[Procès clos] - Escroquerie - Kapelaha

Dame Kapelaha s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant :
1. une stère de bois à 12 écus, donc à un prix supérieur au prix maximum de 4,50 écus (prix en vigueur à Pontarlier sur décret comtal).
2.une stère de bois à 12,60 écus, donc à un prix supérieur au prix maximum de 4,50 écus (prix en vigueur à Pontarlier sur décret comtal)(***).

Gains perçus: 7,50 écus + 8,10 écs (***)

(***)Remarque préliminaire :
Des pièces au dossier ont été ajoutées en réponse, les gains ont évolué... Les preuves aussi !

Preuves:





Fiche du contrevenant :

Citation :

Fiche de Kapelaha
Informations sur Kapelaha

Né(e) le 04 Avril 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 0
Points de réputation : 7
Argent : 13
Dernière connexion le 25 Avril 2009 à 13h00

Ma missive au contrevenant :

Citation :

Dame Kapelaha,

En vendant votre stère de bois à 12 écus, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie.
En effet, à Pontarlier, le prix maximal du bois est de 4,50 écus.
Prix par décret comtal que vous pouvez vérifier au panneau d'affichage de la mairie.
Afin d'éviter un procès, veuillez suivre obligatoirement la procédure suivante.
Je vais remettre immédiatement cette stère de bois au prix scandaleux de 12 écus et Vous DEVREZ la racheter ; après quoi il vous sera loisible de la remettre en vente au prix maximum autorisé.

Bien à vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Casier

Non contente d'avoir hier été prise en flagrant délit d'escroquerie pour m'avoir vendu une stère à 12 écus, la malheureuse se permet de m'en vendre une seconde aujourd'hui à 12, 60 écus cette fois.

Preuve :



Gain : 8,10 écus

Remarque :

Je ne crée pas un nouveau dossier car je pense que ces deux plaintes peuvent être jointes. Je ferai une remarque dans le premier dossier afin d'attirer l'attention !

Lettre à la contrevenante :

Citation :

Dame Kapelaha,

Non contente de m'avoir escroqué hier en me vendant une stère à 12 écus, vous récidivez aujourd'hui en me vendant une autre stère à 12,60 écus !
Soit votre méconnaissance des lois à Pontarlier (Voir prix au tableau d'affichage de la Mairie) est flagrante, soit vous avez très envie de jouer avec les nerfs de votre gendarme à Pontarlier.
Afin d'éviter un procès magistral, je vous invite courtoisement à racheter immédiatement cette stère de bois que je viens de remettre en vente pour le compte de la gendarmerie au même prix.
Que cela ne vous fasse pas oublier celle à 12 écus...

En vous priant d'agir très rapidement, je vous souhaite bonne continuation... Mais pas dans le même sens !

Bien à Vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarler

Vous pouvez faire une demande de procès... Récidive

Je ne sais si il s'agit de "récidive" car les stères ont peut-être été mises le même jour en vente à des prix différents.
Je les ai seulement achetées à un jour d'intervale.
Et puis, il s'agit d'un niveau 0... Elle n'a peut-être pas voulu récidiver.
Comme elle n'a pas encore racheté sa 1ère stère, elle n'a pas pu avoir le réflexe de retirer l'autre... Dans le cas où elle est vraiment "innocente" évidemment, sinon je ne doute pas que vous saurez sévir.

Toutefois, enfin, je n'obéirai pas à votre ordre sans l'accord de ma Maréchale.

Notre technique de travail fait qu'il n'appartient pas à un gendarme de prendre cette initiative ; il y a un major et une maréchal pour cela en l'absence d'adjudant dans notre brigade.
J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur !
Si la Maréchale le désir elle pourra me solliciter pour de telles initiatives à l'avenir.

Messire le Procureur, mes respects !

Ah oui juste c'est vrai que les demandes sont faites par les adjudants ou les officiers supérieurs

Pas de soucis, j'attendrais

Aucune réponse. Une dernière missive ce jour.

Citation :

Dame Kapelaha,

Vous ne semblez tenir aucun compte des missives que je vous ai envoyées.
Peut-être pensez-vous que les décrets comtaux ne vous concernent pas.
Je vais vous laisser une dernière chance et donc la journée pour vous mettre en ordre et racheter ces deux stères de bois que vous avez vendues à des prix scandaleux. Pour mémoire, 12 écus et 12 écus 60 deniers.
Acquittez-vous de ce devoir où dès demain matin, je saisirai le procureur afin qu'on vous mette immédiatement en procès.
A toutes fins utiles, je vous signale qu'il vous en coûtera bien plus cher que le rachat de vos stères.

Bien à Vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Aucune réaction, je pense qu'une demande de procès est toute indiquée !

Je retire les deux stères de bois en vue d'un transfert. Quitte à les remettre ultérieurement. Elles font désordre !

demande de procès

procès clos : condamné à une journée de prison

Citation :

Accusée, levez-vous.

Moi, Elaessya, Juge de Franche-comté, vous déclare coupable non seulement d'escroquerie mais également de mauvaise foi.
Que vous soyez nouvelle ici et perdue, je le conçois. Toutefois vous auriez dû répondre aux lettres des gendarmes que vous avez reçues et vous auriez pu demander à n'importe qui - en commençant par eux - de vous expliquer ce que vous aviez à faire ou qui contacter. Je suis sûre que tous, et votre amie par exemple, vous auraient aidée de bon cœur.

Considérant que vous n'avez pas de fortune, je vous inflige la peine d'une journée en prison, ceci afin que vous méditiez sur votre comportement.

* Fait à Dole le 17 juin 1457 par le juge Elaessya *