jerone Ecrivain
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| Sujet: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) Ven 18 Jan 2008 - 22:33 | |
| la dame Marinella21 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant du cochon à 16,30 et 16,25 ecus au lieu de 16 max en vigueur gain frauduleux : 1,35 ecus il reste 8 carcasses à 16,25 ecus qui peuvent etre a un autre contrevenant : Adeloas fiche - Citation :
- Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 1 Points de réputation : 40 Argent : 270 Marinella21 élève des cochons. Dernière connexion le 18 Janvier 2008 à 09h28
missive envoyée - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du Cochon à un prix de 16,25 et 16,30 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 16 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé (soit 8 carcasses de cochon à 16,25 ecus), et de me racheter 5 carcasses de cochon que vous venez de me vendre au prix de 16,25 (3) et 16,30 (2) écus, que je remettrais en vente des votre reponse. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Maelyn*
Bien à vous La gendarmerie de Luxeuil. casier
Dernière édition par le Lun 21 Jan 2008 - 18:43, édité 1 fois | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) Sam 19 Jan 2008 - 14:35 | |
| Dernière connexion le 19 Janvier 2008 à 11h42relance - Citation :
- je vous rappelle que vous devez repondre de vos actes d'ici 24 h sous peine de proces.
Adjudant Jerone | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) Dim 20 Jan 2008 - 19:10 | |
| Dernière connexion le 19 Janvier 2008 à 11h42 | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) Lun 21 Jan 2008 - 18:39 | |
| Dernière connexion le 21 Janvier 2008 à 12h37
proces | |
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) Mar 29 Jan 2008 - 18:22 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
« Accusé, levez-vous !
Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.
En conséquence, je condamne à 12 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »
Le juge frappe de son marteau sur le bureau !
Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre. Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus. | |
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| Sujet: Re: [Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive) | |
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