[AC] TALP (élections municipales):Sullivan.

Sieur Sullivan. s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il est agé de moins de deux mois.

Base Légale:



fiche du contrevenant
Sullivan.

Citation :

Né(e) le 01 Août 2008

Sullivan. fête son anniversaire le 01 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 8

Sullivan. élève des moutons.

Dernière connexion le 08 Août 2008 à 14h36

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire,
:

Vous vous êtes porté candidat aux élections municipales née le 1 Août 2008 donc pas resident a Poligny depuis deux mois

Ceci est interdit par la Constitution de la Franche-Comté:

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Vous êtes donc prié de retirer sur le champ votre candidature. Comme il est impossible de vous retirer la liste à la mairie, je vous somme de modifier votre message électoral en stipulant que vous vous retirez du scrutin Municipal.

Faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour Trouble à l'Ordre Public.

Mephisto30 Brigade de Poligny

casier

https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/sullivan-t19966.htm#393858

reponse du contrevenant


Ma reponse

Citation :

messire,

Lisez bien ce qui est écrit ci dessous ce qui n'est pas votre cas vous ees ne le 1 aout 2008

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Mephisto30 brigade de Poligny

Vous mettez SS en balise. Il a annoncé qu'il ne se portait plus candidat ?

comme c la premeire fois que je fais un dossier comme cela je ne savais pas qu'elle balise mettre

AR, tant qu'il n'a pas enlevé sa candidature

Ok merci

Citation :

Dernière connexion le 09 Août 2008 à 12h09

Il se connecte mais ne répond pas

faite savoir à sullivan. qu'il risque un procès s'il n'obtempère pas de suite.

en dernier recours il nous faudra envoyer un message à tous les polignois.

j'ai fait une ébauche dites si vous voyez quelque chose à rajouter

Citation :

Bonjour,

La gendarmerie de Poligny fait savoir aux polignois que les Sieur sullivan. et logas n'ont pas le droit de se présenter aux élections, selon la constitution de notre comté.
_________________________________________________________
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
_________________________________________________________

Leur manque de coopération nous impose ce mode de communication afin de vous demander de ne pas voter pour eux lors des prochaines élections.

Bien à vous
Adjudant Barth

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire,


Vous vous étes connecté a 12h, mais malgre mon précedent courrier votre annonce n'a pas était modifier, il serait souhaitable pour vous que vous procédiez a cette modification très vite, au cas contraire vous risquez le proces
Bien a vous.
Méphisto30 gendarme de Poligny

Lagos a modifier son annonce lui.

Pour la lettre aux polinois oui elle me parrait bien

Sullivan s'est connecté mais pas de réponse

Citation :

Dernière connexion le 09 Août 2008 à 18h30

Lagos doit supprimer son discours de candidat et pas mettre à la fin je me présente plus.

Si sullivan. n'as pas corriger sa candidature avant le début des votes c'est procès.

D'après ce que j'ai peu comprendre lors d'un discutions il y a quelque jours en taverne Sullivan a deja eu une autre vie antérieure a se personnage. Il connais le jeu, il disait avoir été maire à plusieurs reprise.
Je pense qu'il a un peu la grosse tête mais c'est mon avis personnel. Le fait qu'il soit dans Tavernier dans la taverne de le coin des amis, propriété de Jean_le_pieux, n'arrange pas les choses, Jean le pieux a dut lui conseiller de ne pas répondre, ou un truc du genre.

Pour ce qui est de Logas j'ai répondu sur son dossier , il a mis a jour sa candidature.

les votes sont lancés et il a pas retiré sa candidature.

Pas possible pour moi aujourd'hui mais demain je commence a envoyer la lettre on se partage les polinois comment adjudant ????

il faut modifier la lettre puisque logas a changé son discours.

Citation :

Bonjour,

La gendarmerie de Poligny fait savoir aux polignois que les Sieur sullivan. et logas n'ont pas le droit de se présenter aux élections, selon la constitution de notre comté.
_________________________________________________________
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
_________________________________________________________

Sieur Logas a obtempéré et a annoncé son retrait des élections, merci de ne pas voter pour lui.
Le manque de coopération de Sieur sullivan. nous impose ce mode de communication afin de vous demander de ne pas voter pour lui lors des prochaines élections.

Bien à vous
Adjudant Barth

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* le juge de FC avait écouté la plaidoirie de chacun, il avait lu et relu le dossier. Quelle perte de temps pour la gendarmerie. Il regarda l'accusé et lui dit *

Messire Sullivan, vous n'avez pas respecté la loi et de plus, n'avez pas répondu aux injonctions de la gendarmerie et cela à plusieurs reprises. Si vous aviez suivit l'injonction du gendarme, on en serait pas là !

Je vous condamne donc à deux mois d'inéligibilité ainsi qu'à une amende de 10 écus pour avoir fait perdre le temps de la gendarmerie, du procureur et de moi même.

* Le juge frappa de son marteau *
* Fait à Dole le 24 août 1456 *
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.