Du délai de clôture des votes

Je propose un rajout :

Citation :

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Qu'en pensez-vous ? lorsque les 18 parlementaires ont voté, ça peut arriver, pourquoi attendre la date limite ?

Selon le coutumier, on fermait le vote lorsque tous les parlementaires s'étaient exprimés. Mais effectivement, si besoin, on peut le rajouter^^

En général, avant de clore, je demandais toujours l'autorisation du Franc Comte...

Je suis pour l'ajout de Lysiane

oui je suis pour, il ne nuit pas a la procédure, il fait juste gagner du temps

Passage en public.

Il y avait donc un coutumier... je l'ignorais... c'est assez rare que les 18 viennent voter rapidement

Je suis pour aussi .

Mais si Dame Lysiane !celà peut arriver

Ben pour moi, ça ne s'est produit qu'une seule fois^^

Une fois peut en amener d'autres messire Jontas

Certes^^

Bon, si pas d'avis contraire, mise au vote rapide demain soir

oui ajoutons ça

Je ne suis pas contre, même si pour moi ça semble logique et donc superflu.

lysiane a écrit:

Il y avait donc un coutumier... je l'ignorais... c'est assez rare que les 18 viennent voter rapidement

Moi je l'ai eu qu'une fois avec la pseudo croisade

Mais comme dis Erwin, c'est de la logique. Mais ce qui est logique pour certain, ne l'est pas forcément pour d'autre.

Donc allons-y, on vote.

On se plaint éternellement du fait de voter pour voter, et d'amasser des articles de lois sans qu'ils ne soient d'une réelle nécessité

Mais vu que celui-ci sera utilisé souvent

1 fois tous les 4 ans, a la prochaine occasion la FC aura surement déjà été rayée de la carte.

Pas forcément, un intendant qui fait un bon boulot, tout comme le comte, va mp a plusieurs reprises pour rappeler le vote.

"Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours."

Dans la loi existante, il est bien noté que le vote est clos au bout de 5 jours et pas avant. Et le coutumier est sensé se fonder sur des cas réguliers...

Mise au vote :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-23-06-1458-au-28-06-1458-delai-de-cloture-des-votes-t29784.htm#708349

Le Parlement s'est prononcé à 17 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention pour la modification de l'alinéa 4 de l'article 6 du Volume 2 de la Constitution relatif au mode de votes.