Cette procédure ne sera bientot plus d'actualité dés que le dossier unique est prêt à être appliqué sur le terrain.
Ce sera le dossier en lui-même qui sera envoyé ici.
ATTENTION : que les interventions, questions, demandes, et suivis seront à faire dans les enquêtes liés au dossier. Un dossier ne comporte que les éléments de l'affaire pour qu'il puisse rester clair.