[Cumul poste greffier] Paradoxe dans nos lois

Bon ce n'est qu'un paradoxe parmis tant d'autre. Mais celui la je l'ai vu derniérement donc je le fais remonter

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche Comté

Chapitre 4 : Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté

Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 1 : Son rôle : Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1.1
Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 1.2
Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 1.3
Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 1.4
Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1
Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2.2
Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Alinéa 3 : Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1
Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 4.2
Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Citation :

Constitution de Franche - Comté

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le cumul entre des postes impériaux et un poste au parlement de Franche Comté ( Conseil + Maire) est formellement interdit. Après chaque élection ( Comtale ou Municipale), le parlementaire a 7 jours pour se mettre en règle avec la loi si cela n'est pas déjà fait. Ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.

Alinéa 6
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Amendement sur le cumul Empire/Franche Comté voté par le Parlement le 29 juillet 1456, publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.

Tout le monde peut constater que l'alinéa 4.1 lui interdit au greffier de cumuler. Cependant si on lit la loi de non cumul des mandats, rien n'est stipulé pour ce poste.

Je propose donc de voter pour éliminer cet alinéa ou d'ajouter le poste de Greffiér dans la loi de non cumul.

Pour ma part je suis pour éliminer cet alinéa, sachant qu'un Greffièr n'est pas un poste très prenant.

Je suis aussi pour éliminer l'alinéa mais il serait bien d'avoir l'avis de la greffière Elfriede

Faut lui donner ses accès pour ca (si c'est pas fait)

Et je suis sur qu'elle va donner son avis

Je viens de changer le groupe des maires, trois d'un coup aujourd'hui !

Pour retirer l'alinéa également.

Pour retirer l'alinéa également.

Je peux vous confirmer puisque je suis greffière depuis 3 mois, que le travail n'est pas très prenant. En ce moment, cela consiste à retranscrire les procès, mettre les verdicts dans les dossiers à la prévôté, faire du classement et prendre contact avec les procureurs étrangers pour lancer et suivre l'évolution des procès.
On peut dire que cela m'occupe en moyenne une bonne demi heure par jour.

30minutes tant que çà

Rohh moque toi pas papa

Il y a pas tant de retranscription a faire et je n'écris pas tout les jours au procureurs étrangers. Donc j'ai peut être vu un peu gros en disant 30 minutes

Surtout que ça à l'air plutôt calme à la justice ces temps-ci, n'est-ce pas chère nièce ?

Donc si les avis restent favorables, demain je mettrais aux urnes pour la suppression de l'alinéa interdisant le cumul.

Je suis contre.

La greffière actuelle gère parfaitement la barque, mais tout les greffiers n'ont pas été aussi efficace, ou plutot au fil du temps leur efficacité s'emousse, ce qui est bien légitime.
On a crée un certains nombres de postes hors-conseil, afin d'alléger le travail des conseillers pour qu'ils aient plus de temps pour débattre : il y a le greffier pour la Justice, l'ACE pour l'économie et l'aide de camp pour l'armée.

En ce qui concernce greffier, faut bien avoir conscience que cela lui ferme tout les postes de la Justice ... et cela contrevient aussi a mon sens avec l'article suivant :

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.

Donc vous pouvez bien evidement abroger l'alinea, mais il faudra aussi modifier cet article aussi et me démontrer qu'il y a aucun risque d'ingérence, d'ailleurs faudrait pensait a rajouter la Justice dans les institutions publiques, c'est un oublie regrettable.

Donc voila, on a viré Max apres avoir durci les regles sur le cumul avec les postes impériaux, et a ce mandat on autorise 2 cumuls : Kiboki avec bailli et aide de camp, et greffier avec conseiller.
Quand j'entends que greffier ne prends que 30 min par jour, je suis certains que le Procureur et Juge auraient assez de temps pour assurer la tache ... par conséquent ce cumul n'a aucune légitimité réelle.

En ce qui me concerne, il faut régler le pb de cumul de Kiboki et eviter un autre cumul avec notre nouvelle greffiere.

EDIT : Passage en public.

Citation :

Donc voila, on a viré Max apres avoir durci les regles sur le cumul avec les postes impériaux, et a ce mandat on autorise 2 cumuls : Kiboki avec bailli et aide de camp, et greffier avec conseiller.
Quand j'entends que greffier ne prends que 30 min par jour, je suis certains que le Procureur et Juge auraient assez de temps pour assurer la tache ... par conséquent ce cumul n'a aucune légitimité réelle.

Kiboki ne cumule pas elle a démissionné d'aide de camp.
Après elle gère son temps comme bon lui semble.

Donc il y aurait juste pour la greffière, après rien empêche de modifier l'alinéa et de mettre non cumulable avec un poste de justice ce que maire n'a rien à voir.

La question ne se pose pas que pour greffier, mais aussi pour tout les autres postes que j'ai cité ... autant regler leur cas une fois pour toute.
En ce qui concerne Kiboki, comment ca se fait qu'elle est encore ses acces a l'armée alors ?

Kiboki a écrit:

Donc il n'y a plus de Lieutenant ADC dans l'armée mais je persiste à l'aider peu importe ce que vous direz.

Si Lothilde a besoin d'aide je n'empêcherai pas Kiboki de l'aider si elle le fait tout en effectuant tout ce qu'exige son travail de bailli. Si elle veut faire des heures supplémentaires c'est son problème. Elle n'est pas reconnue comme Aide de camp et l'important c'est que son travail de bailli soit effectué quotidiennement. Vala, tu es bien maire plus Héraut de FC à la Hérauderie plus modérateur du parlement privé plus séances publiques. Je suis moi même capable d'assumer plus mais j'ai démissionné à la CAI et donc je vais m'amuser avec la Constitution.

Je propose en ce cas de demander une dérogation pour Elfriede car Criss va nous tuer si on lui enlève sa greffière en or. Et moi je me sens pas le coeur de faire de la peine à Criss. Donc demain je dépose aux urnes la demande de dérogation pour Elfriede si c'est préférable à l'annulation de l'alinéa anti cumul de la greffière. Cependant il sera bon de revoir la loi anti cumul dans le sujet qui la concerne pour voir les modifications à enregistrer et notamment concernant les postes autres que parlementaires comme le Chancelier, le greffier et le bâtonnier. (j'en oublie ?)

Je plussoie Lysiane, je suis réserviste à l'armée comme il m'est permis de le faire.
Et je suis conseillère militaire du Capitaine pour l'aider dans sa tâche car je connais tous les dossiers.
Je fais toujours mon poste de bailli en premier lieu avant de faire la conseillère militaire.

Donc merci d'arrêtez d'inventer des cumuls me concernant.

Pour en revenir au sujet initial, moi je suis contre la suppression de cet alinéa.
Simple raison, aujourd'hui Elfriede arrive à assurer partout et c'est tant mieux, mais que ce passera t-il plus tard quand la charge deviendra plus lourde d'un coté comme de l'autre ? Je pense qu'il faut garder cet alinéa pour le futur, même si celui-ci est hypothétique.

Ce qui me gene, c'est qu'avec les postes impériaux c'est direct aucune dérogation ... pas de négociation, on vire.

Pour greffier on se pose meme plus la question, on modifie direct la loi en invitant des excuses.
Quand a Kikobi, elle cumule officieusement.

Il y a 2 poids 2 mesures, d'autant plus que dans les 2 cas il existe des solutions pour regler le pb, comme avec Leonin ... alors ...

Tu serais gentil d'éviter d'écorcher mon nom, merci bien.

Ce n'est pas du tout le cas, il n'y a rien d'officieux me concernant.
Je suis réserviste et j'aide le capitaine quand elle me le demande point final.

Je suis dyslexique, tu feras avec

Pour le reste, c'est la question des cumuls ... a priori donc un reserviste n'est pas un militaire, je le note donc, ca sera a ressortir un de ces 4.

La question est surtout de savoir ce qu'on fait de tout les postes de haut fonctionnaire (ACE, greffier, ...).
Doivent-ils etre visés par le cumul ? dans la charte de ces postes on a clairement dit oui, dans 2 autres passages on les a oublié.

Cette loi ne plait a personne et pourtant elle est tjs la, car elle permet de renouveller la classe politique et militaire essentiellement, cela evite que certains squeezent des places. Le cumul maire conseiller est evident, personne ne le remet en cause ... celui de militaire/gendarme avec un poste d'élu l'est bcp moins ... sauf que quoi qu'on dise, a partir du moment ou l'on est élu, on a bien souvent un poste a responsabilité.

Quand on est maire, on ne peut faire que ca, d'ailleurs pour ca qu'on en voit rarement au Parlement. Quand on a un poste IG de conseiller, on peut rarement faire autre chose a coté ... le soucis est le cote affectif, on aime son poste et on a du mal a la quitter.
Il faut rester logique, soit on se permet des ecarts avec cette loi, sans passer par le vote de derogations dans des situatiosn exceptionnelles, soit on entre dans l'air du mensonge en jouant avec les mots ou alors sans se poser la question de l'interet du cumul pour automatiquement abroger ce qui gene.

On doit modifier la Loi quand elle est mauvaise, pas quand cela ne nous convient pas.

EDIT : Passage en public.

Pour mon avis, il ne devrait pas y avoir de loi de non-cumul ! Chaque cumul devrait être (rapidement) débattu par le parlement, en fonction de la personne et de sa disponibilité.
C'est dommage de priver un joueur d'un cumul alors qu'il est dispo et motivé. Dans la grande majorité des cas, on connait les personnes qui vont demander le cumul. Si le travail est fait dans les temps, ou est le problème ?

Pour.. Ben oui je vais pas aller contre pour garder une greffière qui fais super bien son boulot qui me seconde super bien aussi...

Pour le moment il est vrai que c'est assez calme... enfin...Je pense qu'elle prouvera que son travail en mairie ou à la Justice sera toujours bien fait car c'est une personne qui travail vite et bien.

Le premier qui m'enlève ma greffière adorée ce prend un procès moi je vous le dis...

c'est pas moi j'suis innocent

Le but est pas de savoir si Elfriede est compétente ou pas, si elle pourra assurer ces deux postes ou pas. La loi est faite ainsi, et comme le dit Vala on ne change pas une loi parce qu'elle nous plait mais parce qu'elle est mauvaise. Alors je vais répéter ... ce que j'avais dit plus haut, je suis contre la suppression de cet alinéa.
Aujourd'hui Elfriede assure (et bien à ce que je vois, c'est tout à son honneur) mais quand la charge de greffier augmentera ou que, plus tard ce cas-ci se reproduira avec quelqu'un de moins compétent, que se passera t-il ? Il y aura plus de loi pour l'obliger à choisir, rien qui ne permette officiellement et légalement (du moins je pense) à le "virer" d'un poste.

Donc je reste contre la suppression de cet alinéa.

Par contre on peut trouver une solution pour que Crissou ne reste pas sans Greffier ...Et moi j'ai même pas peur de ma Crissou.

personnellement je suis contre la suppression de l'alinéa (on a pu voir l'effet du cumul hélas chez quelques élus et cela est une bonne défense pour le bon fonctionnement des différentes institutions) mais pour la possibilité de dérogation au cas par cas. Elfriede est rapide, efficace et elle a du temps à donner.

Bien, pris bonne note des avis, on garde l'alinéa mais il va falloir le rajouter dans la loi anti cumul où il n'est pas présent.

Je propose aux urnes une dérogation pour Elfriede.

envoie une chausse à la tête de Vala en se jurant bien de remettre un certain sujet sur le tapis...dans le bon bureau

je serais tentée de penser un peu comme Slicer mais la loi contre le cumul a l'avantage de mettre des garde-fous pour limiter la mégalomanie des ambitieux...
Malheureusement, cette loi a aussi un effet totalement pervers parce qu'il arrive que personne ne soit intéressé, ni assez disponible, ni assez informé, pour occuper un poste qui pourrait l'être sans problème ...par un cumulard
J'en parle à mon aise, me direz-vous...oui, parce que l'armée est souvent la plus touchée et que former un lieutenant de garnison, un aide de camp, et assumer le poste de capitaine en même temps, c'est parfois à la limite du possible.

Qu'une loi contre le cumul existe, d'accord, c'est indispensable. Mais qu'elle s'applique même quand il y a un manque réel, c'est stupide....
Il ne reste que la solution de créer des postes...Donc en ce qui concerne l'armée, mon domaine, c'est en gestation. Quand j'aurai le temps de vous le présenter, c'est à dire quand je ne cumulerai plus le poste de capitaine, d'aide de camp, de lieutenant de garnison...

Les 2 situations de cumul actuels ne sont pas le fait d'un manque, ils pourraient etre parfaitement corriger en douceur.

J'arrete de parler des cas particuliers, summum de la mauvaise foi et de la démagogie, tres loin de l'esprit de la loi qu'on a rappelé a Max : il faut choisir entre les 2 postes.
Le pb ne se pose que quand une personne aime bien son poste et a du mal a s'en decrocher pour laisser sa place a un successeur, on considere bien souvent que personne d'autre ne pas le remplacer et on demande le cumul ... pourtant les conseillers sont élus tous les 2 mois et on ne voit aucun conseiller s'accrocher a son poste comme une moule a son rocher : c'est pas possible IG et c'est bien.

Je dois dire que je suis ecoeuré de voir 3-4 ans apres le vote de cette loi, la meme mauvaise foi pour garder son poste, c'est quand meme impressionnant, j'en viens a penser qu'il faudrait supprimer toute possibilité de derogation pour simplifier les choses.
Pour etre honnete, le cas ou le cumul m'a semblé légitime, c'est celui d'Aritifice, car la gestion de Vesoul était en jeu, de meme Jalyia pour Dole, c'etait ca ou un mauvais maire ... les autres cas, rien n'etait vraiment légitime.

Pour le greffier, avant de deroger a la regle il faut lancer une offre pour remplacer la greffiere, la question du cumul pourra se poser si on ne trouve pas de remplacant.
Pour Kiki, il suffit de donner le poste de Bailli a Leonin, il aura en plus des mines, les animaux a inseminer et les PE a gerer, parfaitement capables de gerer cela.

Il y a toujours des solutions, d'autant plus qu'il n'y a quasi aucun absent dans les conseillers. Il n'y a aucun manque actuellement ... on choisit juste la voie de la facilité et du copinage.

Si je faisais mal mon boulot, j'aurai dit ok.
Mais là ce n'est pas le cas, je fais tout ce qui incombe au bailli de faire.

Ton acharnement à mon égard devient vraiment pénible...

Ouais ben au passage il faut peux être comparer ce qui est comparable....

Car Max n'a pas fait un super travail ce retrouvait partout sans faire grand chose... certain arrive a faire plusieurs postes d'autre pas!

Pour ce qui est de ma charmante greffière on sait arranger les deux pour qu'elle prenne en charge de contacter les autres Procureurs... car si le poste de greffier est arriver au point d'être la pour mettre a jour les dossiers et point merci..ah oui c'est vrai l'autre partie du rôle du greffier a était donner au bâtonnier...

Vue la base maintenant du poste de greffier je vois pas pourquoi on pourrait pas lui ouvrir certaines autre possibilité...

Ne nous fâchons pas mes amis ^^ ça n'en vaut pas la peine !

je pense que nous ne parlons pas de la même chose, c'est surtout ça.
Personne ne dit qu'il ne faut pas appliquer la loi, Vala. On peut même effectivement ne prévoir aucune exception. Pas plus pour Dole que pour une ville sans maire...comme les exemples que tu cites...

Je t'en cite un autre : tu débarques un dimanche soir et tu es capitaine. L'aide de camp, qui sait à peu près tout de la situation dont toi, tu n'as pas la moindre idée, est conseillère aussi.

Pas le droit de cumuler, dehors l'aide de camp.

Et toi, nouveau capitaine frais émoulu de ton monastère, tu as 30 bonhommes qui te tombent sur le dos sous forme de messages pour te demander ce qu'ils font le lendemain matin, si ils restent ou pas dans leur patrouille, où ils doivent bouger; etc...

Il te reste la nuit pour savoir quel ordre donner pour le lendemain matin. Soit : aller se renseigner à la SI et y lire 200 registres, savoir où sont les armées et qui il y a dedans, savoir où sont les patrouilles et pourquoi elles sont là bas, savoir répondre à des courageux soldats venus d'ailleurs en renfort mais tu ne sais pas pourquoi, savoir où est la menace si il y en a une, et aller te présenter à la caserne, et recevoir les nouveaux, ne pas te tromper de clefs, répondre à un soldat parce que un vilain a capturé sa viande sur le marché, et j'en passe....

Vala, ce que je te dis, c'est que là on n'est plus dans la loi sur le non-cumul. On est sur l'obligation de créer un poste, dans le genre de celui qui a été créé pour le chancelier. Il faut qu'il y ait passage de relai.
Je n'ai pas répondu aux soldats : ben....attendez sur le noeud, les gars...je ne sais pas pourquoi vous y êtes, mais restez y...le temps que j'aille chercher quelqu'un qui est au courant !!!

Si je faisais ça pour le prochain ??? et si le prochain c'était toi ??

Je réitère comme d'habitude

Je suis contre les cumuls et donc je plussoie Vala au tutu

Personne n'est favorable pour le cumul, soyons un peu réalistes !
Vala a beau jeu de dire ça, parce qu'il n'est pas confronté à cette question. Mais quand il s'est agi de laisser un maire, à Dole, cumuler avec un poste à l'armée, il ne me semble pas qu'il ait grimpé aux rideaux....Parce qu'il s'agissait d'un maire...Or, en l'absence de maire, on peut faire fonctionner provisoirement une mairie avec des mandats comtaux...le temps de "former" un maire...
Il n'est pas plus difficile de former un maire que former un aide de camp...

Donc on va voter une loi sans réfléchir aux conséquences...

Ici tout le monde cumul ou à cumulé. Je sais on va me répondre mais non la loi ne m'interdit pas.

Mais pas grave, on cumul tous. Moi aussi. La preuve je suis au comitédes fêtes, à la mairie de Ponta, au parlement, à la SI et j'en passe.

Toi imladris qui est contre tout cumul, tu es un peu Juge et parlementaire, mais ambassadeur aussi et également président de la commission de justice. Donc c'est du cumul ca, peut être pas formalisé par une loi mais c'est un cumul. On cumul tous ici, et si on arréte deux minutes le débat politique pour la politique. Faut avouer que soit on fait le minimum pour le cumul. Soit on le fait pour tous.

Mais alors ca veut dire que un bon conseiller ne peut pas faire ambassadeur / président d'une commission. C'est la même que Greffier et Maire. Ou que Connétable et conseiller municipal.

Moi j'ai l'impression de voir pas mal de démagogie en écoutant cette discution. Chacun veut faire la leçon avant même de balayer devant sa porte. Donc soit on considére que le cumul est dangereux et quand je dis cumul j'englobe tout, même des tâches moins prenantes comme membre du comité des fêtes ou ambassadeur. Et on légifére ceci avec soit une pause, soit une démission.

Soit on arréte l'utpopie et on revoit cette loi, que pour les cumuls qui créraient une ingérence mauis une vrai.

Mais la franchement ca devient n'importe quoi, surtout qu'à la base le débat est gardons nous l'alinéa ou ajoutons nous une ligne pour le cumul de la greffière dans cette loi. Mais le débat ma fait changer d'avis.

Soi on interdit tout cumul, soit vraiment que celui qui peut créer des ingérences (mais deja vérifié au préalable).

J'ai pris l'exemple d'Imla car j'adore l'embéter et qu'il va rebondir Mais vient en taverne que je te paye quelque bière pour me rattraper

Moi je vois les choses plus simplement. Un maire ne peut être qu'un maire, et comme dit Dwiral, si il s'engage à être maire, il ne se met pas sur une liste comtale si il risque d'y avoir chevauchement, et il quitte l'armée dès qu'il pose sa candidature et pas seulement si il est élu. idem pour les conseillers comtaux. Et à partir du moment où on est sur une liste comtale, on démissionne tout de suite de l'armée si on est militaire, sans attendre d'être élu. Le jeu des chaises musicales et des remplacements d'officiers ne commenceront pas en début de mandat, la diplomatie, c'est pareil.
Maintenant, plusieurs questions se posent : OU sont les candidats pour les postes vacants ? QUI se charge de les recruter et de les former aux postes libérés ? et en l'absence de volontaire, QUI fait le travail à leur place ?
Le risque, c'est de s'en laver les mains...Moi ? avoir un travail de maire sans l'être ? des clous ! Je respecte la loi du non cumul....

C'est en ça que je dis qu'il faut peut être calculer les conséquences...des volontaires pour tous les postes, ça ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval...Et certains postes réclament un minimum de connaissances...transmettre, c'est bien, mais parfois, quand c'est le coup de chaud sous la marmite, on n'a pas forcément le temps de le faire correctement...

Je défonce des portes ouvertes en disant ça, je sais. C'est simplement la constatation de mon expérience personnelle qui me fait dire ça...

lothilde a écrit:

Maintenant, plusieurs questions se posent : OU sont les candidats pour les postes vacants ? QUI se charge de les recruter et de les former aux postes libérés ? et en l'absence de volontaire, QUI fait le travail à leur place ?
Le risque, c'est de s'en laver les mains...Moi ? avoir un travail de maire sans l'être ? des clous ! Je respecte la loi du non cumul....

C'est en ça que je dis qu'il faut peut être calculer les conséquences...des volontaires pour tous les postes, ça ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval...Et certains postes réclament un minimum de connaissances...transmettre, c'est bien, mais parfois, quand c'est le coup de chaud sous la marmite, on n'a pas forcément le temps de le faire correctement...

Je suis entiérement d'accord avec tout le discours. Maintenant dans les faits, j'ai jamais vu une liste sans maire deçu, sauf si le parti n'en a pas
J'ai jamais vu personne demissioner avant d'être élu. Pourquoi, tout simplement car on en vient au même probléme, les motivés ca court pas les rues non plus.

Donc ce que je voulais dire avant, c'est soit on interdit tout cumul même par exemple une gestion de commission.

Soit on arréte de limiter les gens et on fait une loi de non cumul pour les réeles ingérences qui sont pour moi Elu parlementaire (maire + conseiller) et tout poste militaire (prévôté et armée) et à responsabilitée impérial.

Mais ca n'est que mon point de vue

Il ne faut pas tout mélanger : on interdit pas aux conseillers municipaux de cumuler par exemple.
En ce qui concerne les postes de président des commissions voire membre de ces commissions, il faudrait savoir ce qu'on y fait : on débat sur des sujets sur lesquels on a une certaine compétence et du temps a donner pour traiter de cela, on y retrouve donc des non élus mais aussi des maires et des conseillers.
Bref, on y débat et on propose des modifications des lois ... comme au Parlement, c'est exactement le meme travail

Pour le reste, cette loi existe depuis longtemps, souvent attaquée mais toujours là. On voit avec Max ce que donne le cumul, libre a vous de cumuler et de squatter ensuite tout les postes, c'est ce qui se passait avant, avec les exces qu'on a pu voir avec Max.

Pour la question des maires sur les listes comtales, entre le depot de la liste et la fin du mandat comtal, il y a bien 2 mois et demi, donc bon, l'interdiction ca fait bcp.

Vala, ma question n'était pas innocente...Quand je demande où se trouvent les volontaires, et qui fait le travail à la place de ceux qui doivent partir, bien sûr je n'allais pas parler de ce que je ne connaissais pas...En arrivant au poste de capitaine, j'ai perdu l'aide de camp Kiboki, qui était au courant de tout ce qui avait été fait et pas fait, et j'ai perdu le lieutenant de Dole. Silver Ghost et son aspirant, Léonin...
Pour le poste d'aide de camp, il y a eu deux demandes : Occorax, qui l'a retirée puisqu'il passait également au conseil, et Seigneuraslan, pour raisons personnelles...La demande de recrutement a été passée, mais jusqu'à il y a deux jours, elle est restée lettre morte...Calcule le temps qu'il a fallu pour avoir un candidat....
Le lieutenant de Dole, je suis allée le chercher...En remarquant que deux militaires sérieux étaient dolois...En quelques sortes, je leur ai forcé la main...ça date d'hier...

Qui a fait le travail en attendant ? Je te laisse deviner...
Donc tout ça, ça devrait se faire en amont. On se présente aux élections comtales ou municipales, eh bien on n'attend pas d'être élu pour démissionner...et tant pis si on n'est pas élu, c'est le risque de la politique.
Sinon on arrive à des aberrations. Je te donne l'exemple du poste de capitaine.
Je débarque au poste, à priori je ne sais rien de la situation actuelle. La seule qui soit informée, c'est Kiboki. Mais elle arrive aussi au conseil donc démissionne.
Si elle avait démissionné de l'armée au moment où elle s'est inscrite sur une liste comtale, ça laissait pratiquement un mois au capitaine Occorax pour la remplacer. L'aide de camp suivant allait pouvoir être formé et transmettre le relai.
Tu saisis ?
et ça n'a strictement rien à voir avec le fait que Kiboki devait démissionner, c'est juste pour illustrer mon propos....
tout le monde change en même temps, et le couill*** c'est celui qui se retrouve dans l'obligation de trouver des remplaçants sans rien savoir du poste !

Il y a donc peut être un truc à revoir sur cette loi pour au moins anticiper une démission...je ne sais pas...au moins pour certains postes un peu chauds !

Le soucis c'est que tout le monde se présente en considérant qu'il aura droit a la dérogation, si on en accordait que pour des raisons exceptionnelles alors la question se poserait beaucoup moins.
Je trouve dommage de devoir agir encore en amont, c'est a dire a demissionner quand on se présente a une élection alors qu'on est quasi incapable d'appliquer la loi en l'état sans 36 palabres.

Plus de remarques ? sujet à archiver ?

Je crois surtout que le débat est totalement sorti du sujet de depart.

Qui était un paradoxe entre 2 lois. Celle sur le non cumul ou le poste de greffier n'est pas cité, donc quelque part le cumul n'existe pas. Mais il existe un alinéa dans l'article concernant le greffier qui l'interdit.

Donc à la base on devait choisir entre garder l'alinéa et ajouter dans la loi de non cumul le poste de greffier. Ou si tout simplement on abroge cet alinéa.

Je pense qu'on peut étendre la reflexion a d'autres sujets ou plutot a d'autres postes, on vient de créer un poste de directeur de la Halle ... quid du cumul pour ce poste ?

Au dela de ca, cette loi anti-cumul est trifouillée a chaque mandat, faudrait peut etre rédiger le tout sous la forme loi/décret.
Ca serait l'occasion aussi de définir un cadre pour les dérogations et d'en profiter pour integrer le debat en cours sur le cumul des postes impériaux.

Tout à fait d'accord, mais comme ca partait un peu dans tous les sens je recentrais

Sujet plus général débattu la bas : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/cumul-revision-de-la-loi-t21222.htm?sid=104fa5dc550d7285630c272da6ba457a