[Clos] Louvekemi - Spéculation

Ville de Pontarlier

Résumé:
Dame Louvekemi s’est rendue de spéculation en vendant à la Gendarmerie trois sacs de maïs pour 5 écus, alors qu'il ne fait aucun doute qu'elle les est acheté à moindre coût. Elle n'a pas répondu aux missives de la Gendarmerie.

Dossier Spéculation (Maïs)- Louvekemi

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît Dame Louvekemi, accusée de spéculation.
Selon les preuves réunies par le gendarme wils0123 de la garnison de Pontarlier, l'accusée aurait acheté 3 sacs de maïs qu'elle aurait revendu au prix de 5 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 1 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule, je cite :

"La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible."

Elle a enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/dem-proces-speculation-mais-louvekemi-t15725.htm#302268


Enoncé à Dole le 6ieme de de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusée pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour spéculation à l'encontre Louvekemi et réclame une amende de 14 écus (gain frauduleux arrondi à 4 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusée levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 10ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

« Devant l’absence de l’accusé à son procès et les preuves qui l’accablent, je déclare Dame Louvekemi coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne l’accusé à une amende de 14 écus comme demandé par le procureur lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 16 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.