[AC] Escroquerie - Lordmojo - 10 sacs de maïs.

Sir Lordmojo c'est rendu coupable d'escroquerie, en vendant à la gendarmerie 10 sacs de maïs à 3,85 écus, donc non conforme à la grille des prix mis en vigueur à Luxeuil, ou la prix correct est de 3,80 écus.

Montant du gain frauduleux : 0,50 écus.

Preuve :

Message envoyer au contrevenant :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 10 sacs de maïs au prix de 3,85 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter les 10 sacs de maïs que vous venez de me vendre au prix de 3,85 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 12 Aout 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 89
Argent : 1045
Lordmojo est charpentier.
Lordmojo cultive du maïs.
Dernière connexion le 25 Juillet 2007 à 18h05

Casier

Je lui ai expliquer que les sac étaient en vente sur le marché au prix de l'escroquerie à laquelle il les a vendus à la base.


Fiche :

Citation :

Né(e) le 12 Aout 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 89
Argent : 1045
Lordmojo est charpentier.
Lordmojo cultive du maïs.
Dernière connexion le 26 Juillet 2007 à 18h21

Dernière connexion le 07 Aout 2007 à 16h03

relance

Citation :

vous avez vendu des sac de maïs frauduleusement vous etes prié de repondre a ce courrier d'ici 24 heures, afin que vous repariez votre erreure, sous peine de proces sinon.

ma reponse

Citation :

vous avez vendu le 26 juillet 10 sac de maïs au gendarme hanadora et vous n'avez pas racheté ces sac a moins que vous me fournissiez la preuve du rachat.

je vois avec hanadora pour l'enventuelle preuve

j'attends le screen du rachat que hanadora devrait me fournir

affaire classé accord amiable