[AC][RECIDIVE] Escroquerie : Tanette - Peau

Dame Tanette s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 peau à 16 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (15 écus).

Montant du gain perçu : 1 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18 Novembre 2005
Tanette fête son anniversaire le 19 Décembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 132
Tanette est charpentier.
Tanette cultive du maïs et élève des moutons.
Dernière connexion le 18 Novembre 2007 à 22h22

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Dame Tanette ,
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 peau à 16 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
Affichage de la mairie de Poligny

Je vous demande donc de racheter cette peau que vous venez de me vendre, au prix de 16 écus et de retirer de la vente les produits restant.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Mike.dev, gendarme de Poligny.

Casier

Citation :

Dame Tanette,

Je comprends votre distraction et la gendarmerie tient compte de cette erreur possible ; c'est la raison pour laquelle un procès n'est pas intenté de suite.
Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que cela vous est déjà arrivé ; je vous conseille donc d'aller vérifier avant toute vente le prix max autorisé afin d'éviter de cumuler les récidives.
Pour rembourser, il vous suffit donc de racheter la peau au prix de 16 écus sur me marché habituel.
Je la place en vente dès maintenant.
Dès cet achat effectué, je demanderai le classement de votre dossier.
Bien à vous,
Mike.dev Gendarme de Poligny

=> classement possible

affaire classée pour remboursement du contrevenant