[Clos] Creepi - Escroquerie

Ville: Saint Claude

Affaire: Dame Creepi s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 miches de pain à 9,95 écus alors que le prix maximun autorise est de 7.00 écus. Dame Creepi n'a pas daigné répondre aux missives de la gendarmerie.

Montant du gain : 8.85 écus

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Dame Creepi comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Saint-Claude, elle a vendu 3 miches de pain, le 1 Octobre 1456 sur le marché de Saint-Claude, à 9.95 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret comtal, est de 7 écus.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/creepi-t21058.htm#418873

Décret comtal relatif au prix du pain

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Loi publiée par le Comte Volpone le 7 août 1453, abrogée et publiée modifiée sous forme de décret voté le 8 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 15 Octobre 1456 Par le Procureur Criss

Citation :

Fiche de Creepi

Né(e) le 29 Septembre 2008

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 77

Dernière connexion le 19 Octobre 2008 à 17h41

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

Que dire vis-à-vis du manque d’intérêt de l’accusée…Oui elle c’est rendu coupable d’escroquerie en vendent 3 miches de pain à 9.95écus.

Non elle n’a pas trouvé bon de venir ce présenté devant cette Cour pour s’en expliquer ! Elle avait surement d’autre chose à faire de plus intéressent…Oui je suis en colère…car cette même accusée à voulu nous faire croire qu’elle avait disparu ce qui était pas le cas.
Votre Honneur, par ce fait je demanderais une amende de 12 écus.

Fait à Dole le 20 Octobre 1456
Par Criss Procureur de Franche-Comté

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

* le juge la regarda *

Vu le peu de cas que vous faites à la Justice et aux gendarmes. Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à 30 écus d'amende.

Tel est le prix qu'il croyait prendre.

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 27 octobre 1456 *

Verdict mis a la prévoté.