[débat public] la destitution d'un conseil

Macricri a écrit:

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté
Article 1 : Grands principes
Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.
.../...
Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

Vous venez de lire les articles justifiant des révoltes : celle du conseil actuel, et les tentatives pour remettre l'ancien en place.


Jusqu'ici il n'était pas aisé de destituer un conseil, s'il n'était pas compétent, il fallait serrer les dents et attendre.

C'est une chose qui a changé car maintenant la destitution d'un conseil est bien plus possible.

Il faut étudier 2 choses :

* encadrer les situations autorisant la destitution :
1) Quels problèmes cumulés autorisent la destitution ?
2) Qui prend la décision ?
3) Qui et comment choisir le conseil provisoire ?
4) Quelle légitimité aura ce conseil transitaire ?

* statuer sur les révoltes non autorisées.
Lorsque des brigands ou une armée étrangère prennent une ville, ou un conseil, quel cadre juridique précis a-t-on ?
Comment s'organiser pour remettre l'ancien conseil à sa place etc.

Ce débat est ouvert en public pour que tous puissent y participer. Ses conclusions seront ensuite présentés au parlement suivant pour légiférer.

Voici la discussion :
débat public

Conclusions ici à la fin du débat public.

Je ne ferai pas de synthèse.

C'est hyper long et ça ne servirait à rien : à la commission, les juristes ont statué.

Voici le sujet concerné : [url=https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-IV-Du-pouvoir-excutif-le-Conseil-de-FC-p247485.htm#247485)Livre IV[/url]

Je laisse le sujet ouvert pour d'éventuelles réactions avant archivages ce soir.

Je ne ferai pas de synthèse.

C'est hyper long et ça ne servirait à rien : à la commission, les juristes ont statué.

Voici le sujet concerné : Livre IV

Je laisse le sujet ouvert pour d'éventuelles réactions avant archivages ce soir.

J'ai déjà donné mon point de vue. On arrivera jamais à trouver une solution qui ne puisse pas poser de problèmes. Autant laisser faire, la légitimité viendra dans les faits

Ce sujet est discuté à la contitution.

archivage.