Le château de Dole
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 [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois

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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 22:46

Le sujet est en cours de discussion à l'agora : nous sommes partis sur des chiffres "officiels" pour l'entretien du parc des haches pour baser nos calculs, un prix unique de 4.20 a la revente sur tout la FC, la liberté pour les mairies forestières d'acheter le bois a 4.20 ou moins à leurs bucherons, ce chiffre de 4.20 est garanti sur la base d'une conso minimum de nos villes et d'une production minimale des villes forestières.

D'ailleurs si les villes pouvaient nous donner une estimation de leur consommation mensuelle, ca serait pratique : je suis parti sur 700 steres.


Dernière édition par valaraukar le Mar 22 Avr 2008 - 8:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:10

Et comment les mairies font du bénef? What the fuck ?!?

Pas facile, on peut bien trouver une marge de 5-10 denier sur le marché, mais à pars sa... rambo la forêt devient un troue.

Pourquoi ne pas remettre le prix du bois dans les villages à 4 écus comme avant? Rolling Eyes et l'achat de 20 denier (et encore là, c'est 5 denier de moins que la prime actuel)
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valaraukar
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:17

C'est ce que je dis, on fixe le bois a 4.20 ... les mairies sont libres d'acheter le bois a 4.20 (politique sociale) ou a 4 écus (ce qui est preferable) ... mais on ne va pas leur imposer non plus d'acheter leur bois a 4 alors que le comté le revendra a 4.20 Wink
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:18

Comme l'a dit Vala, c'est pour la production de bois qui est nécessaire en FC. Les villes forestières ont tout loisir d'exporter du bois à l'éxtérieur de la FC, plus cher, pour s'assurer des bénéfices. Mais au moins l'équilibre de l'approvisionnement "FC" est déjà garanti.

Je vous ferai remarquer que, pour nepas pénaliser mes pêcheurs à Luxeuil (et surtout parce que c'est dur de leur faire mémoriser un prix de rachat, donc pas la peine de le changer trop souvent Rolling Eyes), je leur rachète le poisson au prix où je le vend au CAC, donc pas de bénéf pour la mairie, sauf pour le poisson que j'arrive à exporter.

D'un autre côté, je pourrais décider de mon côté que le prix de rachat du poisson par le CAC n'est pas assez élevé, et faire comme les villes forestières : la grève... Alors, elles me l'achètent à combien, mon poisson ? Mr. Green
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:26

Bien sur, dès que sa dérange pas tes poissons, sa dérange pas Rolling Eyes

de un : un décret comtale ne peut être contré par un décret municipale qui veut le prix à 4 écus... et comment voulez-vous retrouver du bois à 4 écus alors que le prix maxi est 4,20!!

de deux : qu'est-ce qui assure le ravitaillement au comté? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:37

Citation :
de un : un décret comtale
ne peut être contré par un décret municipale qui veut le prix à 4
écus... et comment voulez-vous retrouver du bois à 4 écus alors que le
prix maxi est 4,20!!
Y'a plus de décret comtal qui fixe le prix du bois sur toute la FC, si ? What the fuck ?!?

Là, il s'agit d'un accord entre le comté et les villages forestiers. Le CAC leur rachète du bois en quantité et à un prix garantis, ce qui assure un minimum de travail aux bucherons. Mais le CAC n'est plus obligé de racheter tout la production (pas plus que ce qui est consommé en FC, quoi, ce qui était absurde auparavant !)

Ce qui assure le ravitaillement du comté, c'est le "donnant/donnant" (les forestiers ont des débouchés garantis sans trop se casser la tête, quand même). Le point faible, c'est plutôt si les autres villages se mettent à importer du bois à moins de 4.2 écus... C'est pour çà que j'avais proposé à Vala que le comté revende le bois à 4 écus, pour que çà reste intéressant de passer par lui, et que le système ne se grippe pas trop facilement. De toute façon, il suffit de récupérer cette somme d'une manière ou d'une autre ... au hasard, dans les impots Rolling Eyes

Et certains responsables de villes forestières qui avaient dit qu'ils pouvaient exporter plus cher auront quand même des raisons d'être satisfaits, en s'efforçant de produire plus pour çà !
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMer 16 Avr 2008 - 23:38

Donc, le prix de toute la FC deviendrait 4 écus (comme avant) et le rachat à 4,20?
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 8:35

C'est ce que je suggère, oui, mais Vala semble préférer 4.20 aussi pour la vente, pour éviter que ce soit le comté qui s'embête... D'un autre côté, je pense que le système serait plus viable, et de toute façon, ce sont toujours les mairies qui paient, au moment où elles consomment, ou quand elles paient les impôts...

Sinon, la seule solution pour le comté, c'est de virer la garantie de rachat en quantité de bois. Comme çà il ne risque pas de trop stocker. Sauf s'il est possible d'exporter du bois ailleurs à plus de 4.20 écus...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 9:29

Je ne sais plus comment est libellé la loi, je verras cela cet apres-midi ... effectivement nous fixons un prix unique, sans différencier vendeurs et producteurs. Il doit etre possible d'imposer 4.20 écus à la revente et fixer 4.20 comme prix max au producteur, ainsi ils fixent leur prix a 4.20, ou moins si leur village fonctionne mieux ainsi (si certains considerent qu'un prix max de 4.20 est obligatoirement le prix de vente).

Pour le poisson, tout comme le bois, mon espoir était de voir les prix des grilles baisser et donc diminuer les dépenses des habitants, hélas personne n'a répercuté cette baisse What the fuck ?!?
En ce qui me concerne, cela ne me choquerait donc pas dans cette optique de remonter le poisson a 19 (ou un peu moins).

En tout cas, pour eviter des dépenses supplémentaires au comté, prix d'achat du comté et de revente serait identique. Selon mes calculs 4.20 permet l'équilibre des filières, on peut imaginer 4.25, mais plus on augmente, plus le prix des produits dérivés augmentent et plus les MA risque de venir vendre chez nous.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 9:39

Citation :
Pour le poisson, tout comme le bois, mon espoir
était de voir les prix des grilles baisser et donc diminuer les
dépenses des habitants, hélas personne n'a répercuté cette baisse [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois Suspect
Tu dois comprendre de ton côté que la pêche, le bucheronnage et la cueillette sont des activités qui sont plus "compliquées" à pratiquer que d'aller à la mine ou de postuler à un emploi agricole... Du coup, c'est très difficile de motiver les gens pour y aller. Alors si en plus on supprime l'argument pécunier...

Citation :
En tout cas, pour eviter des dépenses
supplémentaires au comté, prix d'achat du comté et de revente serait
identique.
Si tu inclues çà dans le calcul de l'impôt, ce n'est pas réellement une fuite d'argent supplémentaire...

Citation :
Selon mes calculs 4.20 permet l'équilibre des filières, on
peut imaginer 4.25, mais plus on augmente, plus le prix des produits
dérivés augmentent et plus les MA risque de venir vendre chez nous.
Je pense que plus de 4 écus, c'est déjà un pb pour les autres prix du marché (et il faudrait tout recalculer la grille). Et pour l'instant j'ai plutôt des lorrains qui viennent se servir chez moi que le contraire...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 9:59

Pour les lorrains, foutez les en proces : le commerce est interdit avec eux, qu'on fasse pareil.

Pour le poisson, je suis ouvert a toute discussion.

Pour le bois, c'est a voir, faire financer la subvention par les impots me gene. Les mairies bois quoi qu'on en dise font de plus gros benef que les 4 autres villes, je veux bien croire que seuls leurs maires sont bons et que tous les autres ont été mauvais, et cela pendant 4 mois, mais cela me semble un peu facile.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 10:17

çà n'a rien a voir avec les mairie bois, puisque de toute façon vous le leur rachetez à 4.20

Cà a à voir avec les autres mairies, qui doivent pouvoir vendre du bois moins cher que ce qu'elles peuvent trouver ailleurs (facilement, s'entend), sinon elle iront effectivement voir ailleurs, et le comté se retrouvera avec du stock sur les bras : situation qui a géréné la "dispute" récente...

EDIT : Ah zut, j'avais pas vu que le décret était déjà sorti interdisant l'importation...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 13:00

Et pourquoi les villages forestiers ne pourraient pas régler le prix du bois de leur village? Comme cela, du bois à 4 écus dans un village forestier, on vend à 4,20 écus au Comté, et le Comté revend aux autres villages à 4,20 écus.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 13:03

C'est un probleme sans fin, si on revend le bois trop cher alors personne ne nous l'achete et si on l'achete pas assez chez, personne ne nous en vend. Dans la mesure ou l'idée est quand meme la solidarité pour aider les mairies a revendre leur production et pour fournir du pain assez cher, il faut que tous fassent en effort ... et arreter de se reposer sur le seul comté.

Charlie, c'est ce que je dis oui, le Comté achete et revend a 4.20 écus, et les mairies forestières achetent a 4 écus pour la marge ou 4.20 si elles n'en veulent pas ... mais ca fait une semaine que c'est proposé.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 13:24

Le problème c'est la loi qui empêche les mairies de mettre leur bois à 4 écus.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 13:44

Bah oui, mais bon, je pense que vous avez raison, on va devoir lancer un vote urgent, sinon, si on attend la réponse des maires des villes forestières que ce soit ici ou a l'gora ca peut dure longtemps : ca fait un semaine que j'ai proposé le bois a 4.20 et encore plus longtemps pour les haches, mais personne n'a jamais rien dit.

Si pas d'opposition flagrante (pas envie de dire que c'est moi qui décide de tout Mr. Green ), je lance un vote urgent pour modifier le décret sur le prix du bois ...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 16:16

Ben, çà me semble important, oui, de le modifier. Tel quel, les mairies n'ont pas le droit de pratiquer un autre prix, ni les bucherons, d'ailleurs Rolling Eyes

Citation :

Alinéa 1


Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 16:42

Il y a plusieurs sens a cela, il est vrai que pour moi c'etait le prix de vente ... mais cela peut aussi s'imposer pour le prix d'achat des mairies et preter a confusion.

On change alors ?
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 16:47

Oui.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 17:15

Voila la proposition de texte.
Je ne fixe pas de quantités limites que ce soit à l'achat ou a la revente en faisant confiance a l'esprit de solidarité des mairies
Citation :
Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
Le prix de vente public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.

Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix de vente du bois fixé par décret.

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le prix d'achat du bois par le comté aux mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul est fixé dans le même décret comtal.
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.
Citation :
Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire de vente d'une stère de bois est fixée à 4.20 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif comtal d'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4.20 écus.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 17:31

Cà veut dire que les mairies n'ont pas le droit de revendre le bois à moins de 4.20 sur leur marché ?

Parce que c'est comme çà que çà pourait s'interprêter, ton truc... et avec les casse-c**** que sont certains...

J'ai déjà eu Jake (de Valombre, pas le pirate) qui me faisait remarquer qu'en achetant du blé à 13 écus et en revendant de la farine à 15.75, les meuniers se faisaient plus que le salaire légal de 25 écus... (il oubliait de "voir" qu'en fait il n'y avait quasiment pas de production par les meuniers à Luxeuil, que c'était de la farine d'importation, mais c'est une autre histoire).
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 18:18

Non elles n'ont pas le droit de revendre a moins de 4.20, et cela pour éviter toute concurrence entre villes ... en plus je ne vois pas l'interet de perdre des ecus sur le bois, vu que tu l'acheteras au Comté et seulement au Comté et cela pour aider les mairies forestières Wink
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 18:23

Donc c'est plus ou moins mon idée (enfin à 4.20 au lieu de 4.25) mais on supprime la subvention aux villes forestières? pas sur que ça soit bien perçus ça. Si les bucherons revendent à 4.20 (car ils ne vont pas baisser à 4écus si la grille leur permet de glaner 20deniers de plus) la mairie n'aura donc pas de benef?

En plus ça fait remonter les coûts dans les filières où l'on se sert du bois..
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 18:42

Ben oui, c'est çà qui est embêtant, si les mairies vendent le bois à 4.20 sur le marché, tous les autres prix vont augmenter mécaniquement.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 18:50

C'est ce que j'explique depuis le début, c'est un équilibre entre prix d'achat et vente pour maintenir le principe de solidarité. Si ona chete plus cher aux mairies forestières alors on revend plus cher aux autres mairies, c'est mécanique.

Pour le principe de subvention, il peut etre maintenu certes mais sera financé par tous via les impots : il ne faut pas se leurrer, les nouvelles reformes coutent cheres et donner 1000 écus aux villes forestières cela signifie repercuter ce cout sur les mairies ... tout simplement parce que les 1000 écus on ne les a plus car tout passe dans ces depenses a la noix.

Donc oui, 4.20 par steres me semble le maximum sauf qu'on aura un problème inverse, les mairies en importeront sans doute pour reduire les couts ... et a 4 écus les producteurs refusent de vendre.

Le principe de solidarité pour maintenir des prix corrects et identiques demandent des efforts de la part de tous, maires et comté, mais s'il devient impossible de concilier les 2 approches, alors on libéralise tout et on laisse tout le monde importer et exporter a tout va ... pour moi ca serait stupide, mais si personne ne trouve un terrain d'entente.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyJeu 17 Avr 2008 - 19:13

Rolling Eyes
Je te dit qu'il faut acheter au prix "équilibre" satisfaisant pour les villes bois, oui, mais que les mairies revendent moins cher, pour ne pas générer d'inflation sur les autres produits... Soit ce sont les mairies qui en font une politique locale (et assumment la différence), soit c'est le comté qui revend directement moins cher aux villes. Cette solution a ma préférence :

- au moins, les villes ne seront pas trop tentées d'aller voir ailleurs moins cher
- il suffit d'augmenter les impots (tu as dit que çà ferai 800 stères par villes, à peu près, soit 800*0.2*3 villes =480 écus... ), de façon très légère...
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Macricri
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 0:38

Et après on nous accuse de trop facilement répercuter sur les impôts...

Il faudrait savoir.
Enfin, on avait tout de même fait des propositions qui ont été ignorés, forcément, le sujet n'avance pas.


Je serais pour tenter le prix unique de 4,20 et on voit comment ça se passe.
Ensuite, il y a 2 solutions si les maires, quelqu'ils soient vendeurs ou acheteurs ne jouent la la solidarité.

* on libéralise : les villes se débrouillent entre elles et au dehors de la FC, aucun bois ne passera par la comté.
* où on fait comme en Lorraine et on légifère sur tout, chose qu'on a toujours refusé de faire jusqu'ici.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 8:11

Citation :
Et après on nous accuse de trop facilement répercuter sur les impôts...

Il faudrait savoir.
1) Je ne suis pas "on".
2) 500 écus de plus par mois sur tous les villages, çà ne se verra presque pas...
3)Et voilà, pas de demi-mesure... toujours ce besoin de facilité (général à une grande partie des décideurs économiques, je ne parle pas que pour vous, madame la Comtesse Mr.Red ) : ou tout ou rien ! C'est comme si vous conduisiez un attelage toujours au grand galop ou toujours au pas... Ce n'est jamais la meilleure solution ! Il faut ralentir avant les virages, et accélérer dès que c'est possible, dans la limite de l'état de fatigue de chevaux et de l'équilibre de l'attelage. S'adapter aux circonstances, quoi !

Au lieu d'analyser la référence théorique à telle ou telle idéologie, dans ma proposition, analysez son côté pragmatique : c'est la meilleure solution pour ce qui concerne le commerce du bois (à mon avis, mais il suffit d'y réfléchir en ayant bien lu mes arguments pour tomber d'accord avec moi Laughing ). Tel que vous allez laisser les choses, des problèmes vont irrémédiablement se reposer en quelques semaines. Et c'est comme si vous aviez déjà libéralisé le commerce du bois.

Dans d'autres domaines, ce sont d'autres solutions qui sont préférables, çà n'empêche pas...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 8:33

Adso a écrit:
2) 500 écus de plus par mois sur tous les villages, çà ne se verra presque pas...
...

ça se verra presque pas pour le pécord du coin, mais moi je le vois. vous etes de grand malades. notre peuple est vous voulez encore allourdir les impots.
mais bien sur....
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 8:49

500 écus par mois, répartis sur 5 villages, çà me semble peu cher payé pour ne plus avoir à se préocupper de l'état de la filière bois pour des mois. Tout le monde y trouverait son compte : les villes forestières qui peuvent faire tourner leur filière, le comté qui n'a pas à s'arracher les cheveux avec des problèmes d'approvisionnement, et les autres villages qui ont du bois à prix intéressant, sans avoir à se casser trop la tête à aller le chercher ailleurs qu'au comté...

Moi je trouve que c'est à çà que doivent servir les impots : permettre une gestion plus efficace au niveau du comté.

Après, les démagos auront toujours un avis différent.... Twisted Evil
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 8:52

Il est toujours plus facile de critiquer que d'agir.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 10:06

Adso ne n'était pas sûr de la personne à qui s'adressait la remarque de la Comtesse, mais décida de préciser l'enjeu du débat, pour les personnes qui venaient de le rejoindre...

Il ne faut pas entendre par "impot" un allourdissement des dépenses des franc-comtois, mais simplement la forme que vont prendre ces dépenses. En fait, cet argent ils devront le dépenser d'une manière ou d'une autre : en achetant leur bois, ou tous les produits qui en dépendent (dont le pain), voir même à terme les autres produits qui risquent de s'aligner sur l'augmentation des prix des précédents, ou alors en payant des impots sur leurs moyens de production (champs, échoppes), voire pas du tout si les municipalités parviennent à générer des bénéfices par leur exportation.

Il s'agissait de transposer cette dépense sur les impots, de façon à ce que la filière bois "produit en FC" ne soit pas compromise.

Donc soit on suit la méthode proposée par Vala pour se laver les mains du problème (ce qui peut se comprendre, vue la façon obtue de raisonner de certains), soit on se préoccupe de trouver une solution adéquate pour ne pas refiler les problèmes (et il y en aura) au conseil suivant... Smile
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 12:55

Comment tombes-tu sur les 500 écus ?

Ce que l'on peut faire, c'est proposer plusieurs options au vote, comme ca le Parlement et les maires auront le choix : 4.20 partout ... ou alors la subvention de 500 écus réparties entre toutes les villes via les impots. Ainsi cela sera les représentants du Peuple qui décideront et s'ils ralent a propos des impots qui augmente vous pourrez leur expliquer pourquoi Wink
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 14:50

Si on met partout 4,20 sauf dans les villages forestiers à 4 écus, le comté perd plus rien et nous avons tout de même notre argent rambo
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 16:32

Vala a écrit:
Comment tombes-tu sur les 500 écus ?
Cà me tu d'avoir à me répéter constamment devant les même personnes... En plus on me fait le coup dans toutes les réunions, çà devient lourd Rolling Eyes :

Adso a écrit:
tu as dit que çà ferai 800 stères par ville (par mois), à peu près, soit 800*0.2*3 villes =480 écus... (NDA en gras)

Et pour Charlie, c'est bien de rechercher l'intérêt de ta ville forestière, mais justement, là, j'essaie de proposer une solution qui fera que les autres villes n'iront pas chercher leur bois ailleurs à moins cher... Si elles n'en achète plus au comté, il ne risque pas de t'en acheter à toi, du coup, donc tes 4.20 écus*0 stères, ils vont bien te profiter... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 16:44

Une loi n'est pas en activité sur l'empêchement d'import du bois? Si non nous n'avons qu'à faire... pour contrôler sa on n'a qu'à regarder ce qu'ils commandent au comté et leurs stock (3 rapports par mois donc facilement contrôlable...)
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyVen 18 Avr 2008 - 16:49

Cà me semble bien naïf Very Happy

M'enfin, bon, moi je commence à fatiguer, alors de toute façon, je ferai comme on me dira de faire, en espérant que je ne serait pas obligé de revenir à la mairie pour régler les con.... bêtises de mon successeur...
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptySam 19 Avr 2008 - 23:48

Le vote à choix multiple est la meilleure option. Je le lancerai demain avec les derniers en attente.
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyLun 21 Avr 2008 - 3:57

Demain c'est aujourd'hui... j'ai été voir aux urnes, pas de vote Surprised
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMar 22 Avr 2008 - 8:30

Ce texte continue a etre corrigé, étant donné qu'on m'a fait part de remarques plus que pertinentes, qu'aucun d'entre nous n'avez constaté et qui aurait rendu le texte caduc avec un vote en l'état.

Je divise et passe en public cette partie, ca sera plus simple pour que les premiers concernés puisse suivre l'affaire, j'en ai un peu marre de faire débat a l'agora et de voir le néant total au Parlement.

Je remercie Adso qui participe et fait avancer le débat en donnant le point de vue des autres mairies Wink


Dernière édition par valaraukar le Mar 22 Avr 2008 - 8:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois   [DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois EmptyMar 22 Avr 2008 - 8:34

Pour rappel le texte
valaraukar a écrit:
Voila la proposition de texte.
Je ne fixe pas de quantités limites que ce soit à l'achat ou a la revente en faisant confiance a l'esprit de solidarité des mairies
Citation :
Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
Le prix de vente public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.

Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix de vente du bois fixé par décret.

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le prix d'achat du bois par le comté aux mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul est fixé dans le même décret comtal.
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.
Citation :
Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire de vente d'une stère de bois est fixée à 4.20 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif comtal d'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4.20 écus.
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