Comment réformer notre Constitution et notre Codex

Ca c'est de la grosse question bien lourde... Et je vais essayer de faire le plus court possible

D'abord qu'est qu'on a?

-Un constitution, avec un plan, organisé, compréhensible
-Un codex avec un plan, et un amas incompréhensible de textes en tous genre

Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?

-les lois sont imparfaites (elles le seront probablement toujours )
-les lois se superposent, se contre-disent...
-les lois ne correspondent plus à la réalité
-plusieurs lois ou morceaux de lois répondent différemment à un même problème

Que faire?

La Constitution et le Codex sont des cadres qui permettent d'organiser le travail législatif.

On prend un chapitre au hasard, par exemple "Du Parlement de Franche-Comté", on voit ce qui va pas, on imagine ce qu'on voudrait qu'il devienne, on oublie le texte et on en rédige un nouveau, tout beau, tout neuf qu'on replace à la place de l'ancien dans la constitution.

Etablir des priorités

Comme il y a plein de choses qui déconnent dans le codex et la constitution, on peut pas tout faire en même temps alors il faut établir des priorités. Je propose :

En 1 : Rationalisation du parlement, réécriture du chapitre de la constit correspondant
En 2 : Réforme de la Justice : définition des rôles, des procédures, des peines, des amendes et punitions, de l'application du droit international

Déjà quand on aura fait ça, on y verra plus clair. D'ailleurs la plupart des propositions de lois importantes (hors création de comité culturel, d'anciens et autres petites lois accessoires) s'attachent à des parties de ces grands sujets, sans rentrer dans une logique globale.

Si on réfléchit le tout comme un système alors on peut créer un truc cohérent. Mais laissons tomber notre galaxie juridique actuelle pleine d'astéroides pour faire du neuf.

Comment travailler?

Et bien à un moment faut arrêter de discuter sur des points de détail. Il faut qu'il y ait un texte, une base.

La constitution et le codex ont vu le jour parce que Duncan a décidé pour nous tous d'arrêter de tourner autour du pot et à préparer un document colossal. Bref il a abattu du boulot et on a pu discuter à partir de ça.

Evidemment ça prend du temps et c'est parfois pénible. Mais pour moi c'est la seule façon d'y arriver.

Moi je veux bien vous pondre un texte, mais je suis pas au Parlement et il faudra venir discuter ici.

hum... Pourquoi autant de sujet pour finalement toujours le problème? Faudrait tout centraliser puis diviser non? 'fin bon, je dis ça je dis rien Grand sourire amical

Je vais en remettre une couche, je vous cite un passage de mon intervention dans un autre sujet:

Citation :

Il me semble hautement intelligent, avant de procéder à une quelconque révision des institutions, de réviser le corpus législatif et réglementaire de FC.
La constitution est devenue un fatras et un amas de lourdeur illisible. Ce que j'appellerais des chartes, en gros les droits et devoirs de chaque membre du Parlement, n'ont pas à être définis dans une Constitution.

Une Constitution est là pour un élan, une idée, une force, des principes qui traversent le temps et sont facilement mémorisables par et pour tous.
Les lois sont là pour préciser et définir les modalités.
Les décrets pour appliquer.

Comme le dit Loic sur l'autre sujet, une loi n'est pas plus forte qu'une autre parce qu'elle est plus récente. Si elles portent sur le même sujet, désolée mais la récente doit abrogée l'ancienne (enfin en théorie...) sinon le Parlement et/ou le Conseil et/ou le juriste qui l'a rédigé a merdé bien comme il faut.

Tout ce speech pour dire quoi? Qu'il est urgent (et sûrement utopiste) de mettre à bas tout le travail effectué depuis quelques mois (pour ne pas dire années) pour repartir sur des bases fraîches et saines, en dehors des oppositions claniques.
Est-ce que ceux qui ont pondu les plus grosses énormités lacheront la grappe à ceux qui les remettront en cause?

Oui oui, je rêve et alors? En tant que politiciens confirmés de FC, il est de votre devoir d'ouvrir les yeux et de reconnaître qu'à un moment, vous avez mis un boxon innommable pour protéger des amis, un pouvoir et je ne sais pas quoi encore. Et ayez au moins l'honnêteté de le reconnaître...
Est-ce que je vise quelqu'un en particulier? N'importe qui avec deux doigts de cerveau lisant la Constitution saura de quoi je parle...

Enfin, Valaraukar, ne vous en déplaise, mais lancer un débat ne signifie pas refaire le monde mais attirer l'attention sur les besoins que le pays ressent.
Travail de longue haline certes mais le Parlement n'est pas entièrement renouvellé tous les deux mois ce me semble. Et comme c'est lui qui procède au vote, il peut aussi assurer la continuité des débats.
Ou alors, pourquoi ne pas assurer ce genre de débats en gargotte, en dehors de tout préjugé, tout clan, tout débat stérile et sous le contrôle du peuple?
Après tout, il est le premier concerné et là-bas, personne ne peut effacer un article proposé par un adversaire sous prétexte de fausse manoeuvre...

Je crois qu'on a trouvé un juriste bis

Et bien voilà, te restes plus qu'à te mettre au travail avec moi Ilmarin

Si j'ai ouvert plusieurs sujets c'est parce que je ne voulais pas dévier le débat dans les autres. Celui là propose une méthode de travail. Je crois qu'il a sa place à part entière.

Ca fait déjà un moment que j'ai commencé à réfléchir, à titre perso, à la rédaction de la forme de la Constitution.
Mais je suis assez radicale et je doute que vous appréciez mes propositions.

Et je ne suis pas juriste pour trois sous mais ce sujet me passionne au plus haut point pour diverses raisons, et surtout parce que j'ai déjà fait ce travail en France. J'y ai passé des heures, usé des bougies et la patience d'un Loup mais c'était très intéressant.

Z'êtes sûrs d'apprécier les remarques d'une simple citoyenne qui remet en cause pas mal de trucs? Sourire mi-amusé, mi-provocateur

J'ai été dans cette démarche bien avant toi et je le reste en grande partie

Nous t'écoutons

Et bien, une commission... c'est un peu la demande faite depuis quelques temps concernant la révision du Codex et de la constitution... pas beaucoup de candidats ... Mais en voilà de tous neufs, tous frais !!!!

LE projet de la constitution et sa première fonte est un point de départ déjà important, et s'appuyer sur le travail deja accompli pourra accélerer le processus. Ainsi, il y a des erreurs, des manques, des incompréhensions, etc... qu'il faut corriger, remanier...

Le travail est certes titanesque mais pas insurmontable, pour peu qu'on ait le temps

En tout cas, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !!

On en revient a nos conseils des anciens, c'est un peu le même principe, sauf que la c'est un conseil de "juristes" pour dépoussierer notre codex. le problème n'est pas tant de remettre a jour le notre que de trouver un système qui permet de voter de nouvelles loi et les intégrer facilement a la bonne place.

Le problème soulevé actuellement est du au vote tout a fait légitime d'une Loi mais de sa mise en place dans le bordel actuel de notre registre des lois. Il faut pouvoir ajouter des lois facilement.

En ce qui concerne la constitution, je crois me souvenir que pour Eldo, la constitution ne parlait d'aucun détail pratique mais plutot de concepts fondateurs (sur la liberté des franc-comtois, la place par rapport au SERG, ...)

Bon alors, on va reprendre dans l'ordre.

Faut arrêter de vouloir créer des Conseils à tout bout de champs, surtout qu'ils servent à caser les potes.
La Constitution est l'affaire de toutes et tous. Donc, au lieu de faire un "conseil de juristes", ceux qui se sentent d'avoir le temps et la réflexion se mettent au boulot et point.
Je suis assez radicale dans ma vision de certaines choses mais je veux bien vous les proposer. Daresha en a eu un aperçu.
Par contre, je suis contre traiter ce sujet ici. Les clefs sont trop confiées à droite/à gauche et le "oups j'ai effacé par erreur" nous pend trop au nez.

Citation :

trouver un système qui permet de voter de nouvelles loi et les intégrer facilement a la bonne place

Y'a pas besoin de trouver un système pour voter de nouvelles lois.
Le Parlement est là pour ça.

Le seul souci pour les intégrer à leur place est de faire le boulot correctement et pas l'anerie que j'ai déjà souligné auparavant.
Une Loi doit, dans son écriture, prévoir quel domaine elle recoupe, les textes qu'elle complète et qu'elle abroge le cas échéant. Et l'intégration se fera toute seule.
Mais pour ça faut faire son boulot de "juriste" et de Juge correctement et pas se tourner les pouces en disant que ça gonfle de fouiner dans un corpus. Ou alors la personne n'a rien à faire dans ce poste et elle dégage.

Concernant la Constitution, relisez-la Messire Valaraukar.
Pour l'avoir fait récemment je peux vous dire que les concepts fondateurs sont soit noyés dans un flou artistique, soit gommés par des détails pratiques inutiles.

Mon dieu Ilmarin.... mais ce que tu propose.... non.. c'est horrible...

Tu veux faire travailler le parlement !

Mais tu es folle ? Tu ne semble pas comprendre que les Politiciens n'ont pas du tout la même conception que toi de la politique :

Pour eux, ça consiste à s'assoir dans un gros fauteuil moelleux, sortir des aneries qui font force de loi et laissez les autres se démerder avec. Il sont là pour créer, pas pour appliquer en quelquesorte.

Ce sont des artistes et le travail briderait leur créativité.

Le travail manuel, la recherche, les vérifications, tout ça c'est pour les êtres inférieurs. C'est déjas bien gentil de leur part qu'ils prennent sur leur temps de création pour daigner revendre les denrées du comté aux maires ou superviser l'entretiens des mines.


(attention, c'est avis n'est valable que pour les membres les plus irresponsables des CAT et des FCC, ils se reconnaitront, ils sont trois et ils sont tous comtes(ses))

Je sens que je vais pas pouvoir travailler dans cet état d'esprit rigide et directif. Ton point de vue t'engages Ilmarin, mais ce n'est que ton point de vue, pas la réalité, ne l'oublies pas.

Pour te répondre Vala, l'objectif de la constitution était bien, entre autres, de fixer des grands principes. Mais tu sais comme moi que bosser au Parlement, comme bosser à plusieurs, demande des concessions. Donc pour avoir un Plan cohérent, un ensemble structuré, il m'a fallu concéder certains points.

Par exemple les médailles du parlement n'ont rien à faire dans une constitution.

Mais il y avait aussi la volonté de redéfinir le fonctionnement des institutions de FC. C'est cette tâche qui est fondamentale aujourd'hui et je suis pas convaincu que le travail à plusieurs soit dans un premier temps la meilleure option. On risque juste de discuter sur des points de détail pendant des heures, sans apporter de plus-value.

Il ne faut pas rever, il faut avoir un certains état d'esprit pour s'y retrouver dans les lois et penser a tout recouper. Ce n'est pas une anerie qui a été faite, il faut arreter de tout mettre sur le dos de Lluna : il est assez compliqué quand on ne maitrise pas la chose d'integrer tout et surtout de faire attention a ce qui doit etre abrogé alors qu'il y a 36 pavés et que les infos sont dispersées partout.

Il y a deja eu un premier travail qui a été effectué pour arriver au résultat actuel, car avant c'etait encore pire

On le voit deja ici, la définition de la Constitution n'est pas quelque chose d'établi entre les différents intervenants et je peux vous assurer que ca rédaction a fait l'objet d'apres discussion au parlement, et d'ailleurs jusqu'a peu et sans le travail d'Eldo et Duncan, on avait même pas de Constitution.

Bralic, ta vision du poste de franc-comte me semble un peu dépassé : c'est plutot le contraire qui se passe, on se retrouve a faire le boulot de tout le monde et on délègue peu. On s'entoure de personnes de confiance (les secrétaires) et on fait tout le boulot.

Ce travail est nécessaire, un grand boulot a déja était fait et il faut faire des compromis aussi. Quand aux clés, le franc-comte et le secrétaire seulement ont le pouvoir de supprimer des textes, donc il est possible de travailler ici, a la vue de tous

Hum... J'ai été un poil sèche apparemment alors que ce n'était pas mon but. Mais j'ai du mal, alors que se lèvent des volontés pour faire quelque chose, de voir que certain voudrait encore et toujours créer, créer, créer sans voir les lourdeurs et les pensanteurs qui s'ajouteraient à celles existantes.
Nous sommes déjà 3 à vouloir nous pencher sur une réflexion sur la Constitution: Vous-même Messire Eldorach, Daresha et moi (comme pénible patentée il parait mais j'ai plein d'humour pour détendre. Ca fait un bon CV?)
Tout le monde sait que la nouvelle Constitution doit être ratifiée par le Parlement et, de même, que n'importe quel citoyen peut saisir le PP avec un texte juridique selon les formes pour qu'il soit étudié.
Donc...

PS: vous vous inquiétez inutilement me concernant Messire Eldorach, je sais que mon point de vue n'engage que moi. Si seulement vous entendiez mes intonations de voix, vous pourriez plus facilement interpréter mes propos. Mon point de vue est extérieur et ne demande qu'à être changé. Mais par moments, on se demande...

Je pense que tout le monde souhaite réformer notre codex et notre constitution.
Il est clair que cela doit etre un travail d'équipe et que des personnes motivées et qualifiées travaillent sur le sujet. Le plus simple est qu'un tel groupe travail la dessus et présente ensuite son travail au parlement.

Toutes les bonnes volontés et aussi les points de vue extérieurs sont les bienvenus. Je veux bien travailler la dessus aussi, a défaut d'apporter une expertise juridique, je viendrais avec mon bagage terre à terre, car apres avoir tout nettoyé, il ne faudra pas rajouter comme avant nos textes strates par strates

Hum... J'ajoute une petite question:

Pourquoi mentionner Lluna à cet instant précis? A quel moment avons-nous parlé d'elle?
Elle n'a sûrement pas été la seule Juge de Franche-Comté ces derniers mois. C'est un problème général de gestion du corpus législatif.
A titre personnel, j'aurais tendance à être plus subtilement agacée par quelqu'un qui me dit: "je fais une loi mais j'ai la flemme de chercher ce qu'elle concerne et ce qu'elle abroge" que par quelqu'un qui dit "je veux faire mon travail au mieux mais je n'en ai pas les clés parce que c'est un ramassis de n'importe quoi dont je tente de faire le tri"
Vous saisissez la nuance Valaraukar?

Et j'attend ma réponse concernant Lluna...


Et hop, un volontaire et sans commission? Ben on progresse je trouve.

En fait, il me semble qu'il y a une confusion la et que notre système legislatif diffère un peu de celui que vous avez connu.

Le débat actuel ne concerne quasiment pas les juge et le codex judiciaire, mais l'ensemble de nos lois au sens large du terme. En ce qui concerne nos Juge, j'ai l'impression que la procédure judiciaire et tout le reste est assez bien synthétisé.

En fait, je parle de Lluna car c'est notre ancienne Franc-Comtesse et c'est sous son mandat qu'a été votée la fameuse loi tant décriée sur les poles. Dans notre système, c'est le franc-comte qui publie la loi et l'intègre dans notre Codex.
Il y a clairement une réforme ou une réflexion a voir sur ce système, car malgré toute la meilleure volonté du monde, quand on est nommé, il est assez compliqué de se digérer près de 2 ans de lois votés, savoir ou intégrer celle-ci et si des articles doivent etre abrogés.

Actuellement, effectivement, lors du vote d'une Loi, personne n'a le réflexe d'aller chercher les articles qui peuvent déja avoir été voté. Je pense que la complexité de ce dernier n'y est pas étranger et surtout qu'on a aucune personne référente qui fait le lien d'un conseil a l'autre. le problème soulevé ici l'a été par un "vieux" conseiller qui a travaillé sur l'ancien texte et qui est surpris d'une nouvelle méthode de travail et qui retrouve en l'état l'ancien texte. Ce n'est pas la première fois que ca arrive et en général l'ancien texte est corrigé.
Sieur Ilmarin, je n'ai jamais dit que je souhaitais que rien ne bouge, je me contente de mettre en lumière toutes les variables : a titre personnel, je me bats assez pour que TOUT les conseillers se bougent, je ne cautionne donc aucunement le discours "j'ai la flemme de chercher ce qu'elle concerne et ce qu'elle abroge" par contre je m'interroge plutot sur le fait que ce soit de la seule compétence du franc-comte

A débattre.

Oups, désolé madame

Il y a eu deja un gros travail de fait avec Eldo et Duncan entre autre, voir en archive toutes les lois virées

Je me permets une parenthèse personnelle.
Baisse ses yeux sur sa tenue pourtant moulante et révélatrice, ainsi que sur ses longs cheveux blonds.
Puis-je me permettre une pointe d'humour? Si vous regardez les textes avec autant d'attention que moi lorsque vous me parlez, je comprend pas mal de choses dans vos interventions.
Tout le monde a compris que j'étais une femme. Pas vous? Amusant...

Grand sourire aux lèvres, elle se demande comment il va le prendre.

Je pensais pourtant mettre en avant mes atours et atouts féminins...

Pour revenir au sujet de base, vous n'avez de cesse de dire que le Comte n'a pas que ça à faire. Un poste de secrétaire a même été créé pour le soulager dans ses tâches.
Mais, il aurait le temps d'intégrer des textes au corpus?
Pourquoi ne serait-ce pas le rôle du Juge? Ou du procureur? Ces postes sont à mi-chemin entre le Judiciaire et l'exécutif, qui mieux qu'eux peut s'occuper de ce genre de choses non?
Ne serait-ce pas une piste sur laquelle réfléchir?


Alors, nous nous mettons quand au travail concernant la Constitution?

Bon ben je crois qu'on a fait le tour de la question, non?

On pourrait continuer à discuter des heures comme ça mais je doute que ça n'arrange l'état de nos lois.

Autant se mettre au travail maintenant et réfléchir à cette question :

Comment faire?

Moi j'ai proposé une méthode et un programme de travail (c'était au début de ce topic). Si elle vous convient, on se répartit les tâches. Sinon proposez autre chose.

Personnellement je ne pourrais m'en occuper les 4 jours à venir mais sitôt rentré je suis à votre disposition.

PS Dame Ilmarin, je ne doute pas de votre bonne foi et de votre bonne volonté. Personnellement je n'aspire qu'à l'action et toute entreprise allant en ce sens ne peut être que positive

Bonjour,

Je me suis déjà proposé pour aider au travail sur la Constitution, mais mon message est resté lettre morte. Je tiens donc à vous faire part de ma volonté d'aide sur les travaux juridiques de FC.

la p'tite synthèse

Proposition d'Eldo

Constitution et Codex organisés mais incompréhensables :
- Imperfections
- Superpositions et contradictions
- Lois ne correspondant plus à la réalité

>>> Donc tout revoir et établir des priorités

1° Rationalisation du Parlement, et réécriture du chapitre de la constitution correspondant
2° Réforme de la Justice : définition des rôles, des procédures, des peines, des amendes et punitions, de l'application du droit international

Réponses

- L'appel à une Comission de travail sur le Codex
- La Justice : deux postes à mi chemin entre le législatif et l'exécutif
- Répartition des tâches

+ sujet annexe rejoignant un peu celui-ci.

Clés distribuées à l'instant pour accès à la salle de travail sur le Codex à Wojciech, Eldorach, Ilmarin et Daresha.
Je vous remercie, même si à la bourre (pardon pitié), et les clés ne vous imposera pas d'émargement à tenir

vérouillage pour futur archivage
Si éventuelle contestation, les pigeons savent me trouver.