Le château de Dole
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 [AC] ESCROQUERIE Petardascrout sceau (44,50)

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jean_de_bien
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jean_de_bien


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MessageSujet: [AC] ESCROQUERIE Petardascrout sceau (44,50)   [AC] ESCROQUERIE Petardascrout  sceau (44,50) EmptyMer 16 Avr 2008 - 21:05

Petardascrout

Sir Petardascrouts’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à dame Nadia_la_fougueuse 1 sceau à 44,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (44,45 écus).

Montant du gain perçu : 0,05 écus

Preuves :

[AC] ESCROQUERIE Petardascrout  sceau (44,50) Petrad10

Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.


Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à
dame Nadia_la_fougueuse 1 sceau à 44,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 44,45 écus.


La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de contacter dame
Nadia_la_fougueuseet de lui acheter ce sceau que vous venez de vendre au prix de 44,50écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, et m’apporter la preuve de ce rachat, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière zyanya).

Jean de Bien, gendarme Luxeuil.


Fiche du contrevenant

Citation :
Né(e) le 14 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil


Niveau : 3
Points de réputation : 152
Argent : 51
Dernière connexion le 16 Avril 2008 à 20h45


La plaignante a été contactée pour qu'elle réalise la transaction. En précisant qu'elle n'avait pas acheter un produit non conforme.

CASIER


Dernière édition par jean_de_bien le Dim 20 Avr 2008 - 13:01, édité 2 fois
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jean_de_bien
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jean_de_bien


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MessageSujet: Re: [AC] ESCROQUERIE Petardascrout sceau (44,50)   [AC] ESCROQUERIE Petardascrout  sceau (44,50) EmptySam 19 Avr 2008 - 13:19

Réponse du contrevenant

Citation :
je réponds de cette escroquerie, que j'ai volontairement fait.

J'ai en effet acheté pour fabriquer ces sceaux, un sceaux NC à 29 écus ce que fais 0.15 écus au dessus du seuil de la mairies. C'est pourquoi je vends ces sceaux à 44.5 au lieu de 44.45, ce qui sur les 3 me fais un sur-gain de 0.15 écus. J'ai annulé la vente de mon 3ème sceau.

Si vous insister, je peux vendre ce 3ème sceau a 44.35 soit 0.10 en dessous de sa valeur.

Mais je veux juste rappeler pour mémoire que je suis le seul depuis plus de 2 semaines à me lancer à fabriquer des sceaux pour les éleveurs, et vous pouvez donc prendre en compte de la perte de temps pour moi alors que la mairie achète des épées en masse.

En attente de votre reponse.

Cordialement.

Petardascrout

La question a été envoyée au Maire

Citation :


l'affaire s'est donc régler directement avec la concernée.
A l'avenir les éleveurs de vache iront se gratter pour avoir des sceaux.
Trop bon, trop c..

Cordialement

Petardascrout

Réponse de la victime

Citation :
Bonjour

Petardascrout a racheter le seau.

Vous pouvez clore sont dossier
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Artifice
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Artifice


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MessageSujet: Re: [AC] ESCROQUERIE Petardascrout sceau (44,50)   [AC] ESCROQUERIE Petardascrout  sceau (44,50) EmptyDim 20 Avr 2008 - 1:15

Arrow Affaire classée pour accord à l'amiable

Arrow Casier à mettre à jour
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MessageSujet: Re: [AC] ESCROQUERIE Petardascrout sceau (44,50)   [AC] ESCROQUERIE Petardascrout  sceau (44,50) Empty

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