[SS] TALP (MA non-autorisé) - Tirox

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Toutes personnes ne résidant pas à Pontarlier et désirant vendre des Marchandises sur le Marché devront demander ET attendre une Autorisation Individuelle auprès du Maire ou du CaC de Pontarlier.

Art.1 Cette Autorisation Individuelle peut nécessiter une déclaration d'inventaire avant ET après le séjour du marchand à Pontarlier.

Art.2 Cette Autorisation Individuelle peut contenir une ou plusieurs clauses définies par la Mairie (par exemple):
- Grille de Prix Minimum et Maximum
- Taxe Forfaitaire ou Pourcentage sur la Valeur des marchandises vendues.
- Interdiction d'achat ou de vente d'une ou plusieurs marchandises spécifiques.

Art.3 Toutes personnes non Pontissalienne vendant sur le Marché sans avoir obtenues ou en ne respectant pas les clauses de cette Autorisation seront poursuivis au motif d'escroquerie au Tribunal et devront verser à la Mairie une amende de 50 écus + 10% de la valeur de l'infraction, l'amende sera doublée en cas de récidive et triplée en cas de 2e récidive.

Gundard, Maire de Pontarlier
Edition du 8 janvier 1455