[Constitution]Réforme Codex

Je vais donc vous proposer un plan de réforme. Ca va prendre un peu de temps à faire mais une fois qu'il sera fait il vous restera plus qu'à le suivre.

Si vous voulez faire cette réforme, il va falloir la faire et ensuite discuter. Concrètement, il faut l'imposer, sinon ça marchera pas. Une fois imposée, tout est discutable et modifiable. Mais il faut d'abord faire avant de défaire. Et pour ça, 4 personnes suffisent à condition qu'elles aient le temps, la compétence et la volonté.

Pour un peu vous briefer sur la méthode que j'imagine, en voici les 4 grandes étapes :

-1. Réécrire la constitution

La constitution c'est l'organisation des pouvoirs de notre Comté.
Je l'ai réécrite intégralement. Elle n'est pas parfaite et il y aura toujours des points de discussion. Mais elle est cohérente contrairement à ce qu'il y a en ce moment et écrite en termes clairs et juridiques.

Ecrire c'est bien, mais ça ne sert à rien si ce n'est pas appliqué et j'en arrive au 2e point

-2 Réorganiser le forum

Il faut donner vie à l'organisation décrite par la constitution en réorganisant de manière rationnelle le forum du chateau de dole. Pour cela 2 méthode qui ont donné lieu à un vaste et interminable débat : modifier le chateau actuel ou créer un nouveau chateau. Là-dessus, il faut choisir après il faut bosser, d'où le besoin de quelqu'un de rationnel et versé dans la maîtrise des forums.

-3. Réorganiser nos lois dans le Codex.

Le Codex regroupe toutes les lois qui n'organisent pas les pouvoirs de l'Etat (voter, exécuter, juger). En vrac, le commerce, l'état civil, l'armée, la gendarmerie, le droit pénal.... Bref tout ce qui régit les relations des Franc-Comtois entre eux, et des Franc-Comtois avec l'Etat. On peut y trouver aussi des lois d'application de la constitution, qui organisent l'Etat mais ont une importance moindre, en général du détail et qui sont prévues par la constitution.

Il ne s'agit pas de réécrire les lois tout de suite. Il s'agit de les ranger, tout bêtement. Pour les ranger, il faut des "placards" bien organisés. Il faut donc un plan détaillé qui classe par thématique les lois de Franche Comté. Ca permet de s'y retrouver, de rechercher et surtout de voir là où il manque des textes.

Une fois le plan détaillé arrêté (on a une proposition toute faite dans l'ordre des juristes), il faut y ranger les lois existantes (on a commencé ce travail à l'Ordre).

Vous comprenez que pour ce genre de travail on a surtout pas besoin d'être 100 car il ne fat pas discuter mais faire. La même remarque est valable pour les 3 étapes précédentes.

Quand vous aurez parcouru toutes les lois Franc-Comtoises vous apercevrez l'étendue du travail à accomplir tant les lois de Franche Comté sont un ramassis navrant de textes inutiles, mal écrits et contradictoires... Ce qui nous mène à la quatrième et dernière étape.

-4 réécrire les lois

Le travail de l'étape 4 appartient nécessairement aux représentants du peuple donc au Parlement. Simplement si vous voulez arriver à quelque chose, confiez pour chaque texte, la responsabilité de rédiger un projet et de le défendre devant les autres à une ou 2 personnes seulement. Ensuite il y aura discussion et discussion constructive. Ne cherchez pas le consensus, il n'existe pas toujours. Quand les oppositions restent, passez au vote pour départager. Vous vous éviterez de longs débats inutiles car peu constructifs et surtout stériles en fin de compte. En plus ils sont épuisants et foutent une mauvaise ambiance.

Pour ce qui est de la réécriture de la Constitution, je l'ai déjà réécrite : ce sont les textes que vous avez retrouvé.

Dans cette constitution, j'ai opté pour certains choix qui ont une importance politique. Mais dans l'ensemble, ce n'est que de l'organisation et il n'y a pas forcément matière à débattre.

Il y a quand même quelques points à trancher :

-le plus important, c'est la création ou non d'un Président du Parlement.
J'ai pensé que le rôle de Parlementaire (purement RP) et celui de conseiller (purement IG) devaient être dissociés. Ca permet d'avoir un Parlement actif et des conseillers efficaces. Ca permet de bien séparer le pouvoir de voter une loi et celui de l'appliquer. Ca permet de créer un contre pouvoir au Franc-Comte au niveau du Parlement et en même temps de lui donner l'autorité absolue sur les conseillers. Bref ça clarifie tout le bordel. Maintenant c'est une idée un peu novatrice, que beaucoup de personnes auront du mal à comprendre. Si vous choisissez cette option que je propose et qui est écrite dans le texte alors le texte peut-être appliqué tel quel. Si vous préférez rester dans le schéma actuel, il faudra réécrire. Je veux bien m'en charger.

-un autre point, c'est la procédure de mise en cause de la responsabilité des conseillers/maires.
Dans le texte, j'ai tranché cette question récurrente en créant une vraie procédure. Si cette procédure ne vous convient pas, il faut en proposer une autre. Je vous laisse la réécrire.

-un autre point est la place du maire. J'ai tranché cette question récurrente en lui offrant un vrai statut contenu dans un livre à part entière. Si cette place ne vous convient pas, alors il faut proposer autre chose.


A mon sens ce sont les 3 points les plus importants. Le reste n'est que détail.
Il suffit donc de les régler définitivement et ensuite on aura un texte. Une fois le texte définitivement établi, il y a 2 possibilités :

-vous le faites voter au Parlement. Ca risque de lancer des débats sans fin mais ça donnera la légitimité. Si on lance le vote, il faut bien expliquer qu'on vote pour un tout et que tous les détails pourront être modifiés.
-vous annoncez que la constitution a été réécrite, que les parlementaires rediscuteront les détails si ils le souhaitent pour modifier le texte, mais qu'en attendant il est applicable. On attaque le chantier sur le forum. C'est un peu sauvage, mais je crois qu'il y a que ça qui peut marcher.


Pour le débat sur le chateau de Dole et le nouveau chateau, arrêtez tout. Je ne pense pas que les arguments soulevés soient nouveaux et il y en a autant de pour que de contre. L'essentiel c'est qu'il y ait un choix. On peut passer une vie à se dire oui mais sans jamais rien faire. Il y aura toujours des "mais" et à un moment il faut trancher. Pour trancher, soit vous voter définitivement, soit le Franc-Comte décide unilatéralement. Surtout ne relancez pas le débat, vous obtiendrez les mêmes blabla. Tranchez!

Ce travail n'est pas l'affaire d'un mandat. C'est le travail parlementaire quotidien. Votre travail et celui du prochain conseil c'est de ranger. Le travail de réécriture ne peut bien se faire que si on arrive à avoir une vision d'ensemble. D'où le plan et le travail de rangement. Quand on sait plus ce qu'il y a dans son garage, on le range, on jette et on réorganise. Mais d'abord il faut ranger.

-2 Réorganiser le forum

Il faut donner vie à l'organisation décrite par la constitution en réorganisant de manière rationnelle le forum du chateau de dole. Pour cela 2 méthode qui ont donné lieu à un vaste et interminable débat : modifier le chateau actuel ou créer un nouveau chateau. Là-dessus, il faut choisir après il faut bosser, d'où le besoin de quelqu'un de rationnel et versé dans la maîtrise des forums.

-le plus important, c'est la création ou non d'un Président du Parlement.
J'ai pensé que le rôle de Parlementaire (purement RP) et celui de conseiller (purement IG) devaient être dissociés. Ca permet d'avoir un Parlement actif et des conseillers efficaces. Ca permet de bien séparer le pouvoir de voter une loi et celui de l'appliquer. Ca permet de créer un contre pouvoir au Franc-Comte au niveau du Parlement et en même temps de lui donner l'autorité absolue sur les conseillers. Bref ça clarifie tout le bordel. Maintenant c'est une idée un peu novatrice, que beaucoup de personnes auront du mal à comprendre. Si vous choisissez cette option que je propose et qui est écrite dans le texte alors le texte peut-être appliqué tel quel. Si vous préférez rester dans le schéma actuel, il faudra réécrire. Je veux bien m'en charger.

-un autre point, c'est la procédure de mise en cause de la responsabilité des conseillers/maires.
Dans le texte, j'ai tranché cette question récurrente en créant une vraie procédure. Si cette procédure ne vous convient pas, il faut en proposer une autre. Je vous laisse la réécrire.

-un autre point est la place du maire. J'ai tranché cette question récurrente en lui offrant un vrai statut contenu dans un livre à part entière. Si cette place ne vous convient pas, alors il faut proposer autre chose.