[Parlement] Greffier : non cumul de mandat

Estebald, qui fait parti de notre armée, commence aussi son travail de greffier.

Il demande une autorisation exceptionnelle du parlement pour avoir l'autorisation de cumuler.

Personnellement, je suis pour... Il suffit de voir nos bons soldats quitter l'armée pour un poste annexe qu'ils voudraient occuper pour trouver une seconde occupation.

Sa position dans notre armée est primordiale, et perdre cet élément pour un poste de greffier qui somme toute n'a pas d'influence sur le fonctionnement du parlement ni sur son activité militaire me gène beaucoup.

Nous cherchons des soldats, et nous, nous permettrions d'en perdre bêtement, a mon avis.

Je demande donc l'avis du parlement pour lui accorder cette autorisation exceptionnelle.

[Alberte et les changements de titre ...
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Quel cumul ? greffier + armée ? ou futur maire + greffier ?

Mais comme tu parles de l'armée...

Autant ouvrir un autre sujet non ? On parle mairie ici et je ne suis pas sur que ce soit le même sujet.

oui, nouveau sujet... pas taper suis treeeeees fatigué...

Il n'y a rien dans la loi qui interdit le poste de greffier et un poste à l'armée, Zya l'a été pendant plus de trois ou quatre mois je pense.

Comme la loi n'interdit pas à un parlementaire ou un militaire d'être avocat sauf si l'affaire à un quelconque raprochement avec ce métier. C'est pour cela qu'un gendarme ne peut être avocat.

Donc pour moi il n'y a aucun problème.

J'ai pas tapé

Aucun problème pour moi non plus.
C'était aux personnes de la justice de voir si cela gêne vis à vis d'un éventuel manque de disponibilité.

Citation :

Art. IV. Règles

IV.1. Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

il faut donc une derog du parlement....
et bien votons la derog.

Perso, ça me derange pas qu'il cumule.

De meme...

C'est un très bon greffier.
Donc aucun souci pour moi.
On pourrait même supprimer la partie concenant les militaires pour les cumuls avec le poste de greffier... non ?

Pas de problème....Du moment que je peux en demander un pour Kaya
C'est vrai quoi, c'est une lieutenante et pas des plus mauvaise...

jontas a écrit:

Pas de problème....Du moment que je peux en demander un pour Kaya
C'est vrai quoi, c'est une lieutenante et pas des plus mauvaise...

C'est tout a fait normale et je suis pas contre non plus

Et pas contre non plus pour la dérog pour Este

Et pas contre non plus de changer la loi

jontas a écrit:

C'est vrai quoi, c'est une lieutenante et pas des plus mauvaise...

Merci, je suppose que c'est un compliment....

Je ne suis pas contre changer la loi non plus a vrai dire...

Ca me gêne l'idée de dérogation ...
Non pas que je ne veux pas qu'il puisse en bénéficier ou que je mette en doute ses capacités à gérer deux fonctions.
Mais pourquoi alors avoir fait une clause sur le non cumul de mandat pour les greffiers ? (j'aimerais vraiment une réponse à cette question)
Soit on suit la clause, soit on la révise, ce n'est pas plus simple ?

De mémoire, la clause de non cumul était surtout primordiale pour les avocats et gendarmes. Afin d'eviter de se retrouver des 2 "cotés" de la barrière.

Et comme dans toutes les lois sur le non cumul, les militaitres étaient dedans, ben là aussi...

Concernant sa charge, il estime s'en sentir capable, alors a lui de voir, mais je ne pense pas qu'il se retrouve avec une charge telle qu'il ne puisse s'en sortir...

Donc en fait il a été casé cette clause de non cumul sans raison, juste parce que ça se case bien ?
Suffit juste de restreindre au fait qu'un greffier ne peut être gendarme ou avocats (et je présuppose Conseiller ou Maire).
Entendez par là que je prèfère qu'on vire une clause inutile (cumul avec poste militaire autre que gendarme) plutôt que de devoir penser à dérogation.

Puis, vi, je partage le fait qu'être pour lui greffier et militaire ne lui causera pas de surchage de boulot.

lluna a écrit:

Donc en fait il a été casé cette clause de non cumul sans raison, juste parce que ça se case bien ?

Bah comme souvent

* moment de démence à ne pas percuter, ça va passer *

Si seulement il existait une balayette ultra méga motivée, ultra méga giga disponible, aux supers pouvoirs pour enfin mettre le doigt sur les éventuelles énormités codexiales et nettoyer tout ce que le codex a des flou, de mal rangé ou de trop ...

* fin du moment de démence, vous pouvez faire comme si de rien n'était *


Je propose de virer la mention militaire (qui fait déco) à la clause de non cumul, et ainsi de ne pas avoir à s'interroger sur l'accord pour une dérogation

Pas de nouvelle, bonne nouvelle ...
Pas de réponse, pas d'objection donc ?

Citation :

Art. IV. Règles

IV.1. Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de Maire, Conseiller Comtal ou militaire Gendarme.

Si quelqu'un est contre, qu'il le dise.
Si tout le monde OK, ben on fait la modif.

Pas de problemes pour moi...

Bon, tout le monde étant d'accord pour la dérogation de Estelbad (en tout cas une large majorité), je trouve inutile de voter.

Il obtient donc sa dérogation !!


Cela étant dit, il m'ennuie de mettre au vote un texte pour enlever un mot dedans

Donc, si tout le monde est ok avec ceci :

Citation :

Art. IV. Règles

IV.1. Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de Maire, Conseiller Comtal ou Gendarme.

On fait la modif et basta...

Impeccable pour moi.
Pas de vote, en effet, c'est inutile.

Moi, tout à fait d'accord

D'accord aussi !!

Il est écrit noir sur blanc dans la Constitution qu'un vote n'est nécessaire que si contestation apparente durant le débat.
C'est dans les premières lignes et plus que compréhensible.

Et je suis pour cette modif.

ok pour moi, et sans vote

Cette discussion sera archivée, et fera office de vote... Essayons donc de simplifier quand c'est faisable !!! On gagne du temps en plus...

c'est parfait monsieur le comte