[SS] TALP (élections municipales): Sieur Logas

Sieur Logas s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il est âgé de moins de deux mois.

Base Légale:



fiche du contrevenant : Sieur Logas

Citation :

Né(e) le 18 Juin 2008
Logas fête son anniversaire le 16 Novembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 24
Argent : 41

Dernière connexion le 08 Août 2008 à 17h41

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire Logas

Vous vous êtes porté candidat aux élections municipales née le 18 Juin 2008 donc pas résident à Poligny depuis deux mois

Ceci est interdit par la Constitution de la Franche-Comté:

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Vous êtes donc prié de retirer sur le champ votre candidature. Comme il est impossible de vous retirer la liste à la mairie, je vous somme de modifier votre message électoral en stipulant que vous vous retirez du scrutin Municipal.

Faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour Trouble à l'Ordre Public.

Nidalith, Gendarmerie de Poligny

casier de Sieur Logas

Vous mettez SS en balise. Il a annoncé qu'il ne se portait plus candidat ?

Réponse du contrevenant :




Missive au contrevenant : le 9 aout 1456

Citation :

Bonjour sieur Logas,

Contrairement a ce que vous pouvez croire ou pensé, nous avons bien la preuve que cela fait moins d'une semaine que vous êtes arrivé à Poligny.
Vous êtes arrivée le 5 août de Langres, Duché de Champagne. Nous faisons un suivi très rigoureux de la population, ce qui nous permet de savoir cela.

Votre autre raison aurais pu être étudié, mais pour cela il nous aurait fallut des preuves. Mais étant donné que vous n'êtes pas à Poligny depuis plus d'une semaine, cela ne servirai à rien.

En conséquences cette loi s'applique bien à vous et j'en suis navré pour vous.

Vous êtes donc prié de retirer sur le champ votre candidature. Comme il est impossible de vous retirer la liste à la mairie, je vous somme de modifier votre message électoral en stipulant que vous vous retirez du scrutin Municipal.

Faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour "Trouble à l'ordre Public".

Nidalith, Gendarmerie de Poligny

Il ment , l'intéressé s'est installé à Poligny le 5 aout dernier en provenance du duché de Champagne, en voici la preuve:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-rapports-f216/suivis-journalier-de-la-population-de-poligny-t1712-1020.htm

Répondez-lui en conséquence Gendarme Nidalith

et dite lui que comme pour lui nous pouvons savoir quand une personne est arrivé au village grace au suivis que nous faisons.

voila qui est chose faite reste plus qu'a attendre une réponse.


(HRP : Mon probleme de Balise est toujours la je suis obliger de faire toutes les balises a la main donc si j'en oublie une merci de me le faire savoir)

Réponse du Contrevenant :




Missive auContrevenant :

Citation :

Sieur Logas,

Ne vous inquiétez pas pour votre confrère, il est logé a la meme enseigne que vous, une demande lui a été envoyé.

En ce qui concerne votre message, il est louable que vous ayez mis votre retrait de candidature au poste de maire,mais il faut retirer completement votre annonce laissant juste " (suite à une loi comtale, il semble que je ne sois pas autorisé à participer à ces élections, du fait de ma récente arrivée au village, il faut que je me retire du scrutin municipal.)"

Ainsi votre message ne pourra preter a confusion lors du vote des electeurs

Bien a vous
Nidalith, gendarme à Poligny

parfait j'ai rien a redire.

Citation :

Lagos doit supprimer son discours de candidat et pas mettre à la fin je me présente plus.

Il semble que cela soit fait sur la mairie. Je pense que le dossier peut etre fermer quand pensez vous mon adjudant ?

affaire classée sans suite