[Procès Clos] Escroquerie: Koko93 - Bois

Dame Koko93 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 6,30 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 2,30 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 6,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter votre stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 6,35 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Koko93: :

Citation :

Né(e) le 14 Juin 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 2
Points de réputation : 45
Argent : 21

Koko93 est meunier.

Koko93 cultive du blé, du blé.

Dernière connexion le 21 Aout 2007 à 14h22

Casier judiciaire

Aucune réponse:
Dernière connexion le 23 Aout 2007 à 14h37

Message envoyé:

Citation :

Je vous retourne se courrier une seconde fois!
Attention, des procédure judiciaire pourrait être déposé contre vous.
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Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 6,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter votre stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 6,35 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Aucune réponse:
Dernière connexion le 24 Aout 2007 à 14h44

Message envoyé:

Citation :

Bonjour,

Se courrier est pour vous informer qu'une demande de procès vient d'être déposé contre votre personne. Vous pouvez contactez la greffière Zyanya pour qu'elle puisse vous attitrer un avocat, si vous le souhaitez.

Le fait qui vous est reproché est d'avoir vendu une stère de bois à un prix exorbitant de 6,30 écus. Comme vous n'avez pas répondu à mes courrier, je prends pour acquit que vous ne souhaitez pas régler cette affaire à l'amiable.

Bien à vous,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusée, levez-vous.

Sachez que je ne tolèrerai pas la violence verbale à l'encontre de qui que ce soit, et en particulier à l'encontre des acteurs de la justice de notre pays, au sein de mon tribunal. Pour cette raison, je vous impose d'adresser des excuses privées à dame Thyxia pour vos paroles extrêmement déplacées sous 3 jours. Vous passerez ces 3 jours dans les geôles de Franche-Comté, cela vous permettra de réfléchir à vos mots et vous laissera tout le temps d'écrire votre lettre !

Pour l'accusation d'escroquerie, je vous condame à 3 écus d'amende, que j'arrondirai avec une peine de non présentation devant le cour de 2 écus, soit un total d'amende de 5 écus.

J'espère ne plus vous revoir icelieu.

Gendarmes, emmenez-la visiter sa nouvelle maison.

*Le juge sourit en espèrant que l'accusée fasse connaissance rapidement avec ses voisins - des rats.*

Fait à Dole, le 31 août de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq, par Pinss, juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 5 écus.