[Clos] flobreizh : Escroquerie

Il y a eu de réponse de l'accusé à votre Gendarme?

Mr le Prévôt??? je peux savoir si l'accusé à répondu à votre Gendarme

Mr le Prévôt ou êtes vous ???

Je souhaiterais savoir si l'accusé a répondu ou pas avant de lancer un procès pour rien

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Dame flobreizh comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Vesoul, il a vendu 1 Stère de bois, le 19 Septembre1456 sur le marché de Vesoul, à 4.50 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 4.00écus.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/arecroquerieflobreizhstere-de-bois-450-ecus-t20791.htm#419503

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul-t273.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 15 Octobre 1456 Par le Procureur Criss

Elle a dépasser de trois jours le délai pour la plaidoirie

1 Plaidoirie

Citation :

une première et dernière erreur de m'a part.

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

Je suis ravie de voir que l’accusée assume son erreur cela étant dit elle aurait pu répondre aux courriers des Gendarmes…

Il est peux être un peu simple de dire que sa sera sa seule erreur dans sa vie…mais j’espère qu’elle fera attention à l’avenir et que si une telle erreur ce représenterait elle répondrait au courrier envoyer !

Votre Honneur, vue que l’accusée semble de bonne foi…je demanderais qu’elle rachète la stère de bois au même pris vendu à la Gendarmerie et que la preuve nous soit apporter de l’achat d’ici les deux jours.

Fait à Dole le, 20 Octobre 1456
Par Criss Procureur de Franche-Comté

Qu'elle rachète la stère de bois. Le délai commence demain sur deux jours (il se fait tard aujourd'hui).

Délai dépassé... Pas de nouvelles, je condamne

Citation :

* Le juge regarda la prévenue et déclara sentencieusement *

Je vous déclare coupable et vous condamne à une amende de 10 écus.

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 23 octobre 1456 *

zouh aux archives.