[AC] ecroquerie :Rosaria11 - 3 stére de bois

Dame Rosaria11 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 3 stére de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 4 écus

montant du gain frauduleux: 3 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 3 stére de bois à un prix 5 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 3 stére de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 16 Mars 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 16
Rosaria11 élève des vaches.
Dernière connexion le 06 Juin 2007 à 05h29

Lien du casier:

Casier

titre du casier a modifier (mettre le type de delit) et fiche à mettre en citation

je doit mettre quoi dans le titre du cassier ? maintemps on doit mettre le plus le delit

Escroquerie, vu que le titre de votre dossier est escroquerie.

voila sa reponce



Voila ma reponce

Citation :

Helas on sais pas bloquer a partir d'un chiffre la griles des prix tu peut la trouve sur la hales de luxeuil mairi puis tu dessent et tu clique sur le forum officielle du village

je vais remettre tes 3 stére de bois a 5 écus sur le marche tu n'aura cas les racheter voila

Brigadière stephannie

on a encore changer les cassier allor

on l'est a changer quand ?

tu m'inquiete la j'ai prevenu sur le tableau d'affichage il y a deux semaines

et surtout Stephannie la titre oublie pas de la changer

voila la preuve de rachat

affaire classée accord amiable

casier mie a jour