Nidalith Réservé
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Lollymarly - Peau Ven 22 Aoû 2008 - 8:46 | |
| Dame lollymarly s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 peau à 16 écus (prix maximum autorisé : 15,50 écus). Montant du gain perçu : 0.50 écusPreuve :Identité de la contrevenante : Lollymarly - Citation :
- Né(e) le 22 Janvier 2008
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny
Niveau : 1 Points de réputation : 15 Argent : 801
Lollymarly élève des moutons.
Dernière connexion le 21 Août 2008 à 13h28 Missive a la contrevenante: - Citation :
- Dame Lollymarly,
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie. Je viens de me porté acquéresse, pour la gendarmerie d'une peau au prix de 16.00 écus , ce qui est interdit par la loi étant donné que le prix maximum autorisé est de 15.50 écus. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter en mairie :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous prie de me contacter sans délai en vue du rachat de cette peau que vous venez de vendre au prix de 16,00 écus, et dont la gendarmerie a fait l'acquisition à titre de preuve.
Faute de réponse à cette demande, un procès sera intenté à votre encontre par la Justice comtoise, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat.
Nidalith, gendarme de Poligny Casier de LollymarlyEn faisant un cassier je viens de voir qu'il y en avant deja un et que l'infraction commise est un récidive je fais comment ?
Dernière édition par Nidalith le Dim 24 Aoû 2008 - 12:03, édité 2 fois | |
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Nidalith Réservé
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Nidalith Réservé
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barth Troubadour
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Lollymarly - Peau Dim 24 Aoû 2008 - 0:59 | |
| affaire classée pour remboursement du contrevenant | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Lollymarly - Peau | |
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