[VOTE] Une loi sur les associations

Salut à tous,

Dans mon cerveau malade une idée vient de germer

Il s'agit de faire une loi sur les associations pour les obliger à déclaration. Vous me direz "mais pourquoi donc s'enmerder avec ce genre de règlement à la ***? Et puis d'abord c'est quoi que t'appelles une association?"

Et bien une association c'est un regroupement d'au moins 2 personnes qui s'associent pour accomplir un objectif défini et se réunissent sur un forum privé pour réaliser leur projet.

A quoi ça sert de faire une loi là-dessus, puisqu'on fait tous ce qu'on veut depuis toujours?

Et bien ça peut servir à au moins 2 choses :

-d'abord à faire un annuaire de toutes les associations et donc des forums parallèles qui animent dans l'ombre la Franche Comté.

-ensuite, ça permet biensûr, d'enquêter

Mais ça ne nous servira pas qu'à nous loin s'en faut!!!

Cet annuaire donnerait aux associaitions l'occasion rêvée de recruter un peu plus, d'avoir une visibilité au sein du peuple

En devenant officielles elles gagnent des droits : adresser des requêtes au conseil, recevoir des dons, ester en justice...

dans le même temps le Parlement gagne en visibilité. Imaginez par exemple qu'il existe une confrérie de bouchers franc-comtois. On est en guerre, l'armée a besoin de plus de bidoche pour devenir balaise. Et bien si on a un annuaire avec des pages jaunes, hop on clique sur le lien et on peut leur demander s'ils peuvent faire quelque chose pour nous. si on ne soupçonne même pas leur existence, et bien peu toujours se gratter...

Voilà en gros l'idée.

La déclaration serait obligatoire (mais rien n'oblige à s'y conformer tant qu'on se fait pas griller) avec les éléments suivants :

-responsable (s)
-objectif (petit couplet réalisé par l'asso elle même)
-adresse

Point barre, le reste, ça les regarde...

Qu'en pensez vous?

Superbe idée le malade ^^.

Ca nous laisse plein de place pour faire des réglements en plus tout ca
Bon sinon on pourait distinguer deux sortes d'associations.
Les associations loi Eldorach et les associations non-déclarée.
L'association loi Eldorach aurait des droits et devoirs tandis que celle non-déclarée n'en aurait aucun. Oui mais à quoi ca sert alors l'association loi Eldorach ?
Ben celles ci auraient un droit que les autres n'ont pas. Le droit à leur nom. Une association non-déclarée n'aurait pas le droit de revendiquer une quelconque action ou une quelconque signature etc...

J'aime beaucoup ce projet, mais je préfère qu'elles se déclarent toutes dans ces conditions. On pourrait par contre proposer un registre privé, consultable par des personens abilitées seulement, et un registre publique où seules les associations qui le souhaient auraient leur nom. Mais si on oblige pas tout le monde à se déclarer, je ne vois pas de moyen de pression efficace pour les y inciter...

Pas besoin de pression.

Citation :

Ben celles ci auraient un droit que les autres n'ont pas. Le droit à leur nom. Une association non-déclarée n'aurait pas le droit de revendiquer une quelconque action ou une quelconque signature etc...

C'est à dire qu'un parti un ordre ou autre n'as pas le droit d'exister en Franche Comté si il ne se fait pas reconnaître.
Mais ca laisse légal les petites associations personelles.

Hum ouais ok j'avais pas compris ça comme ça...

Je pense que c'est utopique d'interdire les assos qui ne ce sont pas déclarées. Je crois qu'il faut manier plus la carotte que le baton pour amener les assosciations à se déclarer. Il y aura toujours une majorité d'assos qui ne se déclareront pas, parce qu'ils ne savent pas que la loi existe.

La carotte :

-le répertoire, la visibilité. Quand ils verront qu'existe un annuaire sur la gargotte, ils demanderont à y faire entrer leur asso. A force c'est comme ça qu'on constituera notre outil

-le droit de représentation auprès du Parlement pour négocier, travailler...
Si tu es déclaré, tu peux venir te présenter devant les membres du parlement pour défendre tes intérêts

Le baton :

-Les associations non déclarées n'existent pas. Elles ne peuvent avoir les droits décrits ci-dessus.

Je vous laisse encore réfléchir et j'essaierais de préparer un texte de travail

Contre la loi sur les associations.

La liberté d'association est un principe de base fondamental de la démocratie. Alors, même si c'est pour les répertorier, je ne vois pas cela nécessaire.

Pas d'interventionisme étatique inutile.

Par contre, pourquoi ne pas créer une "halle des associations" où ces dernières viendraient se présenter.

Une base fondamentale de démocratie, oui mais laquelle ?
Nostre Démocratie est elle identitique à celle des Poitevins ou des Helvètes ? (Irl : Les démocratie ne sont pas les même en France et en Angleterre)

Est ce que l'on peut considerer que réglementer les formes d'associations est une atteinte à leur liberté ? Est ce que l'on ne peut pas considerer qu'être reconnu par la Franche-Comté ne serait pas une forme d'ouverture à cette liberté puisque ainsi il serait assuré qu'il est le droit de s'associer ?

Bon, ben on était sensés finir les vieux sujets, alors zouh réouverture du sujet.

Personellement je trouve l'idée interressante, elle permettrait d'animer un peu plus en plus je pense

Bon j'vais essayer de faire une ébauche de truc que je passerais au juristomètre. (Quand j'en aurais le temps et la motivation...)

Je reste fermement contre tout loi interférant dans les associations. La liberté d'association est un droit fondamental et pillier de la démocratie.

Une loi c'est pas forcément mettre des batons dans les roues.
Ca peut aussi être donner des droits des possibilités une reconnaissance etc...

A ce que j'ai lu la loi n'interdit pas de créer des association, et n'oblige pas à les reconnaître, elle offre simplement des avantages aux associations reconnus.

Reconnaître une association ou lui donner un label, c'est faire un choix entre ce que l'Etat juge bon ou pas bon.
Ne pas reconnaître une association peut donc être assimilé à une désapprobation. Sans en être une, c'est une première forme d'interdiction.

On a jamais parlé de restriction.
L'idée est "tu montes une association, tu qu'elle dispose d'une personalité juridique ? de droits ? Ben déclare la"
On les accepterais toutes.

Nous ne choisissons pas les associations que nous reconnaissons, c'est elles mêmes qui choisissent de ne pas être reconnues.

Exactement, toutes les associations auraient le droit d'exister, pourvu qu'elles n'aient pas des activités hors la loi. Mais en dehors du cadre de cette loi, de telles associations n'auraient pas non plus le droit d'exister!

Mais je trouve que c'est une bonne idée et que ça va un peu plus dans le sens du RP! C'est à dire que toutes les associations, même les plus opaques, auraient une officine publique où les policiers iraient enquêter! Mais au moins ça fournit un cadre "de jeu"! C'est à dire que lorsqu'il faut utiliser google pour rechercher une association, ce serait autant une entorse aux lois de Franche Comté qu'une entorse au RP, quelque part... Donc quelque part il est normal qu'on les punisse, au moins pour cela!

Je partage un peu l'avis de ThomasHawk,

je suis aussi contre toute loi pour les associations mais ne suis pas contre comme le propose Thomas, à une halle des associations (ce qui rejoint l'idée d'appel à un éventuel besoin de viandes à une confrérie franc-comtoise de bouchers...)

Les associations secrètes n'ont pas besoin d'être connue ou repertoiriée, elles pourraient tomber en de mauvaises mains... Mais pourtant on pourrait faire appel à celles-ci par le biais d'une personne qui les connait!

Votre répertoire d'associations serait la halle des associations (chaque assocation aura le droit de s'y déclarer mais n'aura pas l'obligation d'y paraitre pour se faire connaître!). Parlons plutot d'une facilité pour celles-ci d'être connues... Rien de plus!

Si tu veux être connu tu fais une annonce sur le forum et basta

Moi je trouve qu'on tourne en rond.

Les associations hors la loi, de toute manière on peu rêver pour qu'elles se manifeste .
Donc qu'est ce qu'on aura dans cet annuaire?

- Les liens pratique, les maisons des gens, les confréries,...

Si on reste dans le : « Chacun est libre de s’annoncer » sans obligation, je ne suis pas contre.
Mais obligatoire, je suis contre.
Ou alors, je rejoindrais l’avis de Cartil, visant sur un registre privé, consultable seulement pour urgence, besoins ect.

quand je parles d'associations secrètes, il n'y a pas que les hors-la-loi...

Ben alors à quoi vise cette loi? Si ce n'est que de faire connaitre les associations et de les répertorier?

Petite ébauche et zou
Avec l'architecture actuelle je dirais :

Livre I, Chapitre 2, Article 13.
(Droit civil donc, mais limite ouvrir un autre livre serait envisageable si l'on veut faire un truc complet... bon de toute manière c'est tout l'codex que je pense qu'il faudrait repenser ^^)

Citation :

Article 13 : Droit de s'associer.
Est consideré comme association un regroupement d'au moins 2 personnes qui s'associent pour accomplir un objectif défini et se réunissent sur un forum privé pour réaliser leur projet, et etant rencensé sur le Journal des Associations en gargotte.

Alinea 1 :
Tout Franc-Comtois à le droit d'être membre d'une association.

Alinea 2 :
L'association dispose d'une personalité morale, lui confrérant les mêmes droits et devoir qu'un Franc-Comtois.

Alinea 3 :
L'association dispose d'un droit au nom. Le nom ne peut donc être repris par une autre association. Il permet à ses membres de s'offrir un signe d'appartenance à l'association.

Alinea 4 :
En cas de conflit sur le droit au nom, l'affaire peut être jugée devant les tribuneaux Franc-Comtois pour escroquerie. A la demande du parti plaignant ou du parti défendant il peut être tenu en gargotte.
Le facteur d'anciennetée devra être la première considération du Juge.
L'amende, sauf si récidive, ne pourra être uniquement que symbolique.

Je pense rajouter un truc sur le représentant légal de l'association.

Ah au fait j'ai oublié d'etayer

Mais ca aurait par exemple comme conséquence qui doit être assez parlante.
l'AP, qui nous a déja fait le reproche, pourrait intenter un procès contre l'APERO pour l'usage de leur nom. Ainsi le(s) responsable(s) de l'AP et le(s) responsable(s) de l'APERO sauraient à quoi s'en tenir.
Le procès trancherait savoir si l'APERO reste l'Action Populaire [...], ou bien si elle doit changer de nomination.

Pas mal l'ébauche
Personnellement je serais pour réorganiser le codex en transformant les chapitres en parties, les articles en chapitres, et les alinéas en articles. Je pense que les articles actuels représentent des domaines suffisamment particuliers pour être un chapitre à part entière et qu'il faudrait convertir les alinéas en articles pour pas s'y perdre. En plus ça permet d'économiser une sous-rubrique, "l'alinéa" pour plus de précision.

Je propose également selon cette logique le texte suivant basé sur celui de Fingal.

Citation :

Chapitre 13 Droit de s'associer.

Article 1 Définition

Est consideré comme association un regroupement d'au moins 2 personnes qui s'associent pour accomplir un objectif défini et se réunissent sur un forum privé pour réaliser leur projet.

Article 2 Liberté d'association

Tout Franc-Comtois a le droit de fonder ou d'être membre d'une association, à condition que l'objectif de la dite association soit conforme aux lois franc-comtoises et ne mette pas en péril la sécurité de la Province.

Article 3 Illégalité

Alinéa 1
Les membres d'une association illégale, qu'elle soit déclarée ou non, seront poursuivis pour trouble à l'ordre public ou trahison et l'association dissoute.

Alinéa 2
En cas de récidive, les membres de l'association illégale encourent le banissement.

Article 4 Déclaration et personnalité morale

Alinéa1
Une association obtient la personnalité morale à sa déclaration auprès du Conseil.

Citation :

Ici normalement on devrait renvoyer sur la partie du codex détaillant la personnalité morale.

En gros ça donnerait ça :

La personnalité morale donne les droits suivants :

le droit de recevoir des subventions, des dons ou des legs
le droit d'ester en justice
le droit de représentation auprès du Conseil et du Parlement

Alinéa 2

La déclaration se fait en remplissant un formulaire au guichet suivant (adresse du topic destiné à la déclaration). Le formulaire comprend :
:arrow:le nom de l'association
:arrow:le responsable de l'association
:arrow:l'objectif de l'association
:arrow:l'adresse de l'association

Article 5 Publication

Alinéa 1
Le Conseil publie gratuitement dans un recueil le nom et l'adresse de l'association déclarée.

Alinéa2
Une fois publié, le nom de l'association est propriété de ses membres et nul ne saurait l'utiliser sans porter atteinte aux droits de l'association.

Alinea 3 :
En cas d'atteinte à ce droit, l'association déclarée peut saisir la Cour de justice Franc-Comtoise pour escroquerie.

Voilà écrit comme ça, on voit bien que le but n'est pas d'empêcher les gens de s'associer et de les obliger à faire des démarches administratives.
Une asso quiv eut pas être déclarée peut continuer à vivre sans soucis. Simplement elle ne bénéficiera pas des avantages que la déclaration offrent (publicité, protection du nom, capacité de saisir le juge, de recevoir des fonds...)

Le but c'est de mieux connaître le paysage associatif franc-comtois et de pouvoir mieux bosser avec eux.

Oui mais là on revient à juger les associations et à interdire celles que l'on juge illégales, donc à baffouer le droit d'association

Citation :

Tout Franc-Comtois a le droit de fonder ou d'être membre d'une association, à condition que l'objectif de la dite association soit conforme aux lois franc-comtoises et ne mette pas en péril la sécurité de la Province.

C'est vague mettre en péril la sécurité de la Province, de peu on pourrait dire qu'un parti politique est illégal...
Je préfererais un truc du genre :

Tout Franc-Comtois dispose du droit de s'associer, mais en aucun cas il ne saurait en oublier le respect des lois Franc-Comtoise.

Citation :

Personnellement je serais pour réorganiser le codex en transformant les chapitres en parties, les articles en chapitres, et les alinéas en articles. Je pense que les articles actuels représentent des domaines suffisamment particuliers pour être un chapitre à part entière et qu'il faudrait convertir les alinéas en articles pour pas s'y perdre. En plus ça permet d'économiser une sous-rubrique, "l'alinéa" pour plus de précision.

Oui, moi aussi mais au dernier conseil on m'a dit qu'on attendait la Constitution pour créer un comité pour le Codex. (Puis après l'ordre des juristes dont je ne suis pas membre, et dont je ne serais pas membre à cause du devoir de reserve ^^)

Eldorach, pour le formulaire en fait je pensais préciser juste l'endroit et se plier au règles du tenant du topic (moi par exemple). J'trouve ca plus mieux car c'est plus flexible, si on a besoin de modifier le truc on a pas besoin de faire voter une modification de loi. L'intendant du Journal des Associations, ou le censeur, modifie et hop reglé !

D'ailleurs j'ai pas le temps aujourd'hui, peut être pas demain mais j'irais completer mon ébauche. (pas de le sens d'Eldorach, mais tant mieux ca laisse le choix)

Pourquoi doit-on forcément spécifier qu'une association ne doit pas être méchante avec la Franche Comté puisque l'on a précisé au préalable que les associations étaient des personnes morales, et donc responsables de leurs actes devant la justice comtoise!

Je vous laisse faire, je ne me sens pas du tout concernée...

Selon la définition exact tu l'es.
Tu es responsable de l'association "Conseil et Parlement de Franche-Comté"

Bon qu'est ce qu'on fait on garde le texte de Fingal retouché ELdo?

Juste dans l'article 2 je mettrais bien :

Citation :

Tout Franc-Comtois a le droit de fonder ou d'être membre d'une association, celle-ci ayant le statut de personne morale au regard des institutions de Franche Comté, ses membres étant déclaré solidaires de l'association

Vendredi j'essayerais de vous reproposer quelquechose en mettant les nouvelles idées.

Je ne me sens pas concernée, donc vraiment beaucoup de mal à me pencher sur ce sujet.
Pour une fois que je dis que je ne peux suivre...

Vous êtes tous concernés hein, et vous noterez le manque de participation.

Alors...

Je voudrais juste qu'on reposte le dernier texte qui va être voté pour que je puisse dire là et non au vote se qui risquerait de me faire dire non

Tu peux reformuler la fin de ta phrase ?

Bref postez pas le vote, parce que vu tous les changements, je sais pas encore dire si je suis d'accord ou non, et si déjà on savait de quoi ça va voter avant, ça éviterait des non qu'on aurait pu éviter.

Ah oui bien sûr qu'on vote pas de suite.
La vis à vis de ma vision du truc c'est que de l'ébauche hein, j'pense qu'Eldorach aussi c'etait de l'ébauche d'ailleurs. Bref du travail en cours quoi.

... On est Dimanche. J'ai donc deux jours de retard ^^.
Avec l'architecture actuelle je dirais :
(On le retravaillera quand on créera un beau codex)


Livre I, Chapitre 2, Article 13.

Citation :

Article 13 : Droit de s'associer.
Est consideré comme association un regroupement d'au moins 2 personnes qui s'associent pour accomplir un objectif défini et se réunissent sur un forum privé pour réaliser leur projet, et etant rencensé sur le Journal des Associations en gargotte.

Alinea 1 :
Tout Franc-Comtois dispose du droit de s'associer, mais en aucun cas il ne saurait en oublier le respect des lois Franc-Comtoise.

Alinea 2 :
Les membres d'une association sont déclarés solidaires de celle ci. Ils peuvent être considérés comme responsables des agissements de l'association.

Alinea 3 :
Pour que soit reconnue une association celle ci doit être inscrite conformément aux règles dans le "Grand Journal des Associations", consultable et régulierement mis à jour en Gargotte.

Alinea 4 :
L'association dites reconnue dispose d'une personalité morale, lui confrérant les mêmes droits et devoir qu'un Franc-Comtois.

Alinea 5 :
L'association dites reconnue dispose d'un droit au nom. Le nom ne peut donc être repris par une autre association. Il permet à ses membres de s'offrir un signe d'appartenance à l'association.

Alinea 6 :
En cas de conflit sur le droit au nom, l'affaire peut être jugée devant les tribuneaux Franc-Comtois pour escroquerie. A la demande du parti plaignant ou du parti défendant il peut être tenu en gargotte.
Le facteur d'anciennetée devra être la première considération du Juge.
L'amende, sauf si récidive, ne pourra être uniquement que symbolique.

Alinea 7 :
En cas de saisie devant les tribuneaux, la personne dites "responsable premier" est représentant de l'organisation au yeux de la Franche-Comte.

Alinea 8 :
En cas d'agissement nuisant à la Franche-Comté, l'association peut être démantelée sur décision du Juge ou du Franc-Comte. Nul association aux caractères similaire ne saurait être crée.

Ensuite dans le "Grand Journal des Associations" (GJA donc)

Premier post : Explicatif du fonctionnement, affichage de la loi et index.
Second post : Récapitulatif par chronologie.
Troisième post : Appel à l'inscription
Posts suivant : Présentation officielle et libre des associations, facultatif.

Premier post, à noter.
1°) Pas de critère de recevabilité autre que le bon remplissement des demandes.

Second post.

Troisième post, à remplir.
Nom :
Adresse :
Responsable premier :
Représentants :
Objectif de l'association :



Reste à savoir qui serait le gérant. Je me dirais que la tache pourrais être soit à une personne "fixe" au même titre que les recteurs. Soit à une personne élue au même titre que le greffier et l'ACE (élu par le conseil Prévôt le PP et le Comte je pense), soit à un membre du conseil (PP).

Je pense que ça devrait être un boulot officiel, du style boulot du PP. APrès tout c'est de la relation pouvior-peuple. Et si c'est un boulot officiel d'un poste officiel, on a une chance qu'il perdure : Un elu a des comptes à rendre.

Donc toute association franc-comtoise de brigand pourra être reconnue si elle ne sévit pas en Franche-Comté!

Ce débat est pour réagir au débat en cours dans l'acropole l'hémicyle

Je peux comprendre le pourquoi de cette Loi, mais j'ai du mal a y voir un interet et j'ai surtout la désagréable impression que cela fait suite a un conflit par rapport au nom d'une liste électorale et dans ce cas là, on est plus dans l'associatif mais dans le parti politique et ce n'est plus la meme chose : est-ce qu'un parti peut avoir un statut d'association ?

Dans cette optique la longue partie par rapport a la gestion d'un conflit par rapport au nom me parait superflu, à la rigueur un entrefilet ou une évocation, mais pas toute cette tartine qui me donne l'impression de betonner un truc ...
Il me semblerait d'ailleurs plus interessant de définir les règles pour créer une association (par rapport au nom) et cela en amont pendant l'enregistrement plutot que d'en créer pour plus tard quand on se retrouve devant le tribunal.

Il faudrait définir aussi un nombre minimum de membre et quelques autres critères pour éviter que des farfelus arrivent en déposant une tonne de noms et en interdisant ainsi l'usage à d'autres (d'ou peut etre ce blable sur l'anciennenté non ?)

Enfin et cela me semble le plus important, c'est le droit pour l'association de porter plainte : Quid d'une association non franc-comtoise ? peut elle déposer plainte en franche comté ? idem si une association franc comtoise veut porter plainte a l'exterieur, cela sera-t-il possible ?
Il y a aussi le risque que certains crée des association juste pour porter plainte ... a voir et a bloquer.

Pour finir, il faut arriver par un moyen ou un autre discerner les associations (initiatives privés) des autres instances comme le comité du fete, les conseils municipaux ou autre.

Ne pourrait-on pas utiliser le terme de "guilde" ou autre ?
Que ça face plus réaliste avec 1455

Sinon, je ne reste pas convaincue par l'utilité de cela.

En fait, en relisant le texte, c'est aussi le principe meme de porter plainte pour cette histoire de nom qui me gene : si certains veulent s'appeler AP et les autres APERO alors rien ne les empeche car il y a la liberté d'association.

Ne nous lancons pas dans la protection des noms car cela va tout compliquer.

Une partie des réponses est donné par le fait qu'une association se définit en partie par un forum!

Mais la remarque sur la différence parti politique-association est une bonne remarque, faut qu'on bosse dessus!

Bah c'est Action Populaire et Action Populaire.

Oui on a fait des reproches, mais on va pas aller se faire ch*** avec un procès pour ca.

Y a quand même un certain respect a ce niveau. Quand on veut utiliser des initiales ou des noms qui existe déjà, la moindre des choses est de prévenir le groupe qui existe déjà avant d'en informer le grand publique ... enfin, le respect dans certain domaine il n'y en a pas beaucoup.

C'est ce principe qui me gene, le fait que cette loi permettent de faire des procès alors que ca n'est jamais venu a l'idée de personne avant.
Soit on laisse la liberté de choix pour les noms, soit on rationalise mais alors a l'enregistrement.

De toute façon, c'est surtout la question politique qu'il faut approfondir, attendons donc.

Il n'y a pas eu un problème avec le nom UNI ?

Il suffit de dire que les parties politiques n'entre pas dans ce cadre.

Artifice a écrit:

Donc toute association franc-comtoise de brigand pourra être reconnue si elle ne sévit pas en Franche-Comté!

A réfléchir, à priori a partir du texte je dirais non.

Et non je suis que très trop bof pour "Guilde" car bon dire que le Château de Dole c'est une guilde... ca chambouine un peu.

Enfin bon niveau terme j'peux vous cherche autre chose.

Ouaip! un parti politique c'est un moyen d'expression, pas une association.
Par contre un parti politique peut être hébergé par une association. Qui elle rentre dans le cadre de la loi...

Sujet reporté en débat public.

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