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 La procèdure d'une demande de procès (mise à jour 28/01/1461)

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2 participants
AuteurMessage
Artus
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Artus


Nombre de messages : 885
Date d'inscription : 06/12/2009

La procèdure d'une demande de procès  (mise à jour 28/01/1461) Empty
MessageSujet: La procèdure d'une demande de procès (mise à jour 28/01/1461)   La procèdure d'une demande de procès  (mise à jour 28/01/1461) EmptyVen 19 Fév 2010 - 7:12

Arrow Le titre de la demande de procès

[Demande] Type d'infraction : Nom de l'accusé (Date de la demande)

- Exemple: [Demande] Escroquerie : Artus (19/02/1458)


Arrow La composition de la demande

A/ Nom du village

- Exemple : Ville de Luxeuil

B/ Les faits (avec si possible lien vers les fiches RR)

- Exemple : Le sieur Artus est accusé d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché 8 sacs de maïs à 4 écus alors que le prix de la grille obligatoire de Luxeuil est de 3,50 écus.

C/ Préjudice perçu ou biens volés.

- Exemple : Préjudice perçu : 4,00 écus

D/ Renseignements complémentaires (éventuellement)

- Exemple : L'accusé fait actuellement route la Bourgogne.

E/ Lien vers le dossier

- Exemple : Dossier



mis à jour par Artifice, le 28 janvier 1461
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Artifice
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Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
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La procèdure d'une demande de procès  (mise à jour 28/01/1461) Empty
MessageSujet: Re: La procèdure d'une demande de procès (mise à jour 28/01/1461)   La procèdure d'une demande de procès  (mise à jour 28/01/1461) EmptyMer 26 Mar 2014 - 11:05

Cette procédure ne sera bientot plus d'actualité dés que le dossier unique est prêt à être appliqué sur le terrain.

Ce sera le dossier en lui-même qui sera envoyé ici.

ATTENTION : que les interventions, questions, demandes, et suivis seront à faire dans les enquêtes liés au dossier. Un dossier ne comporte que les éléments de l'affaire pour qu'il puisse rester clair.
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La procèdure d'une demande de procès (mise à jour 28/01/1461)
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