu’organisationnel. Il est le relais entre ses supérieurs et ses subordonnés. En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera au lieutenant (aide de camp).

- Le brigadier : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est l’adjoint de l’adjudant et prendra temporairement la direction de la brigade en cas d’absence de celui-ci, tout en continuant à assurer le travail de gendarme qui lui est échu.

- Le gendarme : Est l’homme de troupe chargé des tâches reprises dans le paragraphe premier. En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Deux gendarmes supplémentaires (les plus forts ??) seront dépêchés a un rôle plus actif (GIGC, dont le rôle premier serait de faire du RP et la traque de brigands sur les routes et nœuds de FC)


[color:c123=indigo:c123]III. Devoirs et Droits des membres de la Prévôté.

- Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique direct sans craindre d’être déconsidéré.- Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Prévôté se doit de se conformer à la Procédure.

- Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la gendarmerie de Franche Comté.

- Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle.

Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouvel adjudant. L’adjudant Chef pourra si nécessaire le remplacer.

- Chaque membre de la Prévôté est susceptible d’être muté a titre provisoire dans une autre brigade, afin d’y pallier un manque d’effectif éventuel.

IV. Les sanctions.

-Les sanctions sont laissées au jugement du Prévôt ou à son Lieutenant, en cas d’absence.

-Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits.

Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Concernant l’exclusion, un « Tribunal RP» composé du Prévôt des maréchaux, du Lieutenant et de l’adjudant de brigade sera constitué afin que le « violateur de la charte » ait la possibilité de se défendre.

V. les salaires. (même si celui-ci n’est pas le but premier du gendarme)

Les journées défenses sont rémunérés à 22 écus.

Le salaire de la proposition du Prévôt des maréchaux est de vingt deux écus.

Dans le cadre d’une mission (GIGC), le salaire sera de 4 PS par jours de mission


VI. Rôle du GIGC.

Le rôle premier du GIGC est de faire du RP (recherche de brigands et est a cumuler avec une réforme du brigandage) sur la halle et ce afin d’animer un temps soit peu le boulot de gendarme.

Du côté IG, de faire la traque sur les nœuds et routes de FC, en compagnie des groupes de l’armées, et ce sous contrôle du Prévôt et du Lieutenant de gendarmerie.

Les gendarmes composants ses groupes seront choisis en fonction de leurs points de combats. ( les plus forts ayant priorités)

Premier groupe pour gérer : Luxeuil, Vesoul et Pontarlier

Second groupe pour gérer : Dole, Poligny, Saint-Claude.

Solde pour le GIGC : attribution de 4 PS par jour de mission



Lu et approuvé : Rolendien de la source

Lu et approuvé : Barth

Lu et approuvé : Goldstar

Lu et approuvé : Wils0123

Lu et approuvé : Katarina

Questions :
En ce qui concerne la reforme de la prévot, j'ai quelques questions ... si j'ai tout saisi on passe de prevot + lieutenant actuellement à prevot + lieutenant + adjudant chef, je ne comprend pas trop l'interet

Les missions des gendarmes ont été définies, elles ont peu évoluées et correspondent au chef d'inculpation classique ... mais il faudrait definir plus précisément les fonctions des brigadiers, adjudants, adjudant-chef, lieutenant et l'EM.

Qui décide qu'un dossier est envoyé au procureur ?
Qui le transmet dans le bureau ?
Qui met à jour les casiers judiciaires ?
Qui s'occupe de synthètiser les informations des douaniers ?
Qui gère le planning des maréchaux-chefs ?
Qui donne l'ordre de se mettre en défense ?

Ce n'est pas le travail des gendarmes qu'il faut definir, mais toute la chaine hierarchique. Tout le travail lié a la justice a été délégué aux adjudants je crois, notament la décision pour envoyer les dossiers au Procureur, autant le valider dans la réforme et préciser que les dossiers litigieux sont traités à l'EM ou le prévot a le dernier mot.
Les nouvelles fonctions du prévot lui impose de gérer les maréchaux, je pense qu'effectivement il est plus interessant qu'il se concentre la dessus vu qu'il en va de notre sécurité a tous, mais la aussi il faut expliciter les circuits et qui fait quoi.

valaraukar a écrit:

En ce qui concerne la reforme de la prévot, j'ai quelques questions ... si j'ai tout saisi on passe de prevot + lieutenant actuellement à prevot + lieutenant + adjudant chef, je ne comprend pas trop l'interet

Si je ne me trompe Katarina veut revenir a l'ancien système qui posait problème à Bralic puisqu'il y avait le lieutenant qui prenait trop de responsabilité.

A la base, le poste d'Adjudant Chef était pour l'ex lieutenant. Dans la logique des choses, voilà comment ca devait se passer. Un Adju était nommé Lieutenant. Au changement de prévot si le lieutenant changeait et bien celui-ci devenait Adjudant Chef.

Je suis le premier a avoir nommé un Adjudant Chef, a la demande du Lieutenant. Le grade d'adjudant Chef est plus un poste de secour pour ne pas que le lieutenant, lorsque celui-ci change doive redevenir un gendarme ou pour éviter qu'il ne doive quitter la prévoté.

Je n'ai pas encore lu la nouvelle version de Kat, mais je supose qu'elle n'a pas changé. Mais je me souvient plus de ce qui a dedans je vais vite aller la relire mais je vais répondre a tes questions Vala.

Je supose que la procédure n'a plus trop changée depuis mon départ

Citation :

Qui décide qu'un dossier est envoyé au procureur ?

L'adjudant, après deux ou trois relance au près du suspect. Si pas de réponse le dossier est envoyé au procureur. Si c'est une affaire de brigandage, le dossier est envoyé directement.

Citation :

Qui le transmet dans le bureau ?

L'adjudant ou le lieutenant ou le prévot (ces deux derniers transmettent le dossier si l'adjudant est absent)

Citation :

Qui met à jour les casiers judiciaires ?

Le gendarme lui même. Sauf pour Ponta ou Isobelle faisait tous les casiers mais je ne sais pas si c'est toujours le cas.

Citation :

Qui s'occupe de synthètiser les informations des douaniers ?

Avec tout ce qui a été dit je ne sais pas si il y a encore ou pas des douaniers. Mais toutes les infos a propos des arrivées sont réunies dans un topic par ville. La synthèse a mon époque était faite par Green et par moi même.

Citation :

Qui gère le planning des maréchaux-chefs ?

L'adjudant fait le planning des embauches

Citation :

Qui donne l'ordre de se mettre en défense ?

Le prévot et le Lieutenant


Voilà, tout ceci c'est ce qui se faisait à mon époque mais bon y a peut être des choses qui ont changée depuis.

Je plussoie les requêtes de Jake. La dernière version de la réforme de la prévôté devrait être affichée au parlement pour que l'on puisse tous en discuter et surtout qu'on sache ce qui se passe, qu'on ne reproduise pas le flou du dernier mandat, y compris entre nous!

Tous les parlementaires ont maintenant accès à la salle de réunion entre gendarmerie et conseil : j'ai donné les clés aux maires qui sont les premiers concernés par cette réforme de la Prévoté : Réforme Prévoté

Vous pourrez donc apprécier le déroulement des débats ainsi que le texte de la réforme que je vais poster ci dessous.

Le regard plongé dans la charte des gendarmes, Lothilde cherchait ce qu'elle pourrait bien avoir à y redire, se disant qu'après tout, le prévôt savait mieux que quiconque ce qui convenait le mieux. Relevant la tête elle dit simplement

Est ce que quelqu'un sait où se trouve le texte de la réforme que voulait appliquer le capitaine Bralic ? juste pour pouvoir comparer par rapport à ce texte là...Et moi, pour ce que j'en sais, le capitaine a besoin de renseignements précis, sans fioriture, pour savoir si il y a danger ou pas. Pour le reste, il ne lui appartient pas de mettre son grain de sel dans l'organisation de la prévôté. A chacun ses responsabilités.
Il faudrait peut être ajouter simplement que les mouvements du GIGC doivent être signalés au capitaine, ou faits en coordination avec lui. ça, ça me semble très important, pour le cas par exemple où une patrouille de soldats en déplacement n'entre pas en conflit avec le GIGC tout bêtement en attaque sur un noeud..c'est déjà arrivé, il me semble.

Le floue du dernier mandat c'est justement que cette réforme n'a pas été proposée au gendarme d'abord.

Elle avait été donnée ici même au parlement, votée et hop mis en application. On ne nous avait pas dit que les gendarmes et les RG étaient contrent voila pourquoi tout a planté.

La Réforme de Bralic se trouve dans la réforme de l'armée qu'il a mis en place.

Les gendarmes en avaient préparé une... il faut compiler tout ça, et entendre (pas juste écouter) les remarques de chacun

Je sais très bien que les gendarmes en avaient préparée une, c'est celle que Katarina avait préparée au précédent mandat, réforme qui me convient parfaitement, mais lorsque rien n'est transmit au parlement avant le vote et qu'on ne nous dit pas que les gendarmes sont contre et bien que voulez vous les gens vote pour.

Et oui y a pas que le peuple qui n'était pas informé de tout.

En fait, pour moi il faut intégrer toutes les réponses de Debenja a mes questions dans cette réforme.

Dire que l'adjudant-chef "soulage" le prevot dans son travail, c'est bien joli, mais cela ne veut rien dire car trop fou, cette phrase rapportée au CAC signifierait que je vais rendre visite aux mairesses ou a défaut aux soubrettes du chateau (car oui la regente n'est pas facile).

Le soucis avec la prévoté avant, c'est qu'il y avait un grand flou sur la place du lieutenant et du prévot et qui faisait quoi, tout le monde s'accordait à dire qu'il fallait clarifier, notamment sur cette histoire de lancer les procès, qui est a la charge du procureur et non du gendarme qui depose le dossier.

Il faut definir les fonctions des adjudants, en particulier sur la gestion des dossiers ... la mise a jour des effectifs aussi ?
Il faut préciser le role de l'adjudant chef : chapeautage des adjudants pour tout ce qui est gestion des effectifs, suivi des dossiers, etc ... ou aussi un role sur la maréchaussée ?

Enfoncer le clou sur le role de l'EM et du prévot sur la synthèse des rapports de gendarmerie et l'organisation de notre défense avec les maréchaux.

En gros, faut détailler les nouvelles fonctions du prévot, qui ont évoluées depuis octobre sauf que cela n'est point traduit dans les textes : comme l'a souligné Lothilde, elle a besoin d'une synthèse des infos des douaniers, et avec cet organigramme on ne sait tjs pas qui doit s'en occuper

c'est d'autant plus grave alors !!!!

valaraukar a écrit:

.
notamment sur cette histoire de lancer les procès, qui est a la charge du procureur et non du gendarme qui depose le dossier.

Le procureur a toujours le dernier mot pour les procès, si il pense qu'il ne faut pas lancer le procès il ne le lance pas.

Bien, j'ai tout fusionné, ca fait un peu pointillé pour suivre les débats mais tout y est

Rakovski avait passé de longs moments à décortiquer le texte et se disait qu'il fallait vraiment être dans la place pour comprendre comment cela marchait, pour passer de adjudant à adjudant chef à lieutenant, que l'un monte pendant que l'autre descend, mais tous à faire à peu près le même boulot... Mais bon il devait y avoir une raison vu les multitudes des tâches qui incombait aux gendarmes... Néanmoins une question vis à vis de ces fameux procès restait à Rakovski :

Dites, j'ai une question qui n'est pas rigoureusement spécifique à la maraichaussée mais qui y touche : le procureur lance les procès, fort bien... J'imagine que opur qu'il lance un procès, il faut suivre une trame propre à l'administration gendarmesque, ok... (celle-ci n'est psa précisée, mais on ne peut pas tout préciser dans un tel texte, ce n'est pas sa fonction...) Mais le maire aussi lance des procès. Fait-il dès lors partie de cette trame? Serait-il possible de l'y intégrer dans les cas d'extrême urgence? (Absence du Proc, brigandage...)

PS. C'est surtout du cas de brigandage dont je veux parler, même si je sais que le maire lançant un procès et bloquant par là même un suspect, c'est pas très RP...

Pour le brigandage, et pour faire plus de RP, c'est la que le GIGC nouvelle version entre en action.
On voudrait se baser sur le meme principe qu'en Bourgogne (avis de recherche affichée en gargotte), ce serait le lieutenant qui aurait la charge du GIGC.

Le demandes de procès seraient déposées directement si le brigand ne veut pas jouer le jeu et mettre une description de lui dans son profil.



Pour les demandes de procès (esclavagisme, escroquerie ...), c'est l'adjudant qui dépose le dossier dans le bureau du proc qui décide au final s'il lance le procès ou pas.


Si on tient à garder l'adjudant chef, c'est pour la raison suivante :

Par exemple :

Barth est lieutenant. Si Biker est nommé adjudant. Au bout de 2 mois revient Barth est adjudant chef.
Puis Goldstar est nommé lieutenant. Conur devient adjudant. … au bout de 2 mois elle devient adjudant chef … ainsi de suite si les lieutenants sont différents à chaque mandat, on va se retrouver avec plein d’adjudant chef … et d'adjudant ....
C’est pour eviter cela, que lorsqu’un lieutenant est nommé, l’adjudant chef (reconduit tacitement) gère la brigade d’où est issu le lieutenant . Le lieutenant reprend sa place et un nouveau est nommé parmi l'em d'adjudant.


Le rôle de l'EM : il pourrait discuter des nominations des brigadiers, de savoir à qui donner la prime de mérite (si on la remet dans la réforme)...

Valaraukar a écrit:

Il faut préciser le role de l'adjudant chef : chapeautage des adjudants pour tout ce qui est gestion des effectifs, suivi des dossiers, etc ... ou aussi un role sur la maréchaussée ?

J'étais l'adjudant chef, à ce moment la il n'y avait personne dans la brigade de dole, alors je suivais les dossiers, comme je faisais aussi la formation des recrues, je mettais à jour les effectifs.
Je pense qu'il peut garder un rôle dans la maréchaussée, on a pas toujours des recrues. Bon, là on a en beaucoup d'un coup, surement dû à la campagne de recrutement, mais c'est pas toujours le cas.

Rako, au niveau des procès lancé par les mairies, il y a déjà une discution lancé. Il me semble qu'elle est en débat publique, je vais essayé de la retrouver.

Le role de l'EM ouai bon soit si vous le jugé important

Pôle Justice

C'est pas vraiment la prévôté, mais on en est où des RGs?

Je pense que Casper devait voir Este pour savoir ce qui a été fait

Le texte est complet, mais il y avait eu des points de précisions soulevées et surtout s'il fallait ou pas détaillers le texte à certains endroits.

Je vais voir cela plus tard, à moins que Katarina ne puisse s'en charger

Je peux plus poster à la suite de l'autre sujet. Donc je reprend là, j'ai ajouté quelques petites choses (en gras et rouge) sur les fonctions du prévôt, de l'adjudant, du gendarme et concernant le GIGC en tenant compte des remarques de Valaraukar, Lothilde et Debenja.

Charte de la Maréchaussée Franc Comtoise

La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organigramme et son fonctionnement, les devoirs et droits des gendarmes, les sanctions, les salaires ainsi que le rôle du GIGC de la Prévôté.

Tous les gendarmes doivent se conformer à cette charte.

Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Ia. Les fonctions de gendarme :

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Comté concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal)

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Comté et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et ce à l’aide du mandat accordé par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification quotidienne de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation. (encore peu répandu en FC , mais déjà observé par mes soins et je crois qu’aucune loi ne régit ce type de délit ) a garder ou à supprimer , à vous de voir !

- Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs : le gendarme recueille les témoignages des témoins et ou des victimes, vérifie leur véracité par rapport aux us et coutumes de la Franche Comté concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage, les dossiers seront traités par les autorités compétentes.

(Le brigandage fera l’objet d’une réforme plus approfondie qui vous sera transmise sous peu.)

- « La Douane » : La douane recense quotidiennement les allées et venues dans les villes. Elle assure les MAJ des outils mis à sa disposition (Royaume dufric & Lavabo). De plus dans les villes frontalières, le responsable douane demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer des us et Coutumes du Comté et vérifie leurs possessions.

- la défense : Vérification / Signalement, quotidien des manifestations devant la mairie, des révoltes ainsi que le passage des groupes armés et lances étrangères.

Chaque gendarme se doit d’accepter l’offre de proposition du Prévôt des maréchaux à défendre sa ville ou son village. Les tours de gardes seront définis par l’adjudant de brigade.

Pour information

Disparition officielle du titre de douanier.

Chaque brigade devra gérer son suivi selon les desiderata des hommes. C’est le responsable de brigade (adjudant) qui désignera le responsable « Suivi ».

Ceci implique que chaque gendarme doit savoir assurer le suivi. L’apprentissage de celui-ci sera intégré à la formation générale.

- Si un gendarme montrait une absence injustifiée dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

Ib. Formation et recrutement.

Le recrutement : Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de demander à être engagé dans la gendarmerie pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage que ce soit en Franche Comté ou dans le SRING. Il devra au moins habiter depuis un mois en FC et être citoyen (niveau1). La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision !

La formation : Tout gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par L’adjudant Chef (celui-ci aura la possibilité de déléguer si nécessaire). Les détails et modalités de la formation se trouvent dans le « guide du gendarme ».

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire (Niv 1)

Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste. (Niv 2)

Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste. (Niv 3)


II. Organigramme et fonctionnement de la Prévôté.

- L'état Major de Gendarmerie : Le Prévôt est secondé par un Etat Major composé de son lieutenant (aide de camp) de l’Adjudant-Chef et des Adjudants de chaque brigades pouvant être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence. Cet état major à pour but d'assister le Prévôt dans ses prises de décisions, cependant, le Prévôt y reste le seul décideur final. (exemple : nomination du brigadier, enquête sur les recrues …)

- La Prévôté comprend un poste de gendarmerie par ville ou village de Franche Comté.
Chaque brigade est reconduite implicitement en cas de changement de hiérarchie.

- Composition d’une brigade : Un adjudant, un brigadier et trois gendarmes.

- Le Comte est le chef suprême de la Prévôté de FC. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

- Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté. Entre dans ses fonctions : la synthétisation des suivis de la population qu’il postera à la SI, l’envoi de l’ordre aux gendarmes de se mettre en défense

- Le lieutenant est nommé par le prévôt des maréchaux une semaine après sa prise de fonction.La durée de son mandat est de deux mois, une fois celui-ci terminé, il réintègre son poste d’adjudant dans sa brigade. Pour être nommé lieutenant, il faudra au moins faire partie de l'EM des adjudants depuis au mois trois mois accompli.

Le Lieutenant, est co-responsable de la coordination et du bon fonctionnement des postes de gendarmerie de son Comté. Il est le second du Prévôt. Il prend temporairement le commandement des gendarmeries de FC en cas de courte absence de celui-ci (5 jours maximum), et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux et du reste de l'Etat Major.

- L’adjudant chef : Permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux et son Lieutenant, afin que ceux-ci puissent se consacrer aux obligations qui leurs sont officieusement attribuées. En aucun cas, il ne se substituera au poste du prévôt.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. Il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il prend temporairement le commandement de la brigade d’où est issu le lieutenant, et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux.

-L’adjudant : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est le responsable de brigade de son village ou de sa ville. Il en assure le bon fonctionnement tant administratif qu’organisationnel. Il est le relais entre ses supérieurs et ses subordonnés. En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera au lieutenant (aide de camp). Entre dans ses fonctions : le dépôt des demandes de procès dans le bureau du procureur, l’élaboration du planning de défense de leur village

- Le brigadier : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est l’adjoint de l’adjudant et prendra temporairement la direction de la brigade en cas d’absence de celui-ci, tout en continuant à assurer le travail de gendarme qui lui est échu.

- Le gendarme : Est l’homme de troupe chargé des tâches reprises dans le paragraphe premier. En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire. Il monte les dossiers d’escroquerie, esclavagismes, brigandages et autres TALP, il fait en même temps le casier judiciaire qu’il mettra à jour lorsque l’adjudant y aura mis le verdict.

Deux gendarmes supplémentaires (les plus forts ??) seront dépêchés a un rôle plus actif (GIGC, dont le rôle premier serait de faire du RP et la traque de brigands sur les routes et nœuds de FC)


III. Devoirs et Droits des membres de la Prévôté.

- Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique direct sans craindre d’être déconsidéré.- Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Prévôté se doit de se conformer à la Procédure.

- Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la gendarmerie de Franche Comté.

- Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle.

Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouvel adjudant. L’adjudant Chef pourra si nécessaire le remplacer.

- Chaque membre de la Prévôté est susceptible d’être muté a titre provisoire dans une autre brigade, afin d’y pallier un manque d’effectif éventuel.

IV. Les sanctions.

-Les sanctions sont laissées au jugement du Prévôt ou à son Lieutenant, en cas d’absence.

-Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits.

Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Concernant l’exclusion, un « Tribunal RP» composé du Prévôt des maréchaux, du Lieutenant et de l’adjudant de brigade sera constitué afin que le « violateur de la charte » ait la possibilité de se défendre.

V. les salaires. (même si celui-ci n’est pas le but premier du gendarme)

Les journées défenses sont rémunérés à 22 écus.

Le salaire de la proposition du Prévôt des maréchaux est de vingt deux écus.

Dans le cadre d’une mission (GIGC), le salaire sera de 4 PS par jours de mission


VI. Rôle du GIGC.

Le rôle premier du GIGC est de faire du RP (recherche de brigands et est a cumuler avec une réforme du brigandage) sur la halle et ce afin d’animer un temps soit peu le boulot de gendarme.

Du côté IG, de faire la traque sur les nœuds et routes de FC, en compagnie des groupes de l’armées, et ce sous contrôle du Prévôt et du Lieutenant de gendarmerie.

Les gendarmes composants ses groupes seront choisis en fonction de leurs points de combats. ( les plus forts ayant priorités)

Les mouvements du GIGC doivent être signalés au capitaine pour éviter qu’une patrouille de soldats entre en conflit avec le GIGC.

Premier groupe pour gérer : Luxeuil, Vesoul et Pontarlier

Second groupe pour gérer : Dole, Poligny, Saint-Claude.

Solde pour le GIGC : attribution de 4 PS par jour de mission



Lu et approuvé : Rolendien de la source

Lu et approuvé : Barth

Lu et approuvé : Goldstar

Lu et approuvé : Wils0123

Lu et approuvé : Katarina

Pourquoi tu fais un autre sujet ? Il y en a déjà un en salle publique...

katarina a écrit:

- Contrôle des transactions foncières : vérification quotidienne de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation. (encore peu répandu en FC , mais déjà observé par mes soins et je crois qu’aucune loi ne régit ce type de délit ) a garder ou à supprimer , à vous de voir !

C'est très rare mais ca arrive, il me semble que j'ai déjà choppé quelqu'un qui voulait vendre son champ à 1000 écus. C'est vrai qu'il n'y a aucune loi sur cela, mais j'avais pris en compte le prix d'un champ normal qui est de 500 écus si je ne me trompe pas. On pourait peut être rédiger quelque chose la dessus.

Citation :

(Le brigandage fera l’objet d’une réforme plus approfondie qui vous sera transmise sous peu.)

En parlant du brigandage, j'aimerais bien faire un truc comme en bourgogne. Vous pensez que c'est possible? (mais ceci est peut être un autre sujet)


Sinon une question, celle qui me chiffone toujours lieutenant - adju chef.

Donc le lieutenant est nommé parmis les adjudants.

Un adjudant chef est nommé parmis les adjudants aussi alors. Celui-ci prend alors la place du lieutenant. Donc on nomme un nouvel adju dans cette brigade.

Par exemple (vais parler du bon vieux temps car je le connais mieu) : Green est nomé lieutenant. Artis est nomé adju-chef et remplace green a poli. Qui remplace Artis? On nome Ries adjudant à Ponta alors. Mais alors quand tout est fini. Green reprend sa place d'adju a Poli mais Artis? On va pas retirer le grade de Ries?

Ou alors je dis n'importe quoi et l'adjudant Chef gère les deux brigardes

Sinon j'ai rien a rajouté, je la trouve toujours aussi parfaite cette réforme

Macricri a écrit:

Pourquoi tu fais un autre sujet ? Il y en a déjà un en salle publique...

Parce que je ne peux pas poster là bas

Debenja a écrit:

Sinon une question, celle qui me chiffone toujours lieutenant - adju chef.

Donc le lieutenant est nommé parmis les adjudants.

Un adjudant chef est nommé parmis les adjudants aussi alors. Celui-ci prend alors la place du lieutenant. Donc on nomme un nouvel adju dans cette brigade.

Par exemple (vais parler du bon vieux temps car je le connais mieu) : Green est nomé lieutenant. Artis est nomé adju-chef et remplace green a poli. Qui remplace Artis? On nome Ries adjudant à Ponta alors. Mais alors quand tout est fini. Green reprend sa place d'adju a Poli mais Artis? On va pas retirer le grade de Ries?

Ou alors je dis n'importe quoi et l'adjudant Chef gère les deux brigardes

Le lieutenant et l'adjudant chef est nommé par le prévôt parmi les adjudants.
Le lieutenant change tout les 2 mois nommé une semaine après l'entrée en fonction du prévôt.
L'adjudant chef est fixe (sauf démission ou cas actuelle ou il est devenu prévôt ) puisque c'est lui qui s'occupe de la formation et dans un esprit de continuité ... il vaut mieux que ce soit toujours la même personne.

Le lieutenant gerait le GIGC (faire comme la Bourgogne est mon souhait, faire de la recherche rp et ig de brigand, nettoyage de noeud) et il remplace aussi le prévôt en cas d'absence mais ne s'occupe plus de sa brigade.

Autre fonction de l'adjudant chef, s'occuper de la brigade d'ou est issu le lieutenant pour que si le lieutenant n'est pas reconduit au bout de 2 mois, il reprenne sa place d'adjudant, ca évite de nommer le brigadier adjudant que pour 2 mois.

Tu peux écrire, mais pas ouvrir de nouveau sujet.. nuance.

Vérifie et je fusionne les 2 sujets ensuite.

Je peux juste lire. (pas de bouton répondre, ni nouveau)

C'était en archive publique et non en salle publique

Debenja a écrit:

katarina a écrit:

- Contrôle des transactions foncières : vérification quotidienne de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation. (encore peu répandu en FC , mais déjà observé par mes soins et je crois qu’aucune loi ne régit ce type de délit ) a garder ou à supprimer , à vous de voir !

C'est très rare mais ca arrive, il me semble que j'ai déjà choppé quelqu'un qui voulait vendre son champ à 1000 écus. C'est vrai qu'il n'y a aucune loi sur cela, mais j'avais pris en compte le prix d'un champ normal qui est de 500 écus si je ne me trompe pas. On pourait peut être rédiger quelque chose la dessus.

J'ai toujours fait appliquer la loi sur la spéculation :

Les champs sont achetés au marché foncier pour une valeur de 400 à 500 écus (à plus de 500, autant l'acheter à la mairie). Donc si quelqu'un revend son champ à plus de 500 écus sur le marché foncier, c'est de la spéculation, comme l'indique la loi ci-dessous.

Citation :

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Il est écrit sur "un" marché, donc pas forcément celui que l'on connait tous, c'est valable aussi pour le marché foncier.

Citation :

Le recrutement : Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de demander à être engagé dans la gendarmerie pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage que ce soit en Franche Comté ou dans le SERG.

RAS dans tout le texte, si ce n'est ceci : le SERG, ça existe plus : on est au SRING maintenant

modifié.

Euh... personne n'a rien à dire sur le sujet ? Parce que sinon, on la vote, cette petite réforme parfaite

Je voulais relire le sujet, il me semble que des questions avaient été soulevés, et pas sure qu'il ne fallait pas modifier 2-3 petites choses.

Tout est OK.

Je lance le vote ce soir avec le dernier texte proposé par katarina.

Si vous avez quelque chose à dire, parler maintenant ou taisez vous à jamais

Pas de problème

Voté et adopté à la majorité.

Peut être mis en application à la prévoté.

Par contre, je dois rajouter ca ou? Dans le codex ou autre part?

Dans le codex; et ça devrait être affiché la prévoté + annoncer en gargotte comme tout texte adopté.

Le codex sur la sécurité nationale, je suppose.

Ok, je fais ca merci.