Demande pour la création d'une police municipale en Vesoul

Le Code Militaire franc-comtois précise que la police est du domaine du Prévot des Maréchaux...

Il faut faire attention si l'on ne veux pas se faire attaquer pour ingérence par le Prévot en cas de création d'une police municipale!

Il est en effet précisé dans le Chapitre 1 de la Constitution :

Citation :

Art 2. Ingérence dans les institutions publiques.
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.

Mieux vaut s'en ouvrir au Prévot et demander une autorisation exceptionnelle (chapitre 1 art 2. de la Constitution) pour la ville de Vesoul au Parlement...!!!

Ainsi je le fais ici... Messire le Prévot, face au probléme des Gendarmeries et au cas où on ne sort pas de cette Crise, je demande une autorisation exceptionnelle pour créer en Vesoul une police municipale...

Cette police s'appuierait sur un décret municipal et sur des personnes expérimentés...
Voilà, j'attends de vous une réponse argumentée Messire le Prévôt...

Sachez que des pour-parler sont en cours avec les gendarmes démissionnaires.
Néanmoins, et comme le permet la constitution franc comtoise, je dois soumettre votre demande de dérogation au Parlement franc comtois. Je ne peux en effet pas prendre de décision consernant la formation d'une institution parallèle à une institution parlementaire et puisque vous en faites la demande.
En tout état de cause, dès demain, je prendrai en main les dépositions de plaintes pour les villages touchés par ces démissions de gendarmes étant donné que je ne tiendrai plus la mairie de Saint-Claude.

Je tenterai de faire de mon mieux ainsi.

Cette idée de Police Municipale de Vesoul est justement au cas où les négociations échouent... Mieux vaut prévenir que guérir...

C'est vous qui vous chargez de toutes les plaintes? Une police municipale en Vesoul serait bien plus prudent et bien moins stressant pour vous... Car faire reposer les demandes de jugements sur les épaules d'un seul homme, tout fort qu'il puisse être, est un gros risque en cas d'absences ou de coup-de-mou...

Vous transmettez donc la demande au Parlement où dois-je le faire moi même ?

c'est fait, vous pouvez aller voir, et pour les dépôts de plaintes, même si je parais avoir un coup-de-mou ces temps-ci, je vais faire en sorte de tenir ma place. J'ai un devoir, je me dois de le respecter...
De plus, il semblerait que c'est de ma faute si on en est arrivé là...
Je m'en occupe, mais allez voir au Parlement, la demande y est déposée et la mise en place d'un système d'urgence va être fait dans la soirée.

Je ne vous ait accussé de rien...

Je n'ai pas dit que c'était vous qui disait cela