[AC] ecroquerie :Anem- 1 stére de bois

Dame Anem s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 stére de bois à 4,15 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 4YYY écus

montant du gain frauduleux: 0,15 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 stére de bois à un prix 4,15 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter la stére de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,15 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

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Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 09 Avril 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 98
Anem cultive du blé.
Dernière connexion le 05 Aout 2007 à 18h10

Lien du casier: Casier

voila la preuve de rachat

affaire classée accord amiable

Casier mie a jour