[AC] Escroquerie: Patout - peaux

Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par le Sieur Patout pour la vente d'une peau à 20,00 écus , alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 15,50 écus.

Montant du gain: 4,50 écus

Preuves:


Fiche du contrevenant: Patout

Citation :

Né(e) le 16 Septembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 0
Points de réputation : 3
Argent : 59
Dernière connexion le 08 Octobre 2008 à 12h43

Missive au contrevenant:

Citation :

Sieur Patout,

Vous avez été pris en en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie une peau à 20,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé par décret municipal est de 15,50 écus la peau.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous invite à me contacter au plus vite afin de convenir du rachat de cette peau que vous m'avez vendue au prix de 20.00 écus.
Faute d'arrangement à l'amiable nous transmettrons le présent dossier à la Justice du Comté, il vous sera alors loisible de vous faire assister d'un avocat.

Adjudant-Chef Jerome du Val d'Haine,
Brigade de Poligny.

Casier: casier du contrevenant

Citation :

Fiche de Patout
Niveau : 0
Points de réputation : 3
Argent : 46
Dernière connexion le 10 Octobre 2008 à 12h25

Rappel au contrevenant:

Citation :

Sieur Patout,

Vous avez été apercu ce jour à Poligny, pourtant nous sommes sans réponse à notre précédente missive.

POUR RAPPEL:
Vous avez été pris en en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie une peau à 20,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15,50 écus la peau par décret municipal .
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme de me contacter sans délai afin de convenir du rachat de cette peau que vous m'avez vendue au prix de 20.00 écus.
Faute de réponse à ce raapel, nous transmettrons le présent dossier à la Justice du Comté, il vous sera alors loisible de vous faire assister d'un avocat.

Adjudant-Chef Jerome du Val d'Haine,
Brigade de Poligny.

Citation :

Expéditeur : Patout
Date d'envoi : 2008-10-11 00:37:03


je suis desoler de cette infraction je ne savais vraiment pas je mengage avous rembouser les 4.50 ecus de trop si vous vouler mercie et desoler

Missive en vue de la transaction:

Citation :

Messire,

Vu votre accord de rembourser, j'ai remis en vente à votre intention sur le marché de Poligny la peau au prix de 20 écus.
Ne tardez pas à en faire l'acquisition.
Cet achat vous évitera toute poursuite devant la justice du Comté.

Bien à Vous,
Adjudant-Chef Jerome du Val d'Haine,
Gendarmerie de FC

l'intéressé s'est pourtant reconnecté et dispose des fonds nécessaires

Citation :

Fiche de Patout
Niveau : 0
Points de réputation : 3
Argent : 62
Dernière connexion le 11 Octobre 2008 à 12h12

Citation :

Messire,

Vous avez été apercu à Poligny hier midi, pourtant malgré votre accord vous n'avez pas racheté la peau vendue au dessus du prix autorisé que la gendarmerie avait acquise à titre de preuve.
Pour rappel, nous avons remis en vente cette peau à 20 écus sur le marché de Poligny à votre intention. Il vous sera donc loisible, une fois acquise, de la revendre au prix autorisé (soit 15.50) par la suite.
Je constate que vous disposez de plus de 60 écus, il n'y a donc aucune excuse de vous soustraire à ce rachat.
Il y va de votre intéret car si vous n'acceptez pas ce rachat à l'amiable, je transmettrai le dossier à la Jutice Franc Comtoise.

Bien à Vous,
Adjudant-Chef Jerome du Val d'Haine,
Gendarmerie de FC

affaire classée pour arrangement à l'amiable