[Clos] Louvekemi - esclavagisme

Ville de Pontarlier

Dame louvekemi s'est rendu coupable d'esclavagisme , en embauchant dame Nanis29 pour 12 écus , donc non conforme à la grille des prix qui est de 15 écus minimum.


Montant du gain perçu : 3.00 écus


Malgré relance et après un délai d'attente suffisant, l'intéressée bien que reconnectée n'a pas donné suite à nos missives

Dossier Louvekemi

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Dame louvekemi est accusé d'esclavagisme suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Pontarlier.
Elle à embaucher Dame Nanis29, le 9 septembre 1456, pour un salaire de 12écus. Le décret comtal en vigueur stipule un salaire minimum de15 écus. (pour 0 à 4 points de caractéristiques)

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/ar-esclavagisme-louvekemi-nanis29-t20587.htm#414580

Le Décret :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm

L'accusée a le droit de se faire représenté par un avocat.
Fait à Dole le 24 Septembre 1456 Par la Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

« Regardent dans la salle »

Votre Honneur,

Il me semble qu’en plus d’être esclavagiste l’accusée n’a pas le sens de l’orientation…ou peux être pas voulu ce défendre…Donc pour moi elle reconnait les faits qui lui sont reprocher !

Vue qu’elle n’a pas trouvé bon de venir ce défendre devant la Cour je n’irais pas par quatre chemins…Elle c’est rendu coupable d’esclavagisme chose qui est puni par la loi en Franche-Comté.

C’est pourquoi votre Honneur,

Je vous demanderais de la condamner à verser une amende de 5 écus je me sens malgré tout d’humeur plutôt clémente puisqu’elle est à sa première infraction.

« Elle salua la Cour et reprit sa place »

Fait à Dole le 29 septembre 1456
Par Criss Procureur de Franche-Comté

Citation :

* Le juge regarda le procureur et ensuite l'accusé *

Ma Dame, je vous déclare coupable de 50 écus d'amende pour esclavagisme. En ne venant pas témoigner devant la Justice, vous avez été insultante envers nos institutions.

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 4 octobre 1456 *

Affaire classée