[SS] TALP (MA non autorisé) Arkel.

Sieur Arkel. s'est rendue coupable de TALP en vendant à la mairie de Poligny, (35 stères de bois) sans autorisation de la mairie ce qui est contraire à la loi .

Preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Sieur,

Vous avez vendue à la mairie de Poligny (35 stères de bois sans autorisation de la mairie
vous êtes donc en infraction vis à vis de la loi,
Veuillez me contacter au plus vite,et enlever toutes autres marchandises encore en vente sur le marché
Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Suite à votre départ ce matin de Poligny, vous serez mis en procès préventif.

Bien à vous
Adjudant Barth
Brigade de Poligny

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 11 Janvier 2009
Arkel. fête son anniversaire le 07 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Sancerre
Niveau : 2
Points de réputation : 58
Argent : 92
Arkel. est forgeron.
Arkel. ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 29 Mars 2010 à 00h27

Casier

demande de procès préventif suite à son départ de Poligny ce matin.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-f181/sans-suite-arkel-ma-non-autorise-28-03-1458-delit-de-fuite-t29115.htm

Edit : je clarifie : affaire classée sans suite pour dépassement de délai par la juge Lysiane d'Ormerach le 21 juillet 1458

Merci pour la précision !
Je classe SS donc.

Major, je sais que vous n'êtes pas loin. Dites moi si je me trompe.
Pour classer SS :
- Je met la balise [SS]
- archive le dossier
- ajoute au casier la mention "classé sans suite"

C'est bien ça ?