Notes et points à travailler

Ici c'est là où on met tous les points intéressant à travailler et à approfondir. C'est pour pas se perdre dans notre travail et éviter de parler dans le vent trop longtemps. Ce que chaque personne dit est intéressant et ça doit être suivi d'effet.

Le but c'est d'ouvrir après coup des débats sur chacun de ses points, de mettre en relation ceux qui peuvent l'être.

Pour que celà soit efficace, il faut une règle de post. La voici :

-Objet de la proposition, remarque/ nom de l'auteur / lien vers le topic

Envoyez moi votre contrbution par mp, j'éditerais ce topic

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-1 ) procédure de mise en examen d'un conseiller/decnop/http://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-IV-Du-pouvoir-excutif-le-Conseil-de-FC-t12331.htm

Suite aux discussions qui ont lieu ici https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-I-De-la-Franche-Comte-t12328.htm

-2) Franche Comté, définition du Franc-Comtois/Valaraukar/https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-I-De-la-Franche-Comte-t12328-20.htm

-3)Citoyenneté et elligibilité/Eldorach/https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-I-De-la-Franche-Comte-t12328-20.htm

-4) Légitimité d'une révolte/Wojciech/https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-I-De-la-Franche-Comte-t12328-20.htm

-5) Arbitrage impérial/Ombre02/https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-I-De-la-Franche-Comte-t12328-20.htm

j'aimerai aussi soumettre une autre idée


les parlementaires pretent allegeance au franc comte

mais le maires ne pretent jamais serment?,
l'idée n'est pas de moi mais de mon conseiller au fete, cfr son bureau au conseil municipal

Bon déjà il faut faire une distinction entre conseillers et parlementaires, les maires étant des parlementaires, mais pas des conseillers.

Si je ne me trompe pas ce sont les nobles qui prêtent allégeance au Franc-Comte. Les maires n'étant pas forcément nobles, ils n'en ont pas l'obligation. Ils représentent la souveraineté du peuple franc-comtois et se situent par là presque à l'égal du Franc-Comte en terme de représentativité. Les maires, tout comme le Franc-Comte ou les Conseillers, représentent la Franche-Comté, ils n'ont à mes yeux aucune nécessité de prêter allégeance.

La noblesse a des règles bien différentes de celles de la démocratie.

C'est le moins qu'on puisse dire

Enfin on pourrait très bien imaginer que chaque conseiller et maire élu, prête un serment dans lequel sont rappelés ses devoirs. Ca permettrait peut-être de responsabiliser un peu plus les nouveaux arrivants

Par contre il faut pas en discuter ici, mais dans la salle en-dessous, merci

Notes pour le Livre II Pouvoir législatif

Vous pouvez tous éditer ce post

-Détermination du quorum

-Procédure de révision de la constitution