Ovidiu

Contrevenant

Récapitulatif

- Escroquerie : à Dôle le 28/06/1456 : Procès clos : condamné à une amende d'un écu.
- Escroquerie : à Dole, le 5 juillet 1456, Arrangement à l'amiable

Plainte déposée :
Dame Jalyia (mairesse de Dôle) a signalé des marchandises hors grilles en vente.

Flagrant délit d'/de :
- Escroquerie, constaté par Oeilbrun, le 28/06/1456, à Dôle : 1 écu (lait)

Verdict : Procès clos : condamné à une amende d'un écu.

Dossier

Flagrant délit:

Escroquerie, à Dole, Constaté par Stolas, le 5 Juillet 1456

Preuve:



Verdict: Arrangement à l'amiable
Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 26 Mai 2008
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 48
Ovidiu élève des vaches.
Dernière connexion le 04 Juillet 2008 à 21h02

Dossier