le Droit des Maires

suite a la discution autour de la Mairie de Poligny, je viens ici donner mon soutien a Mirel.
EDIT: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Mairie-de-Poligny-t10599-0.htm

en effet, le Maire est Maitre en sa Mairie. en quoi le Parlement peut il s'insurger que Le Maire fasse comme il l'entend dans sa Mairie?? c'est Inadmissible de voir cela.
le Parlement a ses fonctions, Le Maire a les siennes. on Gueule assez souvent que la DIETE vienne fourrer son nez dans nos affaires.. et la, le Parlement fait pareil avec ses Maires.
faut arreter de prendre le Peuple pour des Pecords parfois.

je suis d'accord pour dire qu'il y a certaines des choses a garder dans les Mairies ( afin d'aider les futurs Maires..) Mais cependant, soi le Maire en place estime que les Dossiers ne serviront a rien, en quoi le Parlement est il en droit de decider si oui ou non il peut le faire?!

donc je me repete, je donne Mon soutien a Mirel. il a le droit de decider de ce qu'il veut faire a Poligny ( Archives y compris), tout simplement parce qu'il est le Maire.

Le sujet est plus vaste que cela Dwiral, si on considère qu'un maire est maitre de sa mairie, alors tous les modérateurs sont maitre de leur domaine pour autant, je ne pense pas que cela leur donne le droit de tout bruler.

Je pense que tout le monde s'insurgerait si un chancelier brulait toutes les archives de la chancelerie, un juge tous les dossiers ou un CAC tous les bilans financiers de ces dernières années, sous prétexte que personne ne les respecte.

Dans le même ordre d'idée, cela reviendrait à accepter qu'un franc-Comte a le droit de tout supprimer sous prétexte qu'il est élu et a donc tous les droits.

Les archives comme leur nom l'indique, sont la pour etre stockées, rangées et consultées au cas ou. Si elles sont été mise là, c'est qu'a un moment donné un maire a considéré que cela était utile, qu'un autre considère le sujet comme inutile, pourquoi pas, mais de la a tout vider.

Je ne vois pas pourquoi un maire n'aurait pas le droit de piquer dans la caisse mais aurait le droit de bruler toutes les archives de sa mairie. On est élu pour gérer la mairie, cela ne donne aucun droit sur le passé et l'avenir de la mairie.

je suis d'accord sur les Postes du PARLEMENT que tu viens de citer vala ( Chancelier, CaC, Comte) mais j'en reviens au Mairie.
en quoi le parlement est il qualifier pour dire que le Maire a eu tord de faire le menage dans ses archives??!!

Si le Maire estime qu'il est temps de faire un peu de Menage bah ppourquoi il ne le ferai pas???!!

EDIT( j'avais pas finis.. petit probleme de connection..)

a force , les Maires en auront Marre de voir le parlement mettre son gros nez poilu dans les affaires Municipales, et ils vont tous se barrer du Chateau. et la Merci bien le parlement. faudra pas venir Pleurer.

je suis d'accord pour dire que le Maire a quelque compte a donner au parlement, au CaC notamment. mais ça s'arrete la.
faut pas non plus pousser.

C'est la définition meme des archives : les archives sont l'histoire et le passé d'une ville. On est des viocs, on est la depuis longtemps et on a des souvenirs, mais un jeune qui débarque peut profiter des erreurs du passé.

La question n'est pas de savoir si le parlement a le droit de donner son avis sur la gestion des archives, mais plutot si le maire en poste a le droit de supprimer ainsi les archives de ses prédecesseurs. Que le débat ait lieu au parlement n'est pas le soucis, il aurait aussi bien pu etre lancé par un citoyen lambda ici dans la cour des débats publics.

Cautionner le nettoyage des archives, c'est revenir a admettre que tout nouvel élu a le droit de supprimer toute référence a ses prédecesseurs pas sur qu'on l'élise pour cela : il est élu pour gérer la mairie pour 1 mois, pas pour effacer la mémoire de plusieurs années de travail.

je Suis desole, quand une "archive" ne sert a Rien, a quoi cela sert de la garder?
tu veux que les Maires payent une nouvelle femme de menage pour enlever la poussiere sur ces dossiers??

Archive ou pas, une question se pose directement avec le cas de Mirel.
en Quoi le Parlement est il apte a fourrer son nez dans els affaires Municipales??!

Certains Dossiers comme ceux concernant l'eco municipale sont a garder, je suis d'accord. mais voila. faut pas garder trente Mille parchemins non plus.

EDIT: j'attend un peu que d'autres personnes participent a ce debat avant de repondre encore et encore.

Dwiral a écrit:

tu veux que les Maires payent une nouvelle femme de menage pour enlever la poussiere sur ces dossiers??

Archive ou pas, une question se pose directement avec le cas de Mirel.
en Quoi le Parlement est il apte a fourrer son nez dans els affaires Municipales??!

Certains Dossiers comme ceux concernant l'eco municipale sont a garder, je suis d'accord. mais voila. faut pas garder trente Mille parchemins non plus.

EDIT: j'attend un peu que d'autres personnes participent a ce debat avant de repondre encore et encore.

Alors je viens répondre point par point mais seulement pour faire plaisir à Dwi (cf. son §4)

§1. Moi je veux bien faire la femme de ménage si c'est mieux payé que la mine.

§2. Le Comté s'est à un moment donné mission de protéger la Comté il me semble. En particulier pour prévenir des pillages de mairies, et par extension des dangers que feraient courir à sa ville un maire trop absent, trop zonard ou trop peu scrupuleux. Donc le Comté a bien un droit de regard sur les affaires municipales. [Edit]au moins un droit de questionnement.

§3. Dans le cas de Poligny, si j'ai bien compris ce sont tous les dossiers qui sont partis, pas seulement les trente milles inutiles. Bien que j'ai, moi Rubella, strictement rien à redire à Mirel pour son choix, je n'aimerais pas me faire élire dans une mairie où il ne resterai rien de ce qui s'est fait ou dit. Avis perso.

§4. Heuuu déja répondu

je pense que c'est à chaque mairie de décider comment elle veut fonctionner.
certains ont besoin d'un chaperon, et d'autres non: ça peut leur paraître désagréable d'avoir quelqu'un qui regarde par dessus leur épaule pendant qu'ils bossent.
car un maire et son conseil sont obligés de bosser sinon, c'est vite la catastrophe.

maintenant, le tord de Mirel est d'avoir agit sans communiquer...

qu'il n'y ai plus rien dans les archives d'une mairie fraichement "reprise" est préjudiciable: mais tout le monde (ou presque) a une langue et peut questionner les autres villageois (ou conseillers) à défaut de retrouver le ou les prédecesseurs...
les dossiers économiques peuvent être très utiles, mais ne sont pas non plus indispensables.
et pleins de dossiers sont inutiles pour le futur.
on peut toujours refaire des dossiers.

Merci Rougail...

Tout n'a pas été supprimé.
Je ne dis pas qu'il faut tout tout gardé, mais certaines suppressions ne se justifient pas : Le suivi financier, le suivi du paiement des impots ainsi que les discussions autour de son montant qui avait évolué plusieurs fois, les contrats que proposait la ville à un moment donné.

Si Mirel ne souhaite pas poursuivre les contrats ou lever des impôts, ce n'est pas une raison pour les supprimer.
Dans les archives, c'était tout aussi bien.

Le plus gênant, est le suivi des stocks et des finances. Sachant que la ville prend en charge les impôts, il est d'autant plus intéressant de voir l'évolution de sa trésorerie.
C'est personnellement ce point qui pourrait être inquiétant car (je ne parle pas de Mirel) un maire peu scupuleux souhaitant se servir des biens de la mairie pour ses intérêts personnels aurait ainsi aucun compte à rendre. On peut supposer que tout acte de cette nature peut être fait pour "cacher" des choses.

Sans interférer dans la gestion d'une ville, le cac doit veiller à ce qu'aucune ville ne soit en difficultés, que ce soit par la gestion du maire que pour d'autres motifs.

Quand à sa décision de ne pas lever d'impôts, je fais part de mon opinion. Jamais je ne lui ai dit de les remettre.

Maintenant, je suis polinoise.
J'ai été maire de Poligny.
Voir le travail des anciens maires et conseillers partis en fumée ne peut me laisser indifférente.
J'aurai réagir pareillement pour les autres villes, mais ça m'aurait moins tenu à coeur.

certains sont "pointilleux" d'autres pas: ce n'est pas pour ça qu'une mairie fonctionne ou non.

ce n'est pas seulement le comté qui doit agir en assistanat d'une mairie: je pense qu'il faut laisser un peu d'autonomie aux mairies, quand cela fonctionne, cela va de soit.

ok, le cac doit aider une mairie, mais le maire doit aussi prendre sur lui pour demander de l'aide, si besoin.
si le maire ne le fait pas, il se pénalise tout seul, comme un grand.

Les archives servent à conserver ce dont on n'a pas l'usage. C'est la mémoire d'un village, et si vous n'allez jamais relire quand vous en avez l'occasion, les vieilles histoires qui vous rappellent telle ou telle personne, telle période où il s'est passé des événements drôles ou tragiques, moi j'y vais souvent, je le confesse

Au niveau d'une mairie, il y a d'autres préoccupations, économiques, commerciales, qu'il est parfois utile d'aller consulter.
Dans la mesure où on construit une salle d'archives, je ne vois vraiment pas en quoi ça gêne d'aller déposer ce qu'on n'utilise pas

Je n'en fais pas une histoire "morale" mais je pense qu'il y va aussi du respect pour le travail de ceux qui sont passés avant.

Et je rappelle une petite anecdote...Non : deux !
on a voulu fêter la commémoration de la bataille du baron Hobstein.
Plus rien à l'armée ! rie, rien, rien ! les seules choses qu'on ait encore, ce sont les archives de la bataille des pontissaliens....

Et j'avais à armée un petit bureau que m'avait fait Bralic à l'époque où il était capitaine. Un tout petit bureau minuscule tout près du sien pour qu'il puisse m'engueuler à travers la cloison.
Un capitaine (lequel ?) l'a détruit. Comme les archives de la guerre.
C'est à cause de ces disparitions que j'ai demandé à Mylena quand elle était comtesse de créer une bibliothèque à la caserne.

Indépendemment de la main mise "éventuelle" du parlement sur les mairies, il me semble que chacun a la liberté de ne pas voir SON histoire détruite par quelqu'un sous prétexte qu'il en a la possibilité...

La question n'est pas de surveiller ou non les maires, de savoir s'ils ont le droit de jeter a la poubelle le boulot de plusieurs générations de maires : leur élection ne leur donne pas ce droit.

Il y a une différence entre nettoyer son conseil et supprimer a ce moment des sujets inutiles et le faire avec les archives, qui par principes sont la pour tout stocker sans que ca gene personne. Est-ce necessaire de définir la fonction des archives ?

Je me rappelle les travaux d'Eze sur la filière bois entre autre, ca me ferait mal de voir tout ca disparaitre

Il n'y a aucun mal a toiletter son conseil, mais ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi, et clairement la Mirel a merdouillé car tout le monde est d'accord qu'il a forcé. A partir de la, on a le droit de constater, a la rigueur on crée des archives à l'image de ce qui est fait pour le parlement.

Quoiqu'il en soit, on est la pour débattre et non pour défendre untel ou untel. Pour ceux qui ont bossé a Poligny, il peut etre assez démoralisant d'avoir perdu leur travail ou leur souvenir, mais bon, personne n'est a l'abri de coups de ciseaux intempestifs et cela au niveau de tous les bureaux. De plus, comme l'a signalé notre FC, certaines villes sont sur des forums annexes.

Je tiens juste à dire qu'à part les finances, à la limite, le reste était inutile et je n'est pas tout jeté. Les contrats non plus de valeur aujourd'hui. Le jeu évolue.
La plus part des sujets étant de mes anciens mandats, et certains j'y tenais, mais les supprimé aussi.
Depuis que je suis dans cette ville, tous les maires ont été capable de faire leur boulot, et personne n'avait besoin des archives. Si un jour quelqu'un d'incompétent vient, soit il a un mentor, soit comme vous le démontré, le parlement s'aurait agir rapidement.

Il faut arrêter de dire que le comté met son nez dans les affaires municipales. On fait bien confiance aux maires, quand on leur donne accès au parlement, non ? Les maires auraient pas le droit de vote au parlement aussi ? En revanche est-ce que le parlement a un quelconque pouvoir de décision sur un conseil municipal ?

Le parlement critique peut-être la gestion des archives d'un maire, mais n'importe qui peut le faire ; je l'aurais aussi fait si j'avais su que des archives ont été supprimées, et je pense ne pas être le seul. Les archives ne dérangent personne, elles ne prennent pas de place, et elles peuvent toujours être utiles, surtout le suivi des stocks et finances. Le coup du "ouais mais de toute façon y aura toujours quelqu'un pour aider les nouveaux maires", c'est sympa, mais je pense pas que quelqu'un connaisse par coeur les chiffres des finances, ou autre. De plus, quand on débat dans un conseil municipal, généralement c'est pas pour rien dire, donc forcément, y a eu du débat de perdu. Et dans une archive de débat, on peut toujours trouver de bonnes idées, ne pas avoir à réfléchir pendant 2 mois pour trouver une façon de faire telle ou telle chose parce que ça a déjà été fait, etc. Bref, je ne suis vraiment pas pour la suppression d'archives. De manière générale, j'estime que les vieilleries peuvent toujours être utiles

[HRP] Il me semble qu'on peut interdire aux modérateurs de supprimer des messages et des topics (en règlant, par exemple, la permission de suppression sur administrateur), tout en laissant les modérateurs avoir le droit d'éditer, de déplacer, fusionner, etc. Enfin je n'en suis pas bien sûr (jamais essayé ), mais si c'est vraiment possible, autant mettre ce système en place. Les maires pourraient ainsi déplacer les topics dans les archives, sans possibilité de les supprimer. Et les secrétaires pourront toujours faire du ménage dans les archives, sur demande des conseils municipaux, si besoin. [/HRP]

on en reviens au même point: certains ont besoin de voir des chiffres, de beaux graffiques,... d'autres sont plus "intuitifs".
c'est une question de fonctionnement.
les chiffres ne sont pas forcément indispensables pour fonctionner, le dialogue me semble par contre indispensable.

les maires ont accès au parlement et très souvent n'en use pas de ce droit qui me paraît fondamental.
les maires ont droit de vote, mais c'est à l'appréciation du Comte...
le parlement n'a pas de pouvoir de décision sur les conseils municipaux. mais à l'inverse un maire ou un conseiller n'a pas le moindre droit de regarder dans le bureau d'un autre conseiller. dernièrement, il a été retiré le droit des maires de poster dans leur propre gendarmerie.

mais c'est vrai que certain dossiers peuvent être importants.

Mais je me souviens, par exemple, avoir repris tout ce qui avait été fait sur les mines, à une époque où on avait du mal à les remplir, pour voir ce qui avait donné des résultats et ce qui n'avait servi à rien...C'était intéressant de ne pas perdre de temps à refaire les mêmes erreurs, et là, l'intuition ne sert à rien. Ce qu'il fallait, c'était avoir le système utilisé et les résultats au jour le jour. Hop, un truc qui n'avait pas marché. et un autre qui avait marché un certain temps, etc etc...deux heures de lecture et un comparatif des résultats, et toi ça te permet de réfléchir à un autre système et de l'essayer, sans refaire un truc que tous tes prédécesseurs aient tenté avant toi sans succès.

C'est sans doute archi valable pour des villes de bois comme Saint-Claude, où là, le marché du bois repose sur des études très pointues...

La réelle question est que si les archives existent, qu'elle ne dérangent personne, je ne vois pas pourquoi on supprimerait...

Le droit des maires à la gendarmerie est retiré a chaque nouveau mandat puis a chaque fois remis, c'est pas nouveau

cette fois-ci ça n'a pas été rendu

Ah, il vous manque un Vala qui gueule

il leur manque!
j'ai bien essayé à l'époque d'obtenir ce droit, ne serait-ce que pour pouvoir déposer des pièces à convictions ou pour discuter avec les gendarmes, mais j'ai eu l'impression de parler dans le vide.
depuis, je ne suis plus maire, mais ça m'étonnerais fort que le droit de parler avec les gendarmes à la gendarmerie (un endroit où il y a plein de gendarmes, oui, oui ) soit redonné aux maires.

Bah, c'est stupide, il devrait pouvoir au moins discuter avec les gendarmes de sa garnison, hors c'est impossible techniquement.

C'est marrant car le maire a le droit de lancer des procès mais n'a pas accès a la gendarmerie, c'est bete quand meme d'autant plus qu'il a eu ce droit pendant 1 an.

nan mais en fait ils s'amusent à modifier les accès comme ça, une fois tous les deux mois, histoire de s'occuper, même si ça sert pas à grand chose

Personnellement, je trouve assez choquant qu'on supprime des archives.
Une archive est une archive, on n'a pas a y toucher, puisque c'est archivé.

Autrement dit, Mirel n'aurait jamais du supprimer ces informations.

Que la Comté mette son nez au plus près dans des bilans financiers de la mairie, me gêne déjà un peu plus, même si je comprends le pourquoi du comment.

Mais sur la suppression d'archives, je ne peux cautionner.
Ce n'est pas à un maire d'avoir à dire ou à supprimer ce qu'il lui plait.
Sinon, ça sert à rien d'archiver.

Une archive n'est pas une corbeille qu'on garde au cas ou et qu'on vide quand bon nous semble. Une archie n'a pas à être retouchée, supprimée.

Imaginez que le Comte décide de supprimer toutes les archives des débats ? et d'anciens texte de lois ?

Le conseil serait bien emmerdé à tenter de retrouver les minutes des discussions d'un sujet précédent, de remettre certaines idées au gout du jour, un peu comme l'aide au élveurs ou la banque comtal qu'on a si justement viré après des semaines de discussions et supprimé ensuite car personne ne se lançait.

Des archives n'ont pas à être supprimée . sinon c'est pas des archives, mais une corbeille ou un truc juste bon à libérer u peu de place dans les débats d'une mairie.

Comme quoi il était bien nécessaire de rappeler ce que sont des archives

Quand au nez du parlement dans les comptes de la mairie, cela dépend jusqu'a quel point, mais si des doutes subsistent sur l'honnete d'un maire, je pense que le devoir du parlement est de proteger avant tout les habitants et non sauver les fesses du maire en fermant les yeux et en laissant faire.

De toute façon, comme sur tous les sujets, tout est question de mesure et discernement : dans le cas présent la question est de savoir s'il n'y a pas un moyen pour protéger les archives, que ce soit celle de la mairie ou de tout autre bureau.
A chaque fois on a eu le soucis avec un maire supprimant des archives de sa ville, on va bien avoir le cas un jour d'un conseiller qui supprime les archives de son bureau et on ne pourra pas dire qu'on était pas prévenu.

On a tous vécu des tensions entre conseillers, cela s'est toujours bien fini car tous ont mis le bien de la FC avant leurs griefs, mais il faut pas se leurrer, un jour on aura un vrai crétin qui claquera la porte en saccageant son bureau

J'avais lu, et j'avais pas compris...

Mais il a supprimer tous les topics

Il n'y a plus aucune archives

C'est vrai qu'un maire, doit pouvoir vider, enlever des archives inutiles... Mais dans toutes les archives, il devait bien y avoir des topics utiles...

rougail : j'ai demandé les accès gendarmerie et j'ai eu.. mais en effet c'était pas dans le lot de clefs classique du maire

pour les archives, je ne pense pas en effet que supprimer soit un droit à garder. un débat est une discussion entre 2 à 15 personnes, ou plus, en fonction du nombre de personnes ayant participé au débat. de quel droit une personne pourrait-elle supprimer ce que bien d'autres ont passé du temps à cogiter ?
le droit de supprimer permet du négatif (comme la halle aux marchands qui avait été supprimée lorsque son créateur, d'un coup de tête, avait démissionné) sans permettre du positif je trouve. mais bon c'est personnel

ensuite ce qu'a fait mirel, bon ben c'est fait.. il dit ne pas avoir tout supprimé.

Ce débat aurait dû à mon sens être lancé en gargotte et non au parlement, même si la conseil municipal en question est situé au chateau. Ca a donné un amalgame entre pouvoir du parlement et situation géographique du conseil

Citation :

Le château de Dole :: Administration civile de Franche-Comté :: Les Mairies de Franche-Comté :: Conseil municipal de Poligny :: Archives du Conseil Municipal de Poligny

Aucun message.

Si, il ne reste plus qu'une trentaine de topics sur le conseil en lui même.

En fait, Eze, au départ, le sujet lancé au Parlement concernait la mise en vente de produits sur le marché de la Mairie à des prix élevés.
Ca a ensuite viré sur le nettoyage drastique des tiroirs du Conseil Municipal, pour ensuite virer sur la suppression de l'imposition auprès des villageois (ce qui explique les denrées à prix élevé), pour ensuite toucher le thême de non communication complète au CAC de la situation financière de la Mairie, pour ensuite évoquer les problèmes de communication, pour ensuite arriver ici pour appuyer que le Maire est le maître de sa Mairie, pour ensuite parler d'une possible ingérence/droit de regard/droit de questionnement du Conseil, pour revenir sur la suppression des archives, et parfois tu reviens sur certains points déjà évoqués.

Je pense que le débat ici se veut de déterminer si le Maire a tous les droits sur sa Mairie ou non, et ce ce au sens général.

Pour p'tet éclaircir certains points, je vous invite à prendre connaissance de la charte des Maires qui n'évoque pas la gestion des tiroirs dans une municipalité.
Tout dépend donc de chacun.

Le sujet de base étant vérouillé, le dernire résumé est pas mal :

Citation :

- marché de la Mairie et prix élevées : dans le cadre de la prise en charge de l'impôt > appel aux dons
- prise en charge de l'impôts : CAC pas d'accord + c'est un droit
- suppressions d'archives considérées comme inutiles : très contreversé
- non communication complète de la situation financière (inventaire + trésorerie + mandats) > chose réparée + ingérence du Conseil / droit de regard

Mon avis :

L'appelle aux dons est totalement permise.
Prise en charge de l'impôt : tant que la ville s'en sort, c'est du droit du maire de le faire.
Pour les archives, il faudrait à la limite que le suivi financier reste, sinon liberté au maire d'agir.
La communication financière doit être donné à chaque demande du CaC. Le droit de regard, de s'exprimer et de vote sont discutable, mais il me semble que c'est déjà fait.

Je suis d'accord, même si c'est surprenant d'avoir vu les archives des maires d'avant disparaitre....

Mode rabat-joie on

L'étendue des pouvoirs du maire... mmmhhhh... grand sujet... qui devrait être réglé par une constitution...

Si celle qu'on a ne suffit pas à répondre, alors c'est qu'elle est mauvaise, et il faut la refaire (normal elle était provisoire).

Concernant l'affaire de Mirel, si on se réfère aux lois et décrets, il était dans son droit nan..??? :

Citation :

Sujet: Décrets municipaux de la ville de Poligny Mar 12 Sep - 22:43

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Poligny, le 12 septembre 1454,

La mairie a droit d'opérer les ventes en quantité et prix qu'elle désire, et ce quelque soit la grille des prix de ventes éditée pour les villageois, tel que cela a toujours été le cas.
La gendarmerie de Poligny, comme tout Polinois, a le droit de demander librement des explications complémentaires en cas de doute.
Elle peut ne pas respecter ces grilles dans le but de l'équilibre économique local ou comtal, mais elle devra le signaler par une annonce explicative en halle et au conseil municipal.
Un tel dépassement devra être exceptionnel, ponctuel et de courte durée (lors de vente avec un marchand par exemple), ou ne faire un dépassement que de 1 denier (pour favoriser les ventes des villageois plutôt que celles de la mairie).

Dans le cadre de la régulation de marché et de son équilibre, elle n'a de comptes à rendre de ses agissements qu'au Commissaire au Commerce et le Parlement, dans la mesure où elle respecte la loi.

Pas tapé je veux juste comprendre...

Pour cette histoire de prix élevés, personne n'a dit qu'il ne l'était pas.
Seulement, certaines personnes se sont inquiétées de ne pas comprendre et le Maire a donné les explications.

Si je reprends l'ordre du jour des réunions

Citation :

- marché de la Mairie et prix élevées : dans le cadre de la prise en charge de l'impôt > appel aux dons
- prise en charge de l'impôts : CAC pas d'accord + c'est un droit
- suppressions d'archives considérées comme inutiles : très contreversé
- non communication complète de la situation financière (inventaire + trésorerie + mandats) > chose réparée + ingérence du Conseil / droit de regard

et si je me réfère au seul texte qui définit les droits et les devoirs du maire à savoir la Charte des maires
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Constitution-de-la-Franche-Comte-p158615.htm#158615

Je peux dire que :

-le maire n'a aucune obligation de lever un impôt.

Citation :

Chapitre 5, article 3 de la Constitution
Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)
Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant.

Il doit payer une taxe au Comté, mais il n'est pas obligé de lever un impôt pour réunir la somme voulu. Par conséquent, Mirel avait le droit de supprimer l'impôt.

-suppressions d'achives : aucune mention dans le texte. Si la chose n'est pas interdite, c'est qu'elle est autorisée. Donc Mirel avait le droit de supprimer les archives qui encombraient son bureau

-non communication de la situation financière

Citation :

Chapitre 5, article 3 de la Constitution
Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Pas besoin de discuter puisqu'une procédure existe. Si on la juge injuste, on peut toujours la modifier, mais y a pas de quoi crier au scandale ou discuter 10 plombes


Au passage, la Charte du maire est un texte assez pathétique au niveau de son organisation et il manque énormément de choses à l'intérieur. Ca pourrait être un bon chantier à mener, pas vrai?

Tout à fait, ce serait en effet un magnifique chantier à mener, comme tant d'autres qu'on rêverait réalisés.
Allez hop, à fourrer dans les projets du mois, avec une bonne dose d'optimisme contaminatrice !

Tu n'as pas tort Eldorach.

ET comme le cas ne s'était pas présenté, effectivement, rien n'était écrit sur les archives d'une mairie.

Mais bon, vous connaissez beaucoup de lieu ou on archive des documents et qu'en passant un chef se pointe et dise, bon tout ça vous me le brulez ?

Moi non, une archive, c'est une archive, on n'y touche pas.

Ou alors oui, beh voila faut maintenant prévoir que les archives pourront être vidées tous les ans au cours d'un grand feu de joie.

Je propose la St Jean ?
Pourquoi, je sais pas ... jean archive ... j'archive ... non ?

Citation :

ET comme le cas ne s'était pas présenté, effectivement, rien n'était écrit sur les archives d'une mairie.

Si à chaque fois qu'il y avait un problème on tirait ce genre de conclusion et qu'on essayait d'y remédier par le droit, on aurait le système juridique le plus efficace des rr

Y a le bon sens c'est vrai aussi, mais c'est un pari

Ce n'est, et de loin, pas la première fois que cela arrive, que des archives servent plus au feu que sur un bureau ou dans une armoire.

Que la charte du maire soye changé, racourci et simpilifier serait une bonne chose par contre.

Juste par curiosité, est-il déjà arrivé qu'un nouveau chef arrive, et pour n'avoir pas à trier, balance tout dans les archives qui deviennent plus un dépot à ordure qu'autre chose ?

Effectivement, la charte des maires devrait être revue, au moins pour fixer convenablement les droits et les devoirs d'un maire et éviter les dérives.
Et j'espère que le droit de détruire les archives sera supprimé. Parce que sauf le respect que je te dois, Mirel, ce que TOI tu estimes devoir être passé par les flammes, un autre pourrait après toi en avoir besoin. Ton objectivité n'est pas forcément celle des autres, et je me demande vraiment de quel droit on peut se permettre de supprimer le travail de ses prédécesseurs.
Surtout que ça ne dérange personne.

A part les finances, que j'acceptes prendre en comme erreur, il y avait pour la plus part des sujets de mes anciens mandats qui ne sont plus possible.
Il y a eu depuis un changement de la grille des prix, des salaires et une sacré modifications du système. Même les contrats n'étaient plus d'actualité.

De quel droit ? Du mien.
Qui ça dérange ? Moi...

Autant ne rien laisser que de laisser des choses inutiles.

Pour la charte, j'espère si il y a des modifications, de la simplifier et la racourcir, et non de l'empirer et d'y mettre encore plus d'obligation.

"L'espoir fait vivre "

De la même façon je m'oppose à la destruction des archives, même si ma parole n'a aucune valeur.

JE comprends votre idée, Mirel, mais quand bien même il n'y aie de lois, est ce qu'un CaC va supprimer tout son travail après son passage, même si des choses ont changé ?
Un bailli supprimé ses relevés d'élevage.

Impossible alors qu'un suivant ne puisse reprendre aucun dossier, tenter de voir la production, les ventes d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre.

JE comprends que vous ayez eu envie de faire le ménage, mais ça n'a rien à voir avec des archives.

On ne fait pas le ménage dans des archives, à la limite la poussière sur les étagères mais rien de plus.

Ainsi, si ALberte passait par la, je lui conseillerais même de retirer tout ce pouvoir aux Archives de tout le chateau, ça va être long mais bon ...

quand c'est long ...

Alberte écoute avant tout
Elle a bien son avis sur la chose, mais de là à appliquer son avis sans une décision commune ... Elle n'a plus à être la tortionnaire, pas de bol !

Je suis du même avis de ceux qui sont contre détruire à jamais un travail qui a pu servir et qui pourra servir (personne n'est devin, oui, mais ça va dans les deux sens).
Les archives, c'est pour archiver (ensemble de dossiers placé en retrait de la structure et pouvant être réactivé).
On veut tout cramer, on offre une cheminée ou une corbeille (récipient étanche destiné à recevoir les déchets) où le Maire entrepose ses trucs poussiéreux.
Ceux qui auront compris me diront que c'est la même chose : au final, même dans la poubelle, on pourrait consulter. Oui, car pour des mesures de sécurité, Alberte aimerait bien confisquer toute alumette, mais pour ça faut qu'elle puisse en avoir le pouvoir. Mais psychologiquement, le fait de mettre dans la poubelle a la symbolique de p'tet rassurer celui qui fait l'acte. Après ... si un futur Maire veut faire le ménage et ramener aux archives, ben rien ne lui empêchera de rattrapper ce qui aurait dû être détruit à néant.

Oui je pousse loin, mais je me demande en quoi ça te gêne Mirel d'avoir des dossiers que tu trouves inutiles ? En quoi les voir rangés dans des archives te gênaient (même si dénués de tout texte ou informations essentielles) ?

Pour les impôts, j'ai donné mon opinion de Cac, en aucune manière, j'ai demandé à Mirel de changer cela.
J'ai présenté les inconvénients, il est le maire et reste décisionnaire.

Quand aux archives, j'y allais justement pour chercher un modèle de contrat qui se pratiquait. Et oui, tu trouves cela plus intéressant, mais pas tout le monde.

La charte du maire avait déjà fait tellement parlé d'elle à l'époque, et poutant, c'était une version bien épurée. Heureusement, les temps changent

Pour résumé, je dirais qu'il faut rajouter dans la charte du maire un paragraphe sur tout ce qu'il fait dans les archivages (mettre et enlevé).

Y aura qu'à faire un tropic par mairie...

Et aussi indiquer ce que la logique devrait induire mais que certains ne semblent pas partager ou entrevoir, comme la conscience des actes ou le non abus de certains pouvoirs.

je vais donner mon avis ici aussi... Je me base par exemple sur la mairie de St Claude, où les archives contiennent des discussions datant du tout début de la vie du village. Entre autre des discussions sur le bois... Aujourd'hui Eze maîtrise son sujet, mais demain, Eze décide de partir, et un nouveau maire arrive... Je crois volontiers qu'il pourraient être intéressé par toutes les discussions passées.

Les archives sont donc un espace de mémoire, et outre le fait de revêtir un aspect historique et nostalgique, elle ont parfois un aspect pratique. Le fait que cela soit des archives, c'est qui fait qu'elles ne sont que peu consultées, mais le peu suffit à justifier leur existence.

POUR INFO

Constitution de la Franche-Comté

Citation :

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 1 : Droit d’information des maires
Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Voté par le Conseil le 7 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 7 janvier 1454.

Article 2 : Charte du Maire
Alinéa 1
Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

Alinéa 2 : Domaine Parlementaire
Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.

Alinéa 3 : Domaine Economique
Alinéa 3.1 : Au Parlement
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses statistiques financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impôts et son suivi. Les statistiques financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

Alinéa 3.2- Dans la salle de travail avec le CaC
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos surproductions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CaC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présentés au CaC pour validation. Un décret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

Alinéa 3.3- Transactions
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CaC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du CaC.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.


Article 3 : Devoirs du Maire
La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté par le Parlement le 24 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.


Article 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Alinéa 1
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Alinéa 2
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.


Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut être résident de la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus d'un mois.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.

Bon je plussoie un peu tout le monde, je vais pas m'amuser à jeter une nouvelle pierre. Juste pour dire que si je suis contre ce qu'a fait Mirel et que bon si il a eu l'aval de son conseil, alors tou va bien (pour la morale); par contre c'set vrai que je suis assez frileux sur les interventions du parlement dans les affaires de la mairie en dehors des rapports économiques. Pour moi l'affaire aurait du être ébruitée par un membre du conseil municipal, ou par un simlpe citoyen...

Ben disons qu'en fait plusieurs points ont été avancés, et que le point de départ fut la vente sur le marché de la mairie de denrées à prix excessifs.
Chose expliquée par la suite.

Et que de cette histoire de domaine pécuniaire a laissé place à d'autres choses comme cette histoire de destruction massive. Mais l'élément déclencheur fut bien économique.