[En attente - Débat public] Demande de cumul

Comme la demande est passé à travers la discussion, je fait un sujet tout beau tout neuf...

Je demande l'aval du Parlement pour que je puisse cumuler mon poste au conseil, et mon poste à l'armée...

Ce n'est pas juste un caprice, je le demande, et Jontas ne va pas me contredire, parce que trouver des Lieutenants ce n'est plus aussi facile qu'avant... Surtout pour Dole, ils ont déjà dû aller me chercher à Poligny...

Bref, je me sens capable de tenir les deux juqu'a la fin du mandat...

J'attends votre avis...

Je suis tout a fait mais alors la tout a fait contre un refus a cette demande de cumul

Je confirme...Déjà que je pleure quand je vois les effectifs de Dole...Alors si on perd sa lieutenante qui est la seule active dans cette garnison...Ben je risque de pas être content...Et faites gaffe si je me mets à bouder!

Donc pour évidemment

Je ne suis pas d'accord pour un cumul.
La situation se présente à chaque conseil, et c'est toujours un choix douloureux.
C'est armée ou conseil, pas les 2.

Le motif de pénaliser l'armée n'est pas une raison pour permettre un cumul. C'est seulement permis dans un cas bien particulier : durée courte et dépassant 7 jours, situation au niveau sécurité exceptionnelle etc

Désolée, Kaya, c'est une question de principe.

Citation :

Le motif de pénaliser l'armée n'est pas une raison pour permettre un cumul

Je pense que c'est plus grave qu'une simple pénalité pour l'armée...

Et j'ai déjà fait ce choix de quitter l'armée auparavent, donc je savais à quoi m'attendre...

Mais comme l'a dit le Capitaine, la situation de la garnison est particulièrement critique, je suis bien placée pour le savoir...
Et malgrés toute ma bonne volonté, rien n'a bougé depuis plus d'un mois... Il ne se trouve pas une seule personne à Dole capable de tenir la garnsion, et ailleurs les aspirants pouvant prendre ma place ne se bousculent pas non plus...
Quand bien même ils trouveraient quelqu'un, qui dit qu'il tiendra aussi longtemps que moi seul, entre quatre murs.. Parce que je vous assure qu'on se sent vraiment seul là bas... Je pense qu'a force de tenacité, je peux faire bouger les soldats, mais pas si je pars maintenant...

Et si on posait la vraie question alors.
Pourquoi a-t-on interdit le cumul Armée-Conseil?

Certes... Ca c'est LA question...

Cela fait un an qu'on rediscute toujours sur ce sujet, jamais ça n'a été changé car ça aurait été pour arranger un individu qui voulait cumuler.
Allez aux archives, toutes les explications y sont.

Quand on se met sur une liste en étant en situation de cumul, on sait qu'on aura un choix à faire.
On le fait et point final.

Citation :

C'est seulement permis dans un cas bien particulier : durée courte et dépassant 7 jours, situation au niveau sécurité exceptionnelle etc

Ce n'est pas ce qui est dis là :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Il n'y a aucune "conditions d'acceptation" pour le cumul...

De plus si la clause concernant la permission existe, c'est bien pour qu'elle soit applquée quand besoin est... Pas juste pour rajouter des lignes... Alors pourquoi répondre NON systématiquement...

On peut cumuler SI besoin est..? Le Capitaine vient de dire qu'il en avait besoin...

Je sais que je dois faire un choix en cas de refus, et je le savais en m'inscrivant sur cette liste...mais au vue de la situation, je pense que ça vaut le coup de demander....

un individu? Ca fait quand même en moyenne 2 ou 3 par mandats qui ne peuvent pas rester au conseil préférant l'armée.
De ce que j'en retire des quelques messages que j'ai lu dans les archives, c'est qu'il y a trois idées principales:

-Déplacement non souhaitable pour un conseiller qui aurait besoin de ses boutons

-Manque de temps pour faire parfaitement les deux boulots.

-Risque en cas d'appartenance à l'EM de profiter de ses entrées au parlement.

Alors pour moi, je pense que les deux premiers sont des raisons assez idiotes pour être poli. Parce que si on s'arrange pour que celui qui est en cumul n'ait pas un poste à responsabilité au conseil, le déplacement n'est pas gênant et le temps n'est pas complètement bouffé par le conseil.
Le dernier est un peu plus complexe. Mais une question me tarraude, prenons un exemple possible. Mettons que Bralic arrive au conseil au début d'un mandat, et qu'il se soit inscrit dans l'armée avant les élections (bon ça m'étonnerai qu'il accepte d'être commandé, mais ce n'est qu'un exemple). Imaginons que c'est le seul qui pourrait être capitaine. On lui demande de démissionner de l'armée pour qu'il soit capitaine?

Parce que c'est comme ça que je vois l'application de cette loi...

je suis assez ok avec macricri....

en revanche, CAM est pas hyper prenant comme poste...
à discuter donc...
casper prevoit il d'autres changement de postes au parlement?

Il est vrai qu'il y a aussi le problème du capitaine, parce que même si c'est tiré par les cheuveux, le Capitaine est un militaire, et il est au conseil, il n'y a pourtant aucun texte qui spécifie qu'il soit une exception au non cumul des mandats...

Mais comme j'ai dit c'est tiré par les cheuveux....

Ah oui, tant que j'y suis, il y a aussi une idée que j'ai eu et dont j'ai oublié de parler. C'est au sujet du 3e point que j'ai exposé, l'appartenance à l'EM.

Pour ceci, je crois que le capitaine est le plus à même de savoir si celui qui est en cumul abuse de sa position à l'EM. Bon ok, vous allez dire que tous les cap' ne sont pas forcément sain d'âme et qu'ils risquent de profiter de cette situation pour imposer des idées... Mais je trouve que c'est un peu idiot d'empêcher les militaires d'accéder au conseil quand on voit que les conseillers font le travail de certains militaires. Il suffit de regarder, Loic et Macricri, vous êtes bien dans l'armée de Lothilde? Considérons nous que c'est un cumul? Non, ce serait bête de le faire.

Lluna et Fccasper vont défendre SC, c'est une situation de cumul? Oui, théoriquement parlant, mais on ne va pas les faire démissionner parce qu'ils ont voulu servir la FC.

La seule différence, ce serait que Kaya ait accès à l'EM, mais sinon, son action IG resterai la même que si elle n'était pas en situation de cumul...

L'origine de la loi sur le non cumul est de permettre à davantage de gens à s'investir dans certaines fonctions plus avancées.

Ensuite, vient le souci de gérer des militaires, souvent d'encadrement qui ne peuvent pas quitter le territoire.
Tu fais ton groupe, ah non, le chef ne peut pas quitter le territoire.

Cam est un poste important tout de même qui exige une présence régulière tous les jours. Ok le bailli peut suppléer, mais je trouve nul de faire de ce poste un poste "poubelle" où on y mettra quelqu'un juste pour lui donner une fonction, mais qui sera occupée ailleurs.

Je suis réserviste, et donc à la disposition de l'armée pour la fourniture des PA, tant que je reste en FC, il n'y a pas de souci. Quand aux tests, c'est une situation exceptionnelle.

Là, on reparle d'une situation "régulière"

L'armée a toujours besoin de conserver ses cadres, le besoin n'est pas nouveau.
Quand au vote pour la permission du cumul, c'est une situation exceptionnelle qui a fait accepter les situations de cumul qui ont été extrèmement rare et de courte durée.

Citation :

Quand aux tests, c'est une situation exceptionnelle.

Elle le sera de moins en moins.... ecxeptionelle...

Citation :

Tu fais ton groupe, ah non, le chef ne peut pas quitter le territoire.

Dans une situation exceptionnelle comme celle de la garnison de Dole, il n'y a pas de groupe.. Parce qu'il n'y a presque pas de soldats...

Et c'est encore une situation exceptionnelle qui me fera quitter le territoire...

Et qu'on le veuille ou non, CAM ne demande pas tant de temps... Ce n'est pas pour autant qu'on en fait un poste poubelle, c'est juste que c'est la vérité, il ne demande pas trois heures par jour...

Bien...

Alors, pour répondre avant tout à Loic, NON, je ne prévois pas de nouveau changements, pour peu qu'il n'y ait pas de démission.

Maintenant, pour revenir sur le cas qui nous intéresse.

Si nous prenons la loi, le cumul est interdit... Et on s'efforce lorsqu'un conseiller est nouvellement élu de respecter cette loi.

Mais Kaya viens d'arriver, à mi-mandat de surcroît, et pas vraiment en le voulant, mais suite à une démission.

Alors certains pourront dire qu'elle devait s'y attendre, et c'est vrai.

Donc, nous avons une situation exceptionnelle de part son arrivée au parlement.

Maintenant, prenons l'aspect armée. La peur de voir l'EM prendre le pouvoir me parait tout a fait exclue... Il me semble que notre Capitaine a su s'imposer et donc être respecté. Je le pense tout à fait en mesure de gérer ce genre de choses.
Quant à Dole, et bien la situation militaire de Dole est plutôt préoccupante... peu de soldats.. pas d'officiers hormis Kaya qui a accepté de prendre la tête de la garnison.

En conclusion, je dirai qu'à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle...

Je suis donc favorable à ce cumul ci. Mais je le rappelle, c'est l'aspect exceptionnel de cette situation qui motive mon choix, car je reste contre le cumul en général.

Trés bien Monsieur le Comte...

Bon, plus personne n'ayant donné son avis. Voila en gros le résultat de la discussion :

Pour : Kaya, evidemment , Debenja, Jontas, Fccasper

Contre : Macricri

Pas encore sur : Loicisdumb

Et les autres ??? ils en pensent quoi ???

Pour, pour moi, elle est CaM c'ets pas hyper prenant

Normalement je suis archi contre le cumul, car évidemment ce n'est que par pure logique de croire au bien fondé de cette loi.
Après ... on approche de la fin, trois semaines, la charge ne semble pénaliser ni d'un côté ni d'un autre ... Dole étant vide ne demande pas un investissement de longue haleine, les mines apparament non plus ... quitter la FC de part ses obligations militaires ne semblent pas d'actualité ...
Mais (et il est de taille) accepter ce cumul amène sur un plateau telle une jurisprudence, et l'éventuelle remise en question de la loi, même si on veut soutenir le caractère exceptionnel de la chose.

Ca craint, me voici donc neutre ...

La loi prévoit les exceptions. Et c'est le parlement qui décide... Nous sommes en train de discuter d'une exception prévue par la loi... Point de jurisprudence...

Je le sais bien

Pas de jurisprdence... Juste acceptaction du fait qu'il y a des cas où exceptionnellement, le cumul peut être envisagé... Et que cette lign n'et pas ajouté pour rien...

Aprés, peut être peu on légiférer sur les conditions d'un cumul pour prévenir tout abus...?

On pourrait légiférer là-dessus en effet.
Soumettre au vote (ça c'est normal) et avoir au moins trois personnes du parlement garantes de l'intégrité de celui qui demande le cumul.
Ca éviterait les abus

alors proposition de texte si la nécessité de ligne supplémentaire partagée

je ne vois pas trop où est le problème, a part chercher la petite bête...

Donc, si il faut un vote, je le lance, mais il y a possibilité d'exception... voila tout.. N'allons pas encore alourdir les lois....

Tout à fait d'accord avec FcCasper.

La loi prévoit des exceptions, au parlement en entier de voter pour voir si elles justifient la demande.

Facile de dire que maintenant il en reste que 3 semaines, pour moi, ça reste une question de principe, et je ne vois pas d'exception suffisamment sérieuse qui justifie ce cumul.

Il n'y a plus d'urgence militaire ? Donc la base de la demande n'est déjà plus valable.

Cela va en effet inciter d'autres demandes du même style.

Votons.

=> Demande pour passage en public.

si pas d'objection, passage public demain

(pour info : fin du mandat dans 13 jours)

zappé de vérouiller le temps du débat public

Vérouillage donc

Oups... j'ai oublié ce vote
Promis, pas fait exprès...

Bon, ben vu qu'il ne reste que 5 jours, on dira que le Comte a honteusement abusé de son pouvoir pour permettre à Kaya de faire 3 semaines de cumul au lieu des 10 jours maxi autorisés

En circonstances atténuantes, retenons que les voix exprimées sur ce débat étaient à majorité pour laisser Kaya cumuler exceptionnellement.

Trés bien...

Au final :

Au Parlement (donc non prise en compte du débat public pour ce listing) :
Demande d'autorisation au cumul le 26 mai
Au 18 juin, trois semaines plus tard, et en ne comptant que les Conseillers :
- Pour (5) : Kaya, Jontas, Debenja, Fccasper, PhilippeLeBel
- Contre (1) : Macricri
- Non tranché (2) : Loicisdumb, Lluna
- Muets (4) : Gildedcrotch, Daresha, Rakovski, Uruk

La p'tite synthèse ... du débat et de la séance publics

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.

Cumul concernant Kaya

Demande faite le 26 mai à son initiative

- Mise en évidence de la non surcharge de travail de part le fait des deux postes
- Mise en évidence du difficile recrutement militaire sur Dole (Lieutenant d'une Garnison vide + CAM)
- Lieutenant donc à l'EM : non concevable du cumul avec le Parlement
- Quelle est l'exception dont bénéficie Kaya autre qu'un confort de nominations au Conseil ?
- Incompréhension face au non respect de la loi
- L'exception peut devenir généralité

Le cumul Lieutenant-CAM de Kaya accepté au 18 juin
Restent 5 jours de mandat

Discussion au sujet de la loi, de manière plus générale

- La loi est connue de tous et doit amener à responsabilisation et choix entre deux postes non cumulables
- Mise en exergue de la possible exception
- Mise en exergue des risques du cumul
- Questionnement sur les raisons de cette loi deu non cumul
- Appréhension de la signification de l'exception : quelles sont les exceptions exactes ?
- Demande de suppression de l'exception
- Comment l'exception peut ne pas devenir la généralité ?
- Demande de révision de la loi (au niveau de l'Armée : un parlementaire quel qu'il soit ne peut être que réserviste)



J'ai pu zapper des trucs, tellement de choses de dites ...
Quel pourrait être la révision de cette loi ? Une proposition de texte ?

Pour info, le Parlement actuel a déjà remis à jour la charte militaire : un Militaire actif (Soldat et Gendarme) ne peut cumuler, et un réserviste n'est pas soumis à la loi des cumuls.

Donc au final, le hic se situe sur juste une phrase :

Citation :

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Parce qu'il est plus que traumatisant de gérer une même discussion sur deux fronts, parce que nous, Conseillers, on ne se fera pas mordre aux débats publics, je vérouille ici pour le débat public qui, terminé, sera vérouillé pour la réouverture de la séance publique.
C'est plus simple pour ma survie neurologique.

le débat public