[AC] Escroquerie Labichedu95 Peau

la demoiselle Labichedu95 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant une peau à 15,35 ecus au lieu de 15 ecus max en vigueur



gain frauduleux : 0,35 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 3
Argent : 21
Dernière connexion le 18 Janvier 2008 à 19h32

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez de la peau à un prix de 15,35 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter une peau que vous venez de me vendre au prix de 15,35 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Zyanya

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

Casier

Dernière connexion le 18 Janvier 2008 à 19h32

pas de reco

ma reponse

Citation :

la peau est en vente sur le marché à 15,35 ecus vous n'avez qu'à la racheter.

Adjudant Jerone

Affaire classée remboursement du contrevenant