[AC][DEMANDE PROCES] escroquerie Charmeur81

Charmeur81 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant un poisson a 23 ecus, donc non conforme a la grille des prix en vigueur a Saint-Claude(22 ecus)

Montant du gain
1 ecu

Preuve


Courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous avez ete pris en flagrant delit d'escroquerie. en effet, vous vendez un poisson a 23 ecus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 22 ecus. La mairie a fixé une grille des prix.
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellemnt au-dela du prix maximum autorisé et a racheter le poisson que vous venez de me vendre au prix de 23 ecus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas repondu a ces demandes, un proces sera intenté avec risque d'amende et de peine de prison.
Decnop, gendarmerie de Saint-Claude

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Confédération Helvétique
Village : Genève



Niveau : 2
Points de réputation : 161
Argent : 88

Charmeur81 est meunier.
Charmeur81 cultive des légumes, du blé.
Dernière connexion le 13 Mars 2007 à 13h27

Lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Charmeur81-t9317.htm

Humm un helvete ...
Tenez nous informé si vous avez du nouvau Decnop

Charmeur81 s'est connecté
je lui ai addressé le courrier suivant

courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous vous etes reconnecté ce jour. Mon avertissemnt n'est pas une blague vous auriez tort de le considérer comme tel
je vous laisse une derniere chance de me racheter ce poisson. je vous laisse 24h
je le remets sur le marché a 23 ecus
Decnop gendamerie de Saint-Claude

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Confédération Helvétique
Village : Genève



Niveau : 2
Points de réputation : 162
Argent : 276

Charmeur81 est meunier.
Charmeur81 cultive des légumes, du blé.
Dernière connexion le 14 Mars 2007 à 13h06

Lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Charmeur81-t9317.htm

Oui, s'il ne donne pas de nouvelles dans 48h, on lance le procès, faut pas se moquer du monde.

Charmeur81 n'a tjs pas repondu et en plus il a quitté le village le 13
pouvez lancer le proces mon adjudant

Oui, je vais voir le juge dès demain, car le fait qu'il ne soit plus à Saint-Claude va compliquer un peu les choses...
Je m'en occupe

mauvaise Nouvelle, il n'est plus dans le comte...

a premiere vue il fait des allées et venues entre Sc et geneve
faudra juste verifier son retour

On verifie ces retours?

Il est a Geneve ce jour, verifiez TOUS les jours, sinon, on ne l'aura jamais!

il est tjs a geneve

Un jour faudra penser à réfléchir à se décider à faire une coop avec la CH

encore et tjs a geneve

tjs a geneve

Faudra peut-êter commencer à pense rà réfléchir pour avoir l'idée de faire une coopération judiciaire.

je trouve en fait aberrant de devoir faire une cooperation judiciaire.

En effet, la confederation helvetique et la franche-comté font partie du saint-empire romain germanique. Je suis pas un specialiste de la politique mais il me semble logique que, decoulant de ce fait, il y est obligatoirement une cooperation judiciaire. en effet, si non ca serait trop facile mais je ne sais si au niveau de la diete imperiale, une telle loi existe.

Par contre mon adjudant, je n'ai le pouvoir, ni le niveau pour pouvoir promouvoir et créer une pareille cooperation. Mais, vous serez peut etre elu, mon adjudant, je compte donc sur vous pour defendre ce projet et faire votre possible pour que cela se fasse

encore et toujours a geneve

tjs a geneve

tjs a geneve

03/05/1455 : genève
04/05/1455 : genève

La demande est bien chez le procureur, mais e contrevenant est toujours dans la nature, a Geneve precisement.
Le proces ne pourra etre ouvert que s'il repasse en FC

tjs a geneve

tjs a geneve

tjs a geneve

Toujours à Genève ?

tjs a geneve

tjs a geneve

tjs a geneve

tjs a geneve

tjs a geneve

Dès qu'il entre mp moi, si non contiinuez come ça

Il est toujours à Genève, j'y veillerai dans mon relevé...

bon il ne bouge pas ce gaillard, son procès il est en cours ?

on a pas d'accord avec les helvetes

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Genève, le 2007-7-06 à 6:57.
Dernière connexion le 06 Juillet 2007 à 14h41

Et quid ?

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Genève, le 2007-8-29 à 8:09.

Classé sans suite par le procureur.

Eldorach a écrit:

Vu la gravité du larcin, vu l'absence de traité avec la CH, on classe sans suite