[Clos] Escroquerie - Guglius

Ville : Dole

Résumé :

Sieur Guglius s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 7 légumes à 14,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dôle (10 écus).
Malgré les nombreuses missives, il n'a jamais répondu.
De plus, à l'heure actuelle, il y a 4 légumes encore en vente à ce prix.

Gain perçu : 34.65 écus

Premier dossier, Deuxième dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Guglius comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Dole, il a vendu à la gendarmerie sur le marché Dolois 8 légumes à 14,95 écus. Alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 10 écus.

Les dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-escroquerie-guglius-legume-t19124.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-recidive-escroquerie-guglius-legume-t19687.htm

Decret municipal sur la grille des prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-capitale-dole-t7288.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 10 août 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis prêt à réparer mes erreurs

Je ne conteste pas les faits

Réquisitoire de l'accusation

*Le Procureur regardai l'accusé*

Sieur Guglius, je vous laisse 48 heures pour vous mettre en relation avec la Gendarmerie et rembourser votre délit. Si vous respectez ma proposition je demenderai la relaxe.

*Puis il se tourna vers le Juge*

Votre Honneur,

L'accusé à 48 heures pour rembourser son délit. Si il respecte ma proposition je demande la relaxe. Si il ne respecte pas ma proposition, je vous demande, votre Honneur, de reconnaître l'accusé Guglius coupable d'escroquerie et de le condamner à 60 écus d'amende.

A Dole, le 13 août 1456
Par le Procureur Bobyzz

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Cela me semble raisonnable

Je prends contactde suite avec la gendarmerie

Verdict

Citation :

Messire,

Vous dîtes à maintes reprises que vous êtes prêt à rembourser.
Malgré les relances, la gendarmerie n'a pas confirmé un éventuel remboursement de votre part.

Je vous condamne à verser une amende de 60 écus.


*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 19 août 1456*