conur Bavard
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Patlagaffe-peau Dim 24 Juin 2007 - 12:56 | |
| Sieur Patlagaffe s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une peau à 18 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (16 écus). Montant du gain perçu : 2 écus Preuves:Le contrevenant s'est vu envoyer une missive lui expliquant la procédure à suivre. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des peaux à un prix 18 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 16 écus écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la stère de vois que vous venez de me vendre au prix de 18 écus. (J'attend que vous retiriez vos peaux à 18 écus avant que je mette la mienne pour que vous la rachetiez)
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).
Conur, pour la gendarmerie de Vesoul Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 05 Mai 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 1 Points de réputation : 14 Argent : 115 Patlagaffe élève des moutons. Dernière connexion le 24 Juin 2007 à 03h52 Casier
Dernière édition par le Mar 26 Juin 2007 - 12:54, édité 1 fois | |
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conur Bavard
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conur Bavard
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Patlagaffe-peau Mar 26 Juin 2007 - 12:53 | |
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goldstar Volubile
Nombre de messages : 2374 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 05/10/2006
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Patlagaffe-peau Mar 26 Juin 2007 - 19:23 | |
| Très bien! On peut archiver | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Patlagaffe-peau | |
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