[SS] TALP (élections municipales): Brocken.flowers

Sieur Brocken.flowers s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est pas habitant de Poligny et qu'il est agé de moins de deux mois.

Base Légale:

Citation :

Constitution de la Franche-Comté
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Preuves


Fiche du Contrevenant: brocken.flowers

Citation :

Né(e) le 09 Novembre 2007
Brocken.flowers fête son anniversaire le 22 Décembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Epinal
Niveau : 1
Points de réputation : 11
Argent : 3
Brocken.flowers ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 13 Décembre 2007 à 18h50

Casier casier de broken.flowers

Rencontre fortuite de l'intéressé ce 13 Dec 1455 en taverne:











l'intéressé a quitté les lieux sans répondre

Missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Sieur Brocken.flowers,

Suite à notre conversation en taverne, que vous avez d'ailleurs précipitament écourtée, je vous confirme que:

Vous vous êtes porté candidat aux élections municipales alors que vous n'êtes pas habitant de Poligny et ancien de moins de deux mois dans les Royaumes.
Ceci est interdit par la Constitution de la Franche-Comté:

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Vous êtes donc prié de retirer sur le champ votre candidature. Comme il est impossible de vous retirer la liste à la mairie, je vous somme de modifier votre message électoral en stipulant que vous vous retirez du scrutin Municipal.

Faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour Trouble à l'Ordre Public.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

Citation :

Dernière connexion le 13 Décembre 2007 à 18h50

il ne s'est plus reconnecté depuis ma missive

Citation :

Dernière connexion le 15 Décembre 2007 à 21h02

Courrier envoyé:

Citation :

Messire,

Vous avez été aperçu hier à Poligny, pourtant vous n'avez daigné répondre à notre précédent missive.
De plus vous n'avez pas modifié votre message électoral tel que nous l'avions prescrit.

Faute d'explications de votre part je transmets votre dossier en vue d'une mise en procès.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

Citation :

Titre : Re: Rappel Infraction: Loi sur la sécurité des mandats municipaux

Expéditeur : Brocken.flowers
Date d'envoi : 2007-12-17 17:47:30


j'ai expliqué clairement que je ne suis pas de Poligny et vous affirmez que je ne donne pas de précision.Les gens ont cas lire les textes de loi ????

En effet mais le dernier jour du scrutin (les sondages lui donnant à peine 16 % de vote en sa faveur) et de plus il n'a pas stipulé qu'il retirait sa candidature ...

il signale qu'il n'est pas de Poligny au début de son message.

Et les elections sont terminées donc ...

affaire classée sans suite