[AC] [Récidive] Escroquerie: Kratoc - peau

Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, Nous, Gendarme Jerome constatons que le Sieur Kratoc s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie
1 peau pour 35,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (15.00 écus maximum).

Montant du gain perçu : 20,95 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant : Kratoc

Citation :

Né(e) le 02 Décembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 0
Points de réputation : 7
Argent : 38
Dernière connexion le 31 Janvier 2008 à 16h17

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours :

Citation :

Sieur Kratoc,

La gendarmerie a de nouveau constaté une infraction de votre part : vous avez vendu à la gendarmerie 1 peau pour 35,95 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (15.00 écus maximum).
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]Affichage de la mairie de Poligny

Vous devez bien évidemment racheter à la Gendarmerie cette peau que j'ai acquise à titre de preuve.
Pour ce faire, je vous demande de me contacter en vue d'effectuer effectuer la transaction.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Jerome, gendarme de Poligny.

Casier

Citation :

Titre : Re: Infraction à la loi sur le commerce en Franche

Expéditeur : Kratoc
Date d'envoi : 2008-02-01 15:52:37


je l'ai acheté mai comment faite vous pour connaitre ?limites? c'est écrit ou

Réponse au contrevenant:

Citation :

Sieur Kratoc,

Comme je vous l'ai précisé dans mon premier courrier La mairie de Poligny a fixé une grille des prix : (voici le lien)
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
(Vous pouvez aussi vous y rendre sur l'écran village en cliquant sur la mairie faites ensuite défiler le message déroulant du maire)

En tout état de cause vous devez racheter à la Gendarmerie la peau que j'ai acquise à titre de preuve.
Pour ce faire, je l'ai remise en vente à votre intnetion sur le marché au prix de 35,95 écus.

Je vous somme donc de la racheter sans délai sous peine de mise en procès, je vous signale en outre qu'il s'agit d'une récidive de votre part, vu que vous vous êtes déjà rendu coupable de ce type d'infraction.
La Justice Franc-Comtoise punit sévèrement la récidive donc je ne peux vous conseiller que de racheter ce bien afin d'éviter les poursuites. vous pourrez ensuite le revendre au prix maximum autorisé soit 15 écus.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny.

affaire classée pour remboursement du contrevenant