[AC] Esclavagisme : Kakashicopieur/Vatch

le 01 juillet 1458, le sieur Kakashicopieur a engagé Vatch pour 16 écus au lieu des 20 prescris par la loi

gain: 4 écus

verdict: affaire classée


preuves:







les missives types ont été envoyées


contrevenant:

Citation :

1 juillet
bonjour messire

vous avez posé à la mairie une offre d'emploi ne respectant pas les conditions salariales en vigueur à Saint Claude

"*******************************
** Décret relatif aux salaires **
**** en usage à Saint Claude ****
*******************************
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Saint Claude :

- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus minimum par journée de travail.

Toute embauche à un salaire inférieur sera considérée comme de l'esclavagisme et poursuivie en conséquence."

je vous demande donc de retirer votre annonce ou vous serez poursuivi. Les poursuites seront automatiques si l'annonce est acceptés.

bien à vous

brigadier prof13
gendarmerie de Saint Claude

Citation :

2 juillet
bonjour messire

votre offre d'emploi non conforme a été acceptée, vous êtes donc dès lors poursuivi pour esclavagisme par la gendarmerie.

Je vous demande donc de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

brigadier prof13
gendarmerie de Saint claude

victime

Citation :

Bonjour

Vous avez été engagé parle sieur Kakashicopieur pour16 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 20 écus pour15 à 19 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
Affichage de la mairie de St Claude http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

brigadier prof13
Gendarmerie de St-Claude

réponses reçues:

contrevenant:

Citation :

Bonjour messire

Fixez moi un rendez vous la semaine prochaine, et veuillez s'il vous plait me donner les références de la loi fixant le montant des salaires, je n'en avais pas connaissance (sauf pour le minimum à percevoir).
Aussi j'ai à plusieurs reprises accepté des travaux à moins de 20 écus malgré qu'ils exigeaient des caractéristiques de 20 points, mais vous ne m'avez jamais contacté pour un quelconque redressement du tord que j'ai subit .
Comment cela se fait-il?

victime:

Bonjour Messieur,

Citation :

Je n'avais pas remarqué tel chose !

Merci pour l'information

Vatch

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 03 Mars 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 49
Argent : 10

Kakashicopieur est meunier.
Kakashicopieur possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 02 Juillet 2010 à 11h10

transaction effectuée avec le contrevenant:

Citation :

23-10-2010 11:20 : Vous avez vendu à Kakashicopieur 1 miche de pain pour 10,05 écus.

transaction effectuée avec la victime:

Citation :

23-10-2010 19:30 : Vous avez acheté à Vatch 1 miche de pain pour 10,05 écus.

casier

récidive (voir casier)

nouvelle relance envoyée ce jeudi 19 août

relance précédente envoyée 26 juillet

Il est où là la bonhomme ?

Du nouveau ?

rien de nouveau
le suspect est toujours à Saint claude
Dernière connexion le 23 Septembre 2010 à 10h31

Relancer le une derniere fois, laissez lui 24 h pour régulariser sinon il sera mis en proces.

Et des nouvelles de la victime ?

dernière relance envoyée

Citation :

bonsoir messire

Vous êtes toujours sous le coup de poursuites pour esclavagisme par la gendarmerie depuis le premier juillet.
N'ayant plus eu de vos nouvelles, je vous demande instamment de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Après ce délai, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

brigadier prof13
gendarmerie de Saint claude

quant à la victime, je lui ai signalé il y a un mois que le dossier était toujours en cours

toujours aucune réponse reçue ce 30 septembre

Pour le contrevenant :

Citation :

Dernière connexion le 14 Octobre 2010 à 11h11

Dernière relance envoyée :

Citation :

Messire,

Vous avez reçu en date du 23 septembre un courrier de relance de la part du Brigadier Prof13 concernant l'affaire d'esclavagisme envers le Sieur Vatch. A ce jour, nous restons sans nouvelle de votre part.

Si dans les prochaines 48 heures nous sommes toujours sans nouvelles, le Brigadier ou moi-même, je déposerais au Procureur une demande de procès pour esclavagisme, dans lequel vous aurez la possibilité de vous faire défendre par un avocat.

Cordialement,

Etoile5622,
Prévôt des Maréchaux.

Pour la victime :

Citation :

Dernière connexion le 14 Octobre 2010 à 16h48

Une réponse de sa part ?

aucune réponse major

Réponse du Contrevenant :

Citation :

* Expéditeur : Kakashicopieur
* Date d'envoi : 15/10/2010 - 10:51:21
* Titre : Re: Dernier Rappel avant Procès

* oK le brigadier ma demandé d'acheter un pain à un prix plus élevés et je suis allé sur le marché mais je n'ai pas trouvé de pain au prix indiqué.
Sinon je suis disposé a réparer le tord causé au Sieur Vatch.
Toutefois je ne serais disponible que le lundi donc veuillez m'accorer un délais supplémentaire de sorte qu'on puisse régler ce différent le lundi 18.

Bien à vous

Mettez la miche de pain en vente dès que possible et écrivez lui pour lui rappeler le montant en disant que si mardi nous n'avons aucune trace de l'achat nous lancerons le procès.

bien monsieur le prévôt

transaction avec le contrevenant en cours ce 20 octobre

Affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à jour