Le Pouvoir Executif ou le Conseil Comtal

Voici la version actuelle, je pense que certains articles pouront etre facilement revus dans leur redaction bien trop compliquée...
Notez que je dois rééditer certaines parties qui ne sont pas a jour...

Citation :

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple, constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.


Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

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On va quand même rajouter ce qu'a dit Eldorach et qui est très bien :

Citation :

- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

Trois précisions : le comte nomme et révoque à volonté (avec toutefois une limite IG de 2 par jour) les conseillers comtaux à leurs différents postes, représente et défend les intérêts de la Franche-Comté au Haut Conseil de la Diète. De plus, il est le premier officier des forces armées de Franche-Comté.

Citation :

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

Il attribue pas aussi un budget au prévôt ou au connétable ?

Citation :

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

Il est le gestionnaire des mines du comté, c'est-à-dire qu'il assure leur entretien quotidiennement. Compte-tenu de son rôle crucial dans l'économie de la Franche-Comté, il est nommé parmi les conseillers sérieux et de confiance. (en gros, on l'attribue pas au premier boulet venu dont on sait qu'il va tout faire écrouler en 24h chrono, commencez pas à râler, je vise personne)

Citation :

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

Y a pas une histoire de budget de sécurité pour lui aussi ? Et puis il gère le stock des armes. Et puis les RG.

Citation :

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

Euh je crois que c'est pas à jour au niveau des groupes des maréchaux pour la sécurité.

Citation :

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

Il décide après avis du Parlement et de l'état major de la politique militaire globale à adopter. Il est aussi responsable des lieutenants et soldats qu'il peut nommer et révoquer à volonté sur raison valable.

(pour ça, pas sûr, j'ai lu la réforme de l'armée que en vitesse, donc je laisse les pros s'exprimer là dessus)

Citation :

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Et il instruit le dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, il plaide devant le juge contre l'accusé et propose une peine. Il représente au tribunal les intérêts de la Franche-Comté.

Citation :

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

Le juge est nommé par le Franc-Comte, dans une autre liste électorale que la sienne, et, dans la mesure du possible, dans une autre liste électorale que celle du procureur. Le Franc-Comte ne peut exercer de pouvoir disciplinaire contre lui. Il statue sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur. Ses verdicts ne peuvent être contestés qu'en appel devant la Cour Suprême Impériale.

Citation :

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

Et il préside les débats de la cour des débats publics.

Le chancelier ok, les secrétaires ok.

Citation :

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Bof... je mettrais plutôt, comme a dit Eldo :

Citation :

- Les suppléants n'ont pas d'office déterminé. Il appartient au Franc-Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement important. Le chargé de mission rend régulièrement compte de l'évolution de ses travaux au Parlement.

Je regarde les droits et devoirs plus tard, parce que là j'ai eu ma dose

Je poste la relecture avec propositions effectuée précédemment prochainement.

Je ne reprends que les points que j'aimerais modifier, le reste, je suis d'accord avec Pinss.

Citation :

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

Il est le responsable des mines du comté, c'est-à-dire qu'il assure leur entretien quotidiennement et sera tenu pour responsable en cas de manquement. Compte-tenu de son rôle crucial dans l'économie de la Franche-Comté, il est nommé parmi les conseillers sérieux et de confiance. (en gros, on l'attribue pas au premier boulet venu dont on sait qu'il va tout faire écrouler en 24h chrono, commencez pas à râler, je vise personne)

Citation :

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

Euh je crois que c'est pas à jour au niveau des groupes des maréchaux pour la sécurité.

=> Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du Conseil. Il est responsable de la Prévôté ainsi que de la défense des villages, grâce aux groupes de maréchaux qu'il désigne chaque jour.

Citation :

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Et il instruit le dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, il plaide devant le juge contre l'accusé et propose une peine. Il représente au tribunal les intérêts de la Franche-Comté. Il doit être issu d'une liste différente de celle du Juge et si possible du Comte.

Citation :

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

Le juge est nommé par le Franc-Comte, dans une autre liste électorale que la sienne, et, dans la mesure du possible, dans une autre liste électorale que celle du procureur. Le Franc-Comte ne peut exercer de pouvoir disciplinaire contre lui. Il statue sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur. Ses verdicts ne peuvent être contestés qu'en appel devant la Cour Suprême Impériale. Il est le garant de la Justice et du Droit franc-comtois, et se doit d'être impartial. Celui-ci a donc un devoir de réserve en public.




Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers

Citation :

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Etant le seul représentant du Parlement franc-comtois à la Diète du SRING, le Comte est tenu à un devoir d'information vis-à-vis du Parlement, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté.

Remarquez c'est peut-être pas beaucoup mieux...

Citation :

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tout sujet dont le domaine a une quelconque répercussion régionale. => Assez subjectif...

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle voire de l'évolution de ceux-ci, lorsqu'au moins cinq Conseillers du Parlement estiment que l'un d'eux concerne directement la Franche-Comté.

Citation :

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.