[AC] escroquerie Ryvius-bois

Ryvius s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant une stere de bois a 5 ecus, donc non conforme a la grille des prix en vigueur a Saint-claude(4 ecus)

montant du gain
1 ecus

preuve


courrier envoyé au contrevenant

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une stere de bois à un prix de 5 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix.
Je vous somme donc de racheter cett stere de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le/la greffier/greffière ).
Decnop, gendarme de Saint-Claude.

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude


Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 84

Ryvius cultive du blé.
Dernière connexion le 23 Mai 2007 à 18h52

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Ryvius-t10805.htm

Ryvius m'a repondu ceci

courrier du contrevenant


courrier renvoyé au contrevenant

Citation :

j'ai remis la stere que je vous ai acheté sur le marché du village au prix de 5 ecus, rachetez la et cette affaire est cloturée.je vous laisse 24h
bien a vous, decnop, gendarmerie de saint-claude

Ryvius m'a racheté la stere incriminée ce qui cloture cette affaire

preuve


fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 74

Ryvius cultive du blé.
Dernière connexion le 26 Mai 2007 à 20h29

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Ryvius-t10805.htm