- escroquerie : à Saint-Claude constaté par l'Adjudant Barth, le4/06/1455
preuves :
verdict : condamne à 10 écus d'amende
fiche :
Citation :
Né(e) le 25 Mars 2007 Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude Niveau : 1 Points de réputation : 9 Argent : 149 Dernière connexion le 03 Juin 2007 à 21h21
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Devant le manque de bonne volonte de l'accusé, je le condamne à 10 écus d'amende, qui équivaut au bénéfice accumulé en plus de la non présentation à la barre
Fait à Dole le 7 juillet 1455. Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Citation :
Né(e) le 25 Mars 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude