holly01 Réservé
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| Sujet: [AC] Escroquerie Maylinh pain Dim 9 Nov 2008 - 17:48 | |
| maylinh s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6,60 écus). Montant de gain perçu: 0,40 écus Preuve:Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 6,60 écus. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 7 écus Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Occorax). Holly01, gendarme à Poligny identité du contrevenant: maylinh - Citation :
- Né(e) le 05 Novembre 2008
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Niveau : 0 Points de réputation : 2 Argent : 93 Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 17h11 Casier de Dame maylinh
Dernière édition par holly01 le Mer 19 Nov 2008 - 11:25, édité 3 fois | |
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holly01 Réservé
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Maylinh pain Mar 11 Nov 2008 - 13:42 | |
| - Citation :
- Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 17h11
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holly01 Réservé
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Maylinh pain Mer 12 Nov 2008 - 13:13 | |
| - Citation :
- Dernière connexion le 11 Novembre 2008 à 23h04
Pas de réponse je relance: - Citation :
Bonjour, Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 7 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 6,60 écus. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 C'est la deuxième lettre que vous recevez, si vous ne me répondez pas je me verrais contraint de faire un procès Je vous somme donc de racheter cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 7 écus Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Occorax). Holly01, gendarme à Poligny | |
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holly01 Réservé
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holly01 Réservé
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Maylinh pain Lun 17 Nov 2008 - 17:53 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Maylinh pain | |
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