Demande de mise en procès BONEY escroquerie

Le procureur du Lyonnais Dauphiné adressa un courrier au secretariat de la prévoté de Franche Comté.

Bonjour,

Je me présente Clara procureur du Lyonnais Dauphiné je dépose ici une demande de procès contre messire BONEY qui réside actuellement à VESOUL et en vertu du traité de coopération judiciaire signé entre nos deux duchés le 24 Juin 1454.

Je me permets d'écrire ma demande directement ici puisque lors d'une affaire précedente de demande de coopération judiciaire j'avais envoyé un courrier au procureur et malgré mes relances et courrier au prévot et juge je n'ai obtenu aucune réponse.
Ni positive ni négative ni d'explication....

Je vous remets ci après mon acte d'accusation (comme stipulé sur notre traité) et vous demande de bien vouloir y donner suite.

Respectueusement

Claraladouce
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Citation :

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire BONEY.

La cour vous reproche d’avoir acheté sur le marché de Vienne 29 pelotes de laines reservés aux tisserands Viennois comme il en était indiqué sur le parvis de la mairie.
Un courrier de la maréchaussée vous a été adressé et malgré vos promesses de régularisation vous avez quitté le duché avec ses pelotes.

La loi article IV.1.D.iii sur les marchandises réservées stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img394/2494/bonneyhc5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img156/1904/annoncedumairejw7.png

La parole est à la défense!

je reviens

Barth parti en courant chercher monsieur le procureur et monsieur le juge.

Eh bien au moins cela prouve que mon ami Boney avait au moins 29 laines lorsqu'il s'est fait racketter... Mais en fait, tout est de ma faute : c'est moi qui lui ait dit d'acheter les pelotes de laine qu'il trouverait sur son chemin, et j'ai omis de lui conseiller de regarder les décrets municipaux. Ne connaissant pas tous les rouages du marchandage, il n'a sûrement pas pensé à lire ces décrets.

Je paierai de ma poche pour rembourser le LD et ainsi éviter que messire Boney ne soit mis en procès par ma faute. (peut-être que mon remboursement pourra transiter par l'intermédiaire d'un marchand officiel de la Franche-Comté passant par le Lyonnais Dauphiné ?)

D'ailleurs, la justice bourguignone ne vous a toujours pas recontacté à propos du racket de Boney, adjudant ?

non aucun nouveau contact.

Ma demande a t'elle été pris en compte messire?
Le procès est il lancé ?

a vous lire

merci

Clara
Procureur Lyonnais Dauphiné