[AC][Recidiviste] Escroquerie Emerik/Baton

SieurEmerik s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie un baton à 08.85 écus ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé 08.75 écus

Preuve :



Gain 0,10écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 25 Septembre 2007

Emerik fête son anniversaire le 14 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 2
Points de réputation : 254
Argent : 5657

Emerik est charpentier.
Emerik possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 25 Novembre 2009 à 16h15

Citation :

Sieur,

Vous avez vendu ce midi le 26/11 un baton à 08.85 écus,le prix maximum étant de 08,75 écus, vous êtes donc en infraction vis a vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si jeudi soir 00h00 je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en procès, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


bien à vous
Mael38,Gendarme de Luxeuil

Casier

Six escroqueries pour ce Messire je pense qu'un procès lui ferait du bien

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.