[clos] Leconquerant (TALP - MA) 11/12/1457

Ville: Vesoul

Les faits:

Vente non autorisée: Leconquerant ( bois 4,40 écus,4,45 écus + viande 17,95 écus) = préjudice 18.80

Lien ver le dossier:

Dossier

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Leconquérant, accusé d'un Trouble à l’ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Isabelle240 de la garnison de Vesoul, l’accusé aurait vendu du bois sans autorisation de la mairie le 11 décembre 1457.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 6 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/dppartivente-non-autoriseeleconquerant-bois-440-ecus445-ecus-viande-1795-ecus-t27595.htm


Enoncé à Pontarlier le vingt huit février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

on peut avancer

je le fais.

en attente de requisitoire

Kenny78 ex-maire de Vesoul est appelé à témoigner.

Je posterais le réquisitoire ensuite. En voici une ébauche.

Citation :

Madame le Juge

Le Sieur Leconquerant a été appelé à comparaitre à la barre pour vente non autorisé. Il semblerai qu'il n'en soit pas à son premier procès. Il s'agit donc d'une récidive. Pour preuve, l'accusé a été reconnu coupable de faits identique le 24 février 1458.

Aussi, l'accusé n'a même pas daigné se présenter devant la Cour afin de répondre de ses actes, et est resté mué aux nombreux courriers de la Prévôté.

L'accusé par son attitude démontre à quel point, il n'a que faire, de déstabiliser l'économie du comté. Il ne pense donc qu'à son profit personnel.

Je vous demande donc d'appliquer une peine exemplaire, de trois jours de prison assortit d'une amende de 300 écus.

Fait à Vesoul, le 9 mars 1458,
Estelbad von Riddermark,
Procureur de Franche Comté

Citation :

Kenny78 est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 102
Argent : 94

Kenny78 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 05 Mars 2010 à 11h38

Réquisitoire fait...

Citation :

Madame le Juge

Le Sieur Leconquerant a été appelé à comparaitre à la barre pour vente non autorisé. Il semblerai qu'il n'en soit pas à son premier procès. Il s'agit donc d'une récidive. Pour preuve, l'accusé a été reconnu coupable de faits identique le 24 février 1458.

Aussi, l'accusé n'a même pas daigné se présenter devant la Cour afin de répondre de ses actes, et est resté mué aux nombreux courriers de la Prévôté.

L'accusé par son attitude démontre à quel point, il n'a que faire, de déstabiliser l'économie du comté. Il ne pense donc qu'à son profit personnel.

Je vous demande donc d'appliquer une peine exemplaire, de trois jours de prison assortit d'une amende de 300 écus.

Fait à Vesoul, le 9 mars 1458,
Estelbad von Riddermark,
Procureur de Franche Comté

Citation :

Il ne faudrait pas pousser mémé dans les orties, je ne peux pas être accusé de récidive, les faits ont eu lieu en même temps que ceux pour lesquels j�ai été jugé le 22 février. Aussi je ne peux être jugé deux fois pour les mêmes faits, j�ai été sanctionné et j�ai purgé ma peine. C�est pourquoi je demande la relaxe.

l'accusé dit ça, avant de rendre verdict j'aimerai savoir si c'est vrai, etc.

je verifie

et bien non ce n'est pas vrai..le precedant proces courait suite a une plainte de la mairie de DOle et une autre de la MAirie de pontarlier pour destabilisation du marché pour vente en grande quantité de bois .

celui ci est une escroquerie a Vesoul

c'est autre chose

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l’article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Messire Leconquerant n’a pas demandé l’autorisation avant de vendre du bois et de la viande,
Attendons que Messire Leconquerant est récidiviste,

Cette cour reconnait Messire Leconquerant coupable de trouble à l’ordre public pour non respect de la loi sur les MA et le condamne à payer 100 écus d’amende et à purger une peine de 3 jours de prison en raison de sa récidive.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 15 mars 1458 en le tribunal de Dole.